Élaboration de la norme nationale

À compter de la fin de 2012, le FSC Canada a lancé un processus de révision et d’harmonisation de ses normes régionales d’aménagement forestier (norme nationale boréale [2004], norme des Maritimes [2008], norme de la Colombie-Britannique [2005] et ébauche de la norme du Saint-Laurent et des Grands Lacs [2010]) avec les nouveaux principes et critères ainsi que les indicateurs génériques internationaux.

Ce processus suivait de vastes consultations publiques ainsi que des travaux internes de recherche et d’analyse menés sur une période de plus de cinq ans. Ce processus a inclus des sondages auprès de parties prenantes ainsi que des forums de parties prenantes, des consultations d’experts, des évaluations des principes et des critères du FSC International de même que des indicateurs génériques internationaux, des comparaisons des normes régionales du FSC Canada, une collaboration avec le FSC International ainsi que deux consultations publiques nationales d’une durée de 60 jours sur les ébauches de la norme nationale d’aménagement forestier. Les étapes clés du processus sont résumées ci-dessous.


Mise en ceuvre cohérente des Principles et des Critères du FSC

En février 2012, les membres du FSC ont approuvé la première révision majeure des Principes et critères du FSC afin de mettre à jour la certification du FSC conformément aux politiques, meilleures pratiques et leçons apprises depuis leur adoption en 1993.

Le FSC a ensuite développé un ensemble d’indicateurs génériques internationaux (IGI) pour assurer une mise en œuvