Les Principes et Critères FSC

Des normes internationales établies par consensus

Certifié FSC des forêts en Saskatchewan (© Mistik Management)© Mistik ManagementLes principes et critères (P&C) du FSC décrivent les éléments essentiels d’un aménagement forestier qui est approprié au plan environnemental, socialement bénéfique et économiquement viable.


Il y a dix principes qui concrétisent cette vision ; chaque principe englobe plusieurs critères qui servent à évaluer l’atteinte du principe dans la pratique.


Les 10 principes FSC exigent du gestionnaire ou propriétaire forestier:

PRINCIPE 1 : RESPECT DES LOIS
L'Organisation* doit respecter toutes les lois en vigueur*, tous les règlements et les traités internationaux ratifiés* au niveau national, tous les accords et conventions.

PRINCIPE 2 : DROITS DES TRAVAILLEURS ET CONDITIONS DE TRAVAIL
L’Organisation* doit préserver ou accroître le bien-être social et économique des travailleurs*.

PRINCIPE 3 : DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES
L’Organisation* doit identifier et soutenir* les droits légaux et coutumiers* des populations autochtones* en matière de propriété, d'utilisation et de gestion des sols, des territoires et des ressources concernées par les activités de gestion.

PRINCIPE 4 : RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES
L'Organisation* doit contribuer à préserver ou à accroître le bien-être social et économique des communautés locales*. 

PRINCIPE 5 : BENEFICES GENERES PAR LA FORET.
L'Organisation* doit gérer efficacement les divers produits et services de l'Unité de Gestion* afin de préserver ou d'accroître à long terme la viabilité économique* et la variété des bénéfices environnementaux et sociaux.

PRINCIPE 6 : VALEURS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
L'Organisation* doit maintenir, conserver et/ou restaurer les services écosystémiques* et les valeurs environnementales* de l'Unité de Gestion*, et doit éviter, corriger ou limiter les impacts environnementaux négatifs.

PRINCIPE 7 : PLANIFICATION DE LA GESTION
L'Organisation* doit disposer d'un document de gestion* concordant avec ses politiques et ses objectifs*, et proportionnel à l'échelle* et à l'intensité* des activités de gestion ainsi qu’aux risques* qu’elles engendrent. Le document de gestion* doit être mis en œuvre et actualisé à partir des informations issues des activités de suivi, afin de promouvoir unegestion adaptative*. Le plan et les procédures associées doivent être suffisants pour guider le personnel, informer les parties prenantes concernées* et intéressées* et pour justifier les décisions en matière de gestion. 

PRINCIPE 8 : SUIVI ET EVALUATION
L'Organisation* doit démontrer que les progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs* de gestion, les impacts des activités de gestion et l'état de l'unité de gestion* sont suivis et évalués, proportionnellement à l'échelle* et à l'intensité* des activités de gestion ainsi qu’aux risques* qu’elles engendrent, afin de mettre en œuvre une gestion adaptative*.

PRINCIPE 9 : HAUTES VALEURS DE CONSERVATION
L'Organisation* doit préserver et/ou accroître les Hautes Valeurs de Conservation* dans l'Unité de Gestion* en appliquant le principe de précaution*.

PRINCIPE 10 : MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE GESTION
Les activités de gestion conduites par ou pour l'Organisation*, dans le cadre de l'Unité de Gestion*, doivent être sélectionnées et mises en œuvre conformément à la fois aux politiques et objectifs* économiques, environnementaux et sociaux de l'Organisation, et aux Principes* et Critères*. 

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