norme révisée de bois contrôlé

Trois modifications – touchant les évaluation menées par les sociétés et les évaluations nationales de risque – ont été apportées au système révisé de bois contrôlé lors de l’assemblée du conseil d’administration du FSC International en juillet 2016.

D’abord, le conseil d’administration a éliminé toute confusion concernant les conditions dans lesquelles doit se dérouler une évaluation de risque menée par une société forestière en retirant les mots « évaluations de risque simplifiées » de la norme et en demandant au bureau mondial du FSC de proposer une autre formulation.

Ensuite, le conseil d’administration a éliminé la date butoir permettant les évaluations de risque menées par les sociétés (cette appellation sera bientôt modifiée). La date butoir était initialement le 31 décembre 2017 pour remplacer les évaluations de risque menées par les sociétés par les évaluations de risque du FSC. Cependant, le conseil d’administration a décidé de maintenir la possibilité d’évaluations de risque menées par les sociétés jusqu’à ce que le FSC puisse mener ses propres évaluations, et ce, sans égard à combien de temps il faudra attendre.

Enfin, là où une évaluation nationale de risque est en cours, les sociétés pourront utiliser une partie de l’évaluation ayant fait l’objet d’un consensus national, et ce, même si certaines et non toutes les catégories d’évaluation nationale de risque ont été convenues à l’échelle nationale.

Quelle est l’incidence de ces décisions sur la mise en œuvre de la norme révisée?

La norme révisée continue de s’appliquer, tout comme les exigences relatives aux évaluations jadis appelées « évaluations de risque simplifiées ». Cependant, la norme sera modifiée d’ici la fin de 2016 pour tenir compte des décisions prises par le conseil d’administration. Les dates limites seront éliminées, l’appellation « évaluation de risque simplifiée » sera modifiée et les règles d’utilisation des évaluations nationales de risque seront mises à jour.

La période de transition allouée à toutes les sociétés détentrices d’une certification pour mettre en œuvre la norme demeure inchangée; autrement dit, ces sociétés doivent commencer à utiliser la plus récente version (V3-0) passé le 30 juin 2017.


Transition vers la norme révisée

Voici quelques détails concernant la période de transition :

  • La date de prise d’effet de la norme révisée est le 1er juillet 2016.
  • Ainsi débutera une période de transition d’une durée d’un an; au cours de cette période, la version actuelle de la norme sera progressivement délaissée et la version révisée sera progressivement adoptée.
  • Pendant la période de transition, les détenteurs de certificat auront le choix d’être audités conformément à la V2-1 ou la V3-0. Cependant, tous les détenteurs devront être audités conformément à la V3-0 avant la fin de la période de transition, soit le 30 juin 2017.
  • À la fin de la période de transition, la norme V2-1 sera retirée. Tout certificat alors en cours (émis conformément à la V2-1) arrivera à échéance le 31 décembre 2017.

Les exigences établies pour la transition aux documents normatifs révisés du FSC se trouvent dans le document suivant (en anglais seulement) : FSC-PRO-01-001, intitulé The Development and Revision of FSC Normative Documents.


Formation sur la norme révisée sur le bois contrôlé

À la suite de la révision du système de bois contrôlé du FSC, la norme sur le bois contrôlé (FSC-STD-40-005) a aussi été révisée. Par conséquent, le FSC a mis en place un programme de formation pour aider les parties prenantes à se familiariser avec la norme révisée. Ce programme de formation comprend une série de webinaires ainsi que des documents d’information. Cliquez ici pour obtenir plus d’information et il est possible de télécharger des documents ci-dessous.


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