RÉVISION DE LA NORME D’AMÉNAGEMENT FORESTIER

Travailler ensemble pour faire avancer la foresterie canadienne dans le 21e siècle

Le FSC Canada travaille actuellement sur la révision de sa norme d’aménagement forestier (norme nationale boréale, norme des Maritimes, norme de la Colombie-Britannique et ébauche de la norme du Saint-Laurent et des Grands Lacs) pour harmoniser ses normes avec les nouveaux principes et critères.

Le FSC Canada a lancé le processus de révision de la norme en 2012 afin d’harmoniser cette dernière avec de nouveaux indicateurs génériques internationaux et de regrouper les quatre normes régionales dans une seule norme nationale d’aménagement forestier qui tient compte de la réalité des forêts canadiennes en 2017. Une première ébauche de la norme est sortie pour consultation publique en 2015 et une deuxième ébauche a fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours en 2016. L’ébauche a ensuite fait l’objet d’essais pratiques et théoriques pendant le printemps 2017. Le FSC Canada compte faire approuver la version définitive de la norme en 2018.


Dernières étapes de préparation de la norme nationale d’aménagement forestier

[13 novembre 2017] Depuis les mises à l’essai sur le terrain de la norme nationale d’aménagement forestier au printemps 2017, le groupe d’élaboration des normes travaille diligemment pour atteindre un consensus sur une version définitive de la norme.

La nouvelle norme renferme plusieurs dispositions clés qui la différencie de celles qu’elle remplace. Mentionnons notamment des indicateurs sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) ainsi que sur la gestion d’espèces en péril. Le FSC Canada rendra publiques les principales modifications apportées à l’ébauche préapprouvée par rapport à l’ébauche 2 une fois que le travail sur la norme sera terminé.

Une fois approuvée par le groupe d’élaboration des normes, la norme sera présentée au conseil d’administration du FSC Canada en décembre 2017, puis présentée au FSC International en janvier 2018 aux fins d’approbation finale. Nous prévoyons que la norme ait reçu l’aval du FSC International d’ici le printemps 2018.

Paysages forestiers intacts et paysages culturels autochtones
Des indicateurs pour les paysages forestiers intacts et les paysages culturels autochtones continueront d’être développés jusqu’en 2019. Ces exigences seront élaborées de sorte à les harmoniser avec les indicateurs pour les espèces en péril, d’autres exigences applicables aux paysages et les approches aux paysages forestiers intacts.

Échelle, intensité et risque
Des indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque propres aux petits exploitants et aux forêts communautaires ne figureront pas dans la version définitive de la norme. Vu que le programme « Nouvelles approches » du FSC International vise à permettre aux petits exploitants de concevoir un système de certification qui fonctionne pour eux, le FSC Canada travaillera de concert avec le FSC International à l’élaboration d’une norme pour les petits exploitants et les forêts communautaires et adaptera les exigences lors de la prochaine révision de la norme d’aménagement forestier du FSC. D’ici à ce que la nouvelle norme relative aux indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque soit prête, les petits exploitants et les forêts communautaires au Canada pourront continuer d’utiliser les normes régionales d’aménagement forestier en place (Colombie-Britannique, Maritimes et Grands Lacs–Saint-Laurent préliminaire).

Qu’arrivera-t-il une fois que la norme aura été approuvée?
À compter de la date de prise d’effet, les détenteurs de certificats auront un an pour faire la transition à la nouvelle norme. Pendant cette période de transition, les détenteurs pourront choisir un audit en vertu des actuelles normes d’aménagement forestier ou un audit en vertu de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier. Toutefois, l’ensemble des détenteurs de certificats seront évalués en fonction de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier à l’intérieur d’une période d’un an.

Le FSC Canada viendra en appui aux détenteurs de certificats et aux organismes de certification pendant la transition et la mise en œuvre de la norme révisée en leur offrant des formations à compter de 2018.


La mise à l’essai de la norme d’aménagement forestier suit son cours

[8 mars 2017] La mise à l’essai de la norme d’aménagement forestier suit son cours

Cette mise à l’essai vise à évaluer de façon critique et objective la possibilité pour une société d’aménagement forestier de se conformer aux indicateurs proposés dans la deuxième ébauche et de les mettre en œuvre. Nous allons aussi évaluer :

  • les impacts de modifications importantes sur les exigences existantes;
  • l’applicabilité à diverses conditions;
  • les types de forêts et les contextes forestiers;
  • l’incidence socioéconomique de la conformité;
  • la vérifiabilité des indicateurs proposés.

Le programme de mise à l’essai du FSC se divise en deux grandes catégories d’essais : des essais internes et des essais externes. La principale différence entre ces deux types d’essais est la suivante : les essais internes sont menés par des employés/consultants du FSC et utilisent une méthodologie d’enquête moins formelle de présentation de scénarios et d’analyse d’issues potentielles. À l’opposé, les essais externes sont menés par une équipe d’auditeurs tiers indépendants et passe par une évaluation plus officielle et objective de la mise en œuvre des exigences de la deuxième ébauche.

