Communications techniques


Friday, 01 October 2021
Le FSC publie une nouvelle version de la norme sur les marques commerciales pour les titulaires de certificat


Le FSC International a publié une version révisée de la norme sur les marques de commerce FSC-STD-50-001 (V2-1) – qui établit les exigences que les titulaires de certificat doivent respecter pour utiliser les marques de commerce du FSC. La norme révisée apporte des changements au libellé de l’étiquette MIXTE et aux déclarations de bois contrôlé. La norme entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

La période de transition est d’une durée de deux ans et demi, soit du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024. Pendant cette période, les titulaires de certificat FSC peuvent choisir d’utiliser la version révisée V2-1 ou continuer à utiliser la version précédente (V2-0).

Renforcement de la clarté de l’étiquetage et amélioration de la compréhension du bois contrôlé

Les principaux changements apportés à la norme sont les suivants :

Mis à jour : Libellé de l’étiquette MIXTE du FSC   
Le nouveau libellé de l’étiquette MIXTE sera désormais Soutenant une foresterie responsable. Pour en savoir plus sur la nouvelle étiquette MIXTE du FSC, la raison d’être de ce changement et les calendriers pertinents, consultez cette  fiche d’information . 

La nouvelle étiquette MIXTE sera accessible sur le portail des marques de commerce du FSC à partir du 1er janvier 2022. Entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2024, les titulaires de certificat pourront utiliser soit l’étiquette actuelle soit la nouvelle étiquette MIXTE.  À partir du 1er juillet 2024, seule la nouvelle étiquette MIXTE pourra être utilisée. 

Nouveau! Des déclarations fixes concernant le bois contrôlé afin d’améliorer la compréhension de ce qu’est du bois contrôlé.  

Cette nouvelle exigence permet aux organisations certifiées FSC d’émettre des communications sur le bois contrôlé en utilisant des déclarations et des instructions standardisées qui seront développées par le FSC afin d’améliorer la compréhension de ce qu’est du bois contrôlé. Les déclarations comprennent :

  • Le bois contrôlé FSC® atténue le risque que les produits forestiers proviennent de sources inacceptables (fsc.org/en/cw).  
  • Le bois contrôlé FSC® atténue le risque que les produits forestiers proviennent de sources inacceptables. Les exigences relatives au bois contrôlé FSC interdisent et sont conçues pour éviter :  le bois récolté illégalement, le bois récolté en violation de droits traditionnels et de droits de la personne, le bois provenant de forêts dont les hautes valeurs de conservation sont menacées, le bois provenant de forêts contenant des arbres génétiquement modifiés et le bois provenant de forêts converties en plantations ou utilisées à des fins autres que forestières. Pour plus d’information sur le bois contrôlé FSC, voir fsc.org/en/cw. 

Les déclarations relatives au bois contrôlé peuvent être utilisées par les titulaires de certificat à partir du 1er janvier 2022 pour faire la promotion de la vente ou de l’approvisionnement en matériaux contrôlés ou en bois contrôlé. Elles peuvent également être utilisées pour expliquer la signification de l’expression bois contrôlé au moment de décrire les matériaux d’un produit portant l’étiquette MIXTE. 

Téléchargez la norme sur les marques de commerce ci-dessous :

© Forest Stewardship Council® · FSC® F000205