Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)

L’obtention du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant d’entreprendre toute opération forestière sur des terres dont dépendent ces peuples constitue une exigence importante des critères et principes d’aménagement forestier de FSC.

FSC s’est attelée à intégrer à sa certification des exigences concernant le consentement libre, préalable et éclairé dans l’idée d’augmenter les bénéfices tangibles et significatifs produits pour les peuples autochtones et l’ensemble du secteur forestier.


écouter sur FSC et le consentement libre, préalable et éclairé apportent aux peuples autochtones.


Qu’est-ce que le consentement libre, préalable et éclairé?

Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) peut se voir de trois façons différentes, mais complémentaires : 1) en tant que droit; 2) en tant que principe; 3) en tant que processus.

Le CLPE, un droit : Le droit au CLPE s’énonce simplement : c’est le « droit qu’ont les peuples autochtones de faire des choix libres et éclairés quant à l’avenir de leurs terres et de leurs ressources » (traduction de Ward, 2001, p. 54). Il s’agit d’un droit de la personne reconnu à l’échelle internationale et réitéré dans d’autres instruments juridiques internationaux comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le CLPE, un principe : Le CLPE protège le droit des peuples autochtones à la négociation et au pouvoir décisionnel concernant les activités de développement qui affectent les communautés autochtones. Il veille à ce que les peuples autochtones demeurent libres de leurs décisions, sans coercition ni intimidation préalable au début des activités de développement, et avec l’accès à une information complète et éclairée sur la portée et les impacts possibles. Le principe du CLPE garantit que les peuples autochtones peuvent donner ou retirer leur consentement et que ce choix sera respecté.

Le CLPE, un processus : Un processus de CLPE est prévu pour veiller à l’application du principe de CLPE et ainsi protéger le droit des peuples autochtones de décider du sort de leurs terres traditionnelles et ancestrales lorsqu’elles peuvent être affectées par le développement. Dans le contexte de l’aménagement forestier au Canada et de FSC, le processus de CLPE peut être défini comme une activité de participation appropriée sur le plan culturel et faisant l’objet d’un accord mutuel fondée sur la reconnaissance du droit au CLPE, avec pour objectif final d’obtenir le consentement pour mener des activités d’aménagement forestier précises.


Document d’orientation sur le CLPE

Afin de rehausser comment les détenteurs de certificat répondent à l’exigence de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones dans le contexte de la norme canadienne nationale d’aménagement forestier, le FSC Canada a produit le document d’orientation suivant sur le CLPE


© Forest Stewardship Council® · FSC® F000205