Communications techniques


Monday, 20 November 2017
Le FSC révise sa norme sur ses marques de commerce

Le conseil d’administration du FSC International a approuvé la norme révisée sur les marques de commerce (FSC-STD-50-001 (V2-0) Règles d’utilisation des marques de commerce du FSC par les détenteurs de certificats). La norme révisée prendra effet le 1er mars 2018.


La norme précise les règles d’utilisation des marques de commerce du FSC sur les produits certifiés FSC, dans la promotion de produits certifiés FSC et dans la promotion d’un organisme détenteur d’un certificat du FSC.

Tous les détenteurs d’un certificat du FSC ayant le droit d’utiliser les marques de commerce du FSC ont l’obligation d’adhérer à cette norme. De plus, cette norme jette les bases de l’évaluation et de l’approbation de toutes les utilisations des marques de commerce par les détenteurs de certificats. Veuillez prendre connaissance de la norme révisée que vous pourrez consulter dans la section « Téléchargements » ci-dessous.

Principaux changements
Voici les principaux changements de contenu ayant été mis en œuvre dans la norme révisée :

  • Introduction d’un système de gestion des utilisations des marques de commerce permettant d’éviter l’obligation de soumettre toutes les utilisations prévues des marques de commerce du FSC à l’approbation de l’organisme de certification
  • Introduction d’une orientation concernant la description du FSC et de produits avec le logo du FSC
  • Réduction de la taille exigée de toutes les marques
  • Plus grande souplesse à l’égard de l’emplacement des étiquettes du FSC sur les produits et du choix des éléments d’étiquetage
  • Intégration dans la norme d’une série de notes d’orientation et d’interprétations de la norme

Nous avons aussi publié un document de correspondance (en anglais seulement) qui compare les versions V1-2 et V2-0 (voir ci-dessous sous « Téléchargements »). Ce document précise si le texte révisé a pour effet de modifier les règles d’utilisation et d’exiger des changements de la part des détenteurs de certificats ou si le but d’un changement est de clarifier, de simplifier ou de reformuler le libellé pour en faciliter la compréhension.

Webinaires à l'intention des parties prenantes
Le FSC proposera quatre webinaires entre le 13 décembre et le 25 janvier afin de présenter les principaux changements apportés à la norme aux parties prenantes. Pour participer aux webinaires, inscrivez-vous en cliquant sur ce lien.

Prochaines étapes
La norme ne pourra être utilisée qu’à compter de sa date de prise d’effet, soit le 1er mars 2018. La période entre sa date de publication et sa date de prise d’effet accordera aux organismes de certification, aux détenteurs de certificats et au FSC suffisamment de temps pour préparer les outils et les processus applicables à la nouvelle version.

Veuillez noter que la période de transition applicable à ce document normatif est d’une durée de 12 mois, soit du 1er mars 2018 au 28 février 2019.

Veuillez lire le document Foire aux questions (en anglais seulement) ci-dessous pour en savoir plus sur le processus. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec le programme de soutien des marques de commerce du FSC : trademark at fsc point org.



© Forest Stewardship Council® · FSC® F000205