Révision de la norme sur la chaîne de traçabilité

1er janvier 2017 – Le conseil d’administration du FSC a approuvé des normes révisées sur la chaîne de traçabilité, les normes FSC-STD-40-004 V3-0 et FSC-STD-20-011 V4-0. Les normes révisées entreront en vigueur le 1er avril 2017.

Voici les deux normes révisées (en anglais) :

Ce processus de révision visait principalement à simplifier et à rationaliser la certification des chaînes de traçabilité. Certaines exigences ont été simplifiées, dont par l’ajout d’exemples illustratifs, de tableaux et de graphiques pour préciser des concepts clés.


Content changes

Voici les principales modifications apportées au contenu des normes :

  • Nouvelles exigences en matière de vérification de transactions : Une nouvelle clause a été ajoutée pour exiger que les entreprises soutiennent la vérification de leurs transactions par leur organisme de certification et par Accreditation Services International (ASI). Ce soutien se traduit par la fourniture des données transactionnelles du FSC demandées par l’organisme de certification. De plus amples renseignements à ce sujet seront diffusés au cours du premier trimestre de 2017.
  • Application permise des systèmes de pourcentage et de crédits sur plusieurs sites, sous réserve de certaines conditions (« méthodes intersites ») : le FSC veillera à la mise en œuvre de ces exigences et les réévaluera dans deux ans.
  • Resserrement du système de crédits et des exigences applicables aux groupes de produits, dont la précision de la comptabilisation des crédits pour les produits de bois assemblés et le prolongement de la période de comptabilisation des crédits de 12 à 24 mois.
  • Le seuil fixé pour les produits de bois recyclés portant l’étiquette du FSC est réduit de 85 pour cent à 70 pour cent (même seuil que celui exigé des produits étiquetés FSC Mixte).
  • La norme intègre désormais des avis et des interprétations.

Tous les détenteurs d’un certificat de chaîne de traçabilité du FSC auront vu leur conformité à la nouvelle norme évaluée d’ici le 31 mars 2018.


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