Communications techniques


Tuesday, 09 April 2019
Consultation publique : Lignes directrices sur le consentement libre, préalable et éclairé

Le FSC International a lancé une consultation publique sur la nouvelle version des lignes directrices sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) le 20 mars 2019. Le FSC demande aux intervenants de lui faire part de leurs commentaires d’ici le 19 mai 2019.


Les lignes directrices du FSC sur le CLPE décrivent le concept de CLPE qui doit être appliqué aux interactions entre les peuples autochtones et les exploitants de forêts certifiées FSC. Les lignes directrices comprennent aussi une approche par étapes à la conception et la mise en œuvre de son processus sur le terrain. En appliquant le CLPE, les exploitants forestiers se conformeront aux principes et critères du FSC ainsi qu’aux exigences de la norme nationale d’aménagement forestier du FSC.

La première version des lignes directrices du FSC (FSC-GUI-30-003 V1-0) pour la mise en œuvre du CLPE a été publiée en 2012. Depuis, le FSC a amélioré la compréhension du CLPE dans le contexte de l’aménagement forestier. La version révisée des principes et critères du FSC – approuvée en 2015 – a élargi la portée du droit au CLPE et mieux précisé quand le consentement est requis. Les lignes directrices sur le CLPE devaient donc être révisées.

La première ébauche des lignes directrices FSC-GUI-30-003 V2.0 est accessible sur la plateforme de consultation du FSC.

Cliquez ici pour accéder à la version anglaise
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La version française pourra bientôt être consultée sur la page Web résumant le processus de révision du CLPE. Cliquez ici pour accéder à cette page Web (en anglais).

Si vous souhaitez recevoir la version française des questions de consultation ou poser d’autres questions concernant le processus, veuillez communiquer avec Joachim Meier-Dörnberg, gestionnaire de la politique sociale du FSC : j.meier-doernberg@fsc.org.


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