Exigences fondamentales en matière de main-d'œuvre FSC

Si la protection des droits des travailleurs a toujours fait partie des principes du FSC et est obligatoire pour les détenteurs de certificats d’aménagement forestier, les nouvelles exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre ont également été incluses dans la norme du FSC sur la chaîne de traçabilité (FSC-STD-40-004-v3-1).

Les détenteurs de certificats du FSC doivent démontrer qu’ils se conforment aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Ces exigences couvrent l’abolition du travail des enfants, l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et d’occupation, le respect de la liberté d’association et une reconnaissance effective du droit à la négociation collective.


Que doivent faire les détenteurs de certificats?

Les détenteurs de certificats de chaîne de traçabilité doivent être en mesure de démontrer (à des auditeurs tiers externes) qu’ils mettent en œuvre les nouvelles exigences dans le cadre de leurs opérations, notamment par :

  • l’adoption d’une ou de plusieurs déclarations de politique qui englobent les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre;
  • la mise en œuvre de ces exigences dans le cadre de leurs opérations;
  • la description de cette mise en œuvre avec des preuves par l’intermédiaire d’autoévaluations (vérifiées par des auditeurs).

La période de transition vers la nouvelle version de la norme du FSC sur la chaîne de traçabilité (FSC-STD-40-004-v3-1) est en cours depuis le 1er septembre 2021. Les deux versions de la norme sont valables pendant la période de transition, mais tous les détenteurs de certificats doivent avoir été audités selon la nouvelle norme d’ici le 31 décembre 2022.


Ressources pour détenteurs de certificats de chaîne de traçabilité

Le FSC Canada et d’autres partenaires du réseau du FSC sont en train de réaliser des autoévaluations spécifiques à des pays/régions, qui ont pour but de diriger les détenteurs de certificats vers de l’information qui les aidera à faire la démonstration de leur conformité.


D’autres autoévaluations spécifiques à un pays se trouvent dans un fichier *zip sur la page Web de la chaîne de traçabilité du FSC International (cherchez les téléchargements au bas de la page Web).


Enregistrements de webinaires d’autoévaluation

(en anglais seulement)




Une version PDF de la présentation et les questions posées pendant le webinaire se trouvent sur le site Web du FSC International. (en anglais seulement).


Questions et réponses sur les exigences fondamentales en matière de main-d’œuvre

Le document d’orientation du FSC est destiné à aider les organisations et les organismes de certification à mettre en œuvre les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Ce document couvre et regroupe plusieurs sujets de préoccupation que les parties prenantes ont exprimés et vise à leur fournir une orientation utile. (en anglais seulement)


Guide de mise en œuvre des exigences fondamentales du FSC en matière de main-d'œuvre

(en anglais seulement)


Des ressources supplémentaires sont accessibles sur la page Web de la chaîne de traçabilité du FSC International (recherchez les options de téléchargement et de visualisation au bas de la page Web).


© Forest Stewardship Council® · FSC® F000205