Au total, 24 essais seront menés, dont trois essais sur le terrain de l’ensemble de la norme ainsi que 21 essais supplémentaires touchant des questions clés, dont :

  • la résolution de conflits;
  • le principe 3 et le CLPE;
  • le caribou des bois;
  • l’analyse de paysages;
  • la mobilisation de parties prenantes à l’égard de la conservation et de la planification;
  • la rétention;
  • les besoins des écosystèmes aquatiques.

Pour veiller à ce que les essais soient représentatifs d’un large éventail de types de forêts au Canada, nous avons arrêté notre choix sur 15 forêts qui : varient entre de petites forêts de faible intensité à de grandes forêts; sont certifiées par le FSC ou non; sont de propriété publique ou privée; et sont situées dans diverses régions du pays. Le FSC Canada remercie les 15 sociétés d’aménagement forestier ayant accepté de participer bénévolement au programme de mise à l’essai de la norme.

Une fois que les essais auront été terminés, en avril ou mai 2017, les résultats éclaireront l’ébauche définitive de la norme nationale du groupe d’élaboration des normes. Cette ébauche sera ensuite présentée au FSC International pour approbation.


ÉBAUCHE 2

Période de consultation: 24 novembre 2016 au 17 février 2017

[24 novembre 2016] C’est avec plaisir que le FSC Canada lance une deuxième consultation sur sa norme nationale d’aménagement forestier qui représente le leadership en matière d’aménagement forestier.

À la fois proactive et exhaustive, la deuxième ébauche de la norme fait avancer la pratique courante, simplifie et améliore l’efficacité des exigences de la norme et s’harmonise mieux avec le cadre des indicateurs génériques internationaux (IGI) du FSC International.

Surtout, la deuxième ébauche sera accompagnée de trois nouveaux documents qui présentent des perspectives courantes et orientent les aspects les plus complexes de la nouvelle norme d’aménagement forestier du FSC :

1. Document de travail technique sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) – publié le 24 novembre 2016
2. Document de travail technique sur les paysages forestiers intacts (PFI) – publié le 6 décembre 2016
3. Document de travail sur les paysages culturels autochtones (PCA) – publié le 6 décembre 2016


outils et ressources


Directive provisoire sur la délimitation des paysages forestiers intacts (PFI)

[25 mai 2017] Avec la publication de la note d’orientation du FSC relative à la mise en œuvre de la résolution 65 (1er janvier 2017), les détenteurs de certificats doivent démontrer que des mesures de protection temporaire sont en place jusqu'à ce que les normes nationales d'aménagement forestier soient développées dans les pays dotés de paysages forestiers intacts (PFI).

Pour aider à satisfaire aux exigences de la note d'orientation, FSC Canada a préparé une directive provisoire pouvant être utilisée par les détenteurs de certificats au Canada pour identifier et délimiter les PFI - la première étape pour assurer la mise en œuvre effective de la note d’orientation.

Cette directive provisoire peut être utilisée immédiatement et sera éventuellement remplacée par des indicateurs et des directives finales dans la norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada.


Rapport sommaire sur l’ébauche 2

Le processus de consultation sur l’ébauche 1 a mobilisé de nombreuses parties prenantes et populations autochtones. Au total, plus de 1 500 commentaires ont été reçus. À la suite de ce processus de consultation, le groupe d’élaboration des normes, les groupes d’experts techniques, des comités, des consultants et le personnel du FSC ont passé en revue et modifié les indicateurs en fonction des commentaires reçus sur la première ébauche. Le FSC Canada est d’avis que la deuxième ébauche reflète un véritable consensus qui assurera la réussite de la mise en œuvre d’une nouvelle norme nationale d’aménagement forestier.



Vidéos informatives « Forest Talk »

une série informative qui vous aidera à comprendre les modifications proposées et les mises à jour apportées à l’ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier


Caribou des forêts boréales

Paysages forestiers intacts

Paysages culturels autochtones


ÉBAUCHE 1

Le premier décembre 2015, FSC Canada a publié, à des fins de consultation, la première ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier. La période de consultation s’est terminée le 2 février 2016, durant laquelle plusieurs parties prenantes ont révisé et commenté l’ébauche et ainsi participer à son développement.

Au total, FSC Canada a reçu 65 soumissions, pour plus de 500 pages de commentaires, et a grandement apprécié l’effort et le temps pris par les parties prenantes dans ce processus. Pour la totalité des résultats de la consultation de l’ébauche 1, voir le document "SOMMAIREPUBLIC : Consultation sur la Première Ébauche de la Norme Nationale d’AménagementForestier de FSC Canada"

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