Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)

L’obtention du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant d’entreprendre toute opération forestière sur des terres dont dépendent ces peuples constitue une exigence importante des critères et principes d’aménagement forestier de FSC.

FSC s’est attelée à intégrer à sa certification des exigences concernant le consentement libre, préalable et éclairé dans l’idée d’augmenter les bénéfices tangibles et significatifs produits pour les peuples autochtones et l’ensemble du secteur forestier.


écouter sur FSC et le consentement libre, préalable et éclairé apportent aux peuples autochtones.


Qu’est-ce que le consentement libre, préalable et éclairé?

Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) peut se voir de trois façons différentes, mais complémentaires : 1) en tant que droit; 2) en tant que principe; 3) en tant que processus.

Le CLPE, un droit : Le droit au CLPE s’énonce simplement : c’est le « droit qu’ont les peuples autochtones de faire des choix libres et éclairés quant à l’avenir de leurs terres et de leurs ressources » (traduction de Ward, 2001, p. 54). Il s’agit d’un droit de la personne reconnu à l’échelle internationale et réitéré dans d’autres instruments juridiques internationaux comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le CLPE, un principe : Le CLPE protège le droit des peuples autochtones à la négociation et au pouvoir décisionnel concernant les activités de développement qui affectent les communautés autochtones. Il veille à ce que les peuples autochtones demeurent libres de leurs décisions, sans coercition ni intimidation préalable au début des activités de développement, et avec l’accès à une information complète et éclairée sur la portée et les impacts possibles. Le principe du CLPE garantit que les peuples autochtones peuvent donner ou retirer leur consentement et que ce choix sera respecté.

Le CLPE, un processus : Un processus de CLPE est prévu pour veiller à l’application du principe de CLPE et ainsi protéger le droit des peuples autochtones de décider du sort de leurs terres traditionnelles et ancestrales lorsqu’elles peuvent être affectées par le développement. Dans le contexte de l’aménagement forestier au Canada et de FSC, le processus de CLPE peut être défini comme une activité de participation appropriée sur le plan culturel et faisant l’objet d’un accord mutuel fondée sur la reconnaissance du droit au CLPE, avec pour objectif final d’obtenir le consentement pour mener des activités d’aménagement forestier précises.


Un guide complet sur le CLPE devrait être publié en 2017 avec la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier.


Comment FSC incorpore-t-elle la notion de CLPE dans sa norme sur l’aménagement forestier?

FSC Canada travaille actuellement à améliorer et à renforcer ses exigences de certification forestière avec comme but premier d’augmenter les bénéfices tangibles et significatifs de la certification pour les peuples autochtones et l’ensemble du secteur forestier au Canada.

Pour y parvenir, FSC Canada cherche à adapter efficacement les principes de CLPE et à renforcer les exigences de certification forestière dans sa nouvelle norme nationale d’aménagement forestier.

FSC Canada prévoit publier en concomitance avec la norme nationale d’aménagement forestier un guide sur le CLPE qui aidera les détenteurs de certificat, les communautés autochtones et les parties prenantes à bien comprendre comment le CLPE s’applique.

La première ébauche du guide sur leconsentement libre, préalable et éclairé (CLPE) est actuellement disponiblepour la consultation publique. La norme nationale d’aménagement forestier et leguide sur le CLPE devraient être finalisés au cours de 2017.



© Forest Stewardship Council® · FSC® F000205