Utilisation promotionnelle des marques de commerce

Le logo FSC constitué de l’arbre et du crochet d’approbation, les initiales « FSC » ainsi que l’appellation « Forest Stewardship Council » sont des marques de commerce déposées que les entreprises non certifiées ne peuvent utiliser que dans des circonstances limitées, après obtention de l’autorisation écrite du FSC à cette fin.


Promotion de produits certifiés FSC

Les entreprises peuvent utiliser les marques de commerce du FSC pour faire la promotion de produits finis certifiés FSC à la condition que TOUS les critères suivants soient respectés :

  • Les produits sont finis et vendus uniquement à des consommateurs finaux;
  • Les produits sont individuellement étiquetés et portent l’étiquette FSC appropriée;
  • Les produits ont été approvisionnés directement et facturés par une entreprise certifiée FSC;
  • Les produits sont visés dans la portée de la certification de la chaîne de traçabilité de l’entreprise;
  • Les produits ne doivent pas être transformés/altérés, réemballés ou ré-étiquetés de quelque façon que ce soit.

Si vous ne respectez pas tous les critères ci-dessus (ex. : si vous étiquetez ou fabriquez des produits), il est possible que vous deviez obtenir un certificat du FSC. Veuillez cliquer ici pour plus d’information sur la certification du FSC.

Si vous respectez tous les critères et souhaitez demander une licence d’utilisation de marques de commerce, veuillez lire les sections qui suivent. 


Licences d’utilisation de marques de commerce

Une licence d’utilisation de marques de commerce permet aux organisations d’utiliser les marques de commerce du FSC dans leurs catalogues, documents de vente, sites Web, communiqués de presse et autres outils promotionnels dans le but de faire la promotion de produits (finis et étiquetés) certifiés FSC. 


Exigences relatives à une demande de licence d’utilisation de marques de commerce

  • Formulaire de demande signé attestant de la volonté de respecter les modalités de la convention de licence
  • Preuve que les produits sont certifiés FSC (ex. : factures, confirmations de commandes, bons de commande) énonçant les produits FSC fournis, les déclarations du FSC associées et le numéro du certificat du fournisseur. Les données financières peuvent être caviardées. Une copie du certificat FSC d’un fournisseur n’est pas une preuve suffisante. 
  • Une fois que la demande a été approuvée, des frais d’administration annuels sont exigibles. Ces frais varient de 250 $ à 10 000 $ par année selon la taille de l’entreprise. Voir la convention de licence d’utilisation de marques de commerce pour les détails. Une partie de ces frais sert à régir l’utilisation des marques de commerce du FSC par des organisations fonctionnant à l’extérieur du système du FSC.

Les utilisateurs autorisés des marques de commerce se voient décerner un code de licence unique qui les identifie.

Pour trouver le code de licence d’une entreprise non titulaire d’un certificat (ex. : un détaillant ou une entreprise à la fin de la chaîne d’approvisionnement titulaire d’une licence, mais dont la chaîne de traçabilité ne doit pas être certifiée), consultez la base de données d’entreprises non titulaires d’un certificat : http://info.fsc.org/nonholder.php 

© Forest Stewardship Council® · FSC® F000205