Communications techniques


Monday, 13 November 2017
Dernières étapes de préparation de la norme nationale d’aménagement forestier

(© FSC)© FSC

Maintenant que les consultations publiques et les mises à l’essai sont terminées, le FSC Canada prévoit que la version définitive de la norme sera prête en 2018.


Depuis les mises à l’essai sur le terrain de la norme nationale d’aménagement forestier au printemps 2017, le groupe d’élaboration des normes travaille diligemment pour atteindre un consensus sur une version définitive de la norme.

La nouvelle norme renferme plusieurs dispositions clés qui la différencie de celles qu’elle remplace. Mentionnons notamment des indicateurs sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) ainsi que sur la gestion d’espèces en péril. Le FSC Canada rendra publiques les principales modifications apportées à l’ébauche préapprouvée par rapport à l’ébauche 2 une fois que le travail sur la norme sera terminé.

Une fois approuvée par le groupe d’élaboration des normes, la norme sera présentée au conseil d’administration du FSC Canada en décembre 2017, puis présentée au FSC International en janvier 2018 aux fins d’approbation finale. Nous prévoyons que la norme ait reçu l’aval du FSC International d’ici le printemps 2018.

Paysages forestiers intacts et paysages culturels autochtones
Des indicateurs pour les paysages forestiers intacts et les paysages culturels autochtones continueront d’être développés jusqu’en 2019. Ces exigences seront élaborées de sorte à les harmoniser avec les indicateurs pour les espèces en péril, d’autres exigences applicables aux paysages et les approches aux paysages forestiers intacts.

Échelle, intensité et risque
Des indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque propres aux petits exploitants et aux forêts communautaires ne figureront pas dans la version définitive de la norme. Vu que le programme « Nouvelles approches » du FSC International vise à permettre aux petits exploitants de concevoir un système de certification qui fonctionne pour eux, le FSC Canada travaillera de concert avec le FSC International à l’élaboration d’une norme pour les petits exploitants et les forêts communautaires et adaptera les exigences lors de la prochaine révision de la norme d’aménagement forestier du FSC. D’ici à ce que la nouvelle norme relative aux indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque soit prête, les petits exploitants et les forêts communautaires au Canada pourront continuer d’utiliser les normes régionales d’aménagement forestier en place (Colombie-Britannique, Maritimes et Grands Lacs–Saint-Laurent préliminaire).

Qu’arrivera-t-il une fois que la norme aura été approuvée?
À compter de la date de prise d’effet, les détenteurs de certificats auront un an pour faire la transition à la nouvelle norme. Pendant cette période de transition, les détenteurs pourront choisir un audit en vertu des actuelles normes d’aménagement forestier ou un audit en vertu de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier. Toutefois, l’ensemble des détenteurs de certificats seront évalués en fonction de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier à l’intérieur d’une période d’un an.

Le FSC Canada viendra en appui aux détenteurs de certificats et aux organismes de certification pendant la transition et la mise en œuvre de la norme révisée en leur offrant des formations à compter de 2018.

Mise en contexte
Le FSC Canada a lancé le processus de révision de la norme en 2012 afin d’harmoniser cette dernière avec de nouveaux indicateurs génériques internationaux et de regrouper les quatre normes régionales dans une seule norme nationale d’aménagement forestier qui tient compte de la réalité des forêts canadiennes en 2017. Une première ébauche de la norme est sortie pour consultation publique en 2015 et une deuxième ébauche a fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours en 2016. L’ébauche a ensuite fait l’objet d’essais pratiques et théoriques pendant le printemps 2017. Le FSC Canada compte faire approuver la version définitive de la norme en 2018.


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