Communications techniques


Tuesday, 20 August 2019
Première ébauche de la politique du FSC en matière de conversion maintenant objet d’une consultation publique

La première ébauche de la politique du FSC en matière de conversion (FSC-POL-01-007 V1-0 D1-0) fait maintenant l’objet d’une consultation publique


La politique du FSC en matière de conversion a été élaborée pour orienter l’étude et la révision des principes et critères pertinents du FSC ainsi que pour aider les personnes responsables de l’élaboration des normes nationales à créer les indicateurs correspondants. De plus, la politique assurera une orientation générale de la politique d’association et d’autres éléments du cadre normatif qui fixent les modalités de conversion.

Le 1er août, la consultation publique sur la première ébauche de la politique du FSC en matière de conversion s’est ouverte. L’objet de la politiques est de fixer les règles générales de conversion et d’harmoniser les diverses façons dont la conversion est traitée dans différents volets du cadre normatif du FSC. De plus, la politique vise à définir les principes d’indemnisation de conversions passées ainsi que le mécanisme compensateur correspondant. Un groupe de travail avait été formé en août 2018 pour élaborer la politique du FSC en matière de conversion. Le groupe de travail est formé de six membres qui représentent à égalité des intérêts économiques, environnementaux et sociaux en plus d’assurer une représentation égale entre les hémisphères sud et nord. Le mandat du groupe de travail peut être consulté ici.

La politique globale comprend :
1) Date-butoir de 1994 : pour conserver, retirer ou modifier les règles régissant d’anciennes conversions
2) Principes d’indemnisation de conversions passées en matière de :
a) rétablissement et/ou conservation de valeurs environnementales
b) restitution de valeurs socioéconomiques
3) Le concept de conversion acceptable tel que défini en vertu des règles actuelles du FSC

L’objectif de la consultation publique est de recueillir une précieuse rétroaction de parties prenantes sur plusieurs volets fondamentaux de la politique. Le FSC encourage toutes les parties prenantes intéressées à y participer pendant cette période, car la participation des parties prenantes est essentielle à la suite de l’élaboration de la politique.

La rétroaction venant de la première consultation sera discutée et, au besoin, intégrée avant la tenue d’une deuxième consultation. La version finale de la politique du FSC en matière de conversion sera présentée au conseil d’administration du FSC pour approbation après la tenue de la deuxième consultation publique.

Pour plus d’information sur la politique en matière de conversion et la consultation publique, veuillez communiquer avec Yan Li, coordonnateur de projet, par courriel à y.li at fsc point org.

La première ébauche de la politique du FSC en matière de conversion (FSC-POL-01-007 V1-0 D1-0) fait maintenant l’objet d’une consultation publique de 60 jours et peut être consultée ici.


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