PROCÉDURE DE MAINTIEN DE LA NORME CANADIENNE FSC D’AMÉNAGEMENT FORESTIER

Ce qui suit décrit les processus de mise à jour en place pour que la norme nationale d’aménagement forestier du Canada demeure claire, actuelle et pertinente.

Afin de maintenir la norme à jour, FSC Canada a élaboré différents outils et processus pour recueillir les commentaires des parties prenantes et des utilisateurs afin de les intégrer dans la norme nationale. FSC Canada a identifié quatre processus de traitement des plaintes, commentaires, questions et demandes d’interprétation qui lui sont présentés :

  • Mise à jour administrative
  • Clarification au moyen de la foire aux questions techniques (FAQ Technique)
  • Interprétation
  • Processus officiel de révision conformément aux principes établis dans FSC-STD-60-006 V1-2

Lors de sa réception, FSC Canada procédera à une première analyse de la demande afin de déterminer si elle peut être traitée et par quels moyens. L'organigramme des processus de maintien de la norme reproduit ci-dessous décrit le contexte dans lequel ces quatre processus peuvent être appliqués. Le tableau récapitulatif disponible en téléchargement comprend également des critères et des exemples pour chacun des quatre processus.




Pour déposer une plainte concernant:

  • Les activités d’aménagement forestier et les opérations forestières sur une unité d’aménagement ou
  • Le processus d’audit, les résultats d’audit, les rapports d’audit ou les objections face à une décision de certification.

cliquez ici s'il vous plait


Pour soumettre un commentaire, une question ou une demande concernant la norme Canadienne FSC d’aménagement forestier, veuillez utiliser le formulaire suivant:

Veuillez noter que FSC Canada pourrait vous contacter pour obtenir plus d'informations afin de compléter son analyse préliminaire ou pour vous demander de remplir un formulaire plus complet si une interprétation semble être nécessaire.

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