Utilisation des marques de commerce par les détenteurs de certificat

Toute organisation détentrice d’un certificat valide du FSC est autorisée à utiliser une ou plusieurs des marques de commerce du FSC pour indiquer que leurs produits ont été fabriqués à partir de matériel provenant de sources responsables ou encore pour faire la promotion du fait que ce sont des produits certifiés.


Accès aux éléments graphiques du FSC

Accédez au portail des marques de commerce en ligne pour télécharger des fichiers graphiques haute résolution des étiquettes et des logos promotionnels du FSC.


Sur marketingtoolkit.fsc.org, vous avez la possibilité de vous connecter et de télécharger les logos et matériaux « Forêts pour tous, pour toujours » du FSC. Utilisez les mêmes identifiants que vous utilisez pour accéder à trademarkportal.fsc.org.


Pour obtenir un code d’accès et un mot de passe, consultez votre organisme de certification.


Approbation de l’utilisation de l’étiquette du FSC

Les entreprises certifiées FSC doivent envoyer un échantillon de l’étiquette du FSC et/ou de l’utilisation promotionnelle (version électronique) à leur organisme de certification aux fins d’approbation.


Formation

Le FSC offre à toutes les entreprises certifiées un cours en ligne gratuit sur l’utilisation de ses marques de commerce. Pour accéder au cours, inscrivez-vous sur eTraining.fsc.org.


Exigences graphiques et ressources

Voici quelques documents utiles sur l’utilisation des marques de commerce du FSC


Ce guide rapide fournit de l’information importante tirée de la norme sur les marques de commerce ainsi que des exemples visuels. Il n’aborde pas tous les aspects de l’utilisation des marques de commerce et des questions peuvent donc être soulevées. Au besoin, consultez la norme sur les marques de commerce du FSC 50-001 (V1-2) pour plus de détails sur les règles applicables aux marques de commerce en complément de ce guide rapide.

La norme sur les marques de commerce du FSC à l’intention des détenteurs de certificat est un document normatif qui dicte les règles d’utilisation des marques de commerce du FSC.

Ce document aborde certaines questions courantes sur l’utilisation des marques de commerce. Écrivez-nous à info at ca.fsc point org si vous n’y trouvez pas réponse à votre question.


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