Communications techniques


Tuesday, 26 May 2020
Deuxième consultation publique : norme relative aux forêts de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité et communautaires pour le Canada

L’ébauche de la norme relative aux forêts de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité et communautaires fera l’objet d’une consultation publique jusqu’au 26 juillet 2020.


Le FSC Canada élabore actuellement une norme simplifiée pour les petits exploitants et les forêts communautaires, laquelle est inspirée de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier du FSC, et sollicite les commentaires sur la nouvelle version d’entreprises de gestion forestière, d’environnementalistes, de parties prenantes sociales et de groupes autochtones entre autres.

Ls nouvelle ébauche de norme vise à réduire la complexité de la norme d’aménagement forestier du FSC en simplifiant les exigences techniques tout en continuant à traiter les problèmes les plus urgents qui planent actuellement sur les forêts canadiennes.

Au stade d’ébauche, les exigences sont calquées sur les exigences fondamentales en matière de certification de l’aménagement forestier, mais présentent des différences procédurales importantes qui tiennent compte de l’ampleur et de l’intensité de ces opérations. Par exemple, les nouvelles exigences relatives aux petits exploitants font état :

  • d’une réduction globale du nombre d’indicateurs;
  • d’une réduction du nombre d’exigences en matière de réseaux d’aires de conservation;
  • une approche modifiée à l’obtention du consentement libre, préalable et éclairé des petits exploitants
  • de processus administratifs simplifiés;
  • d’une réduction du nombre d’examens externes exigés.
  • Ces indicateurs ne sont pas finaux et sont donc considérés comme provisoires et nous espérons obtenir votre contribution afin de nous assurer que tous les indicateurs sont spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis.

Comment y participer

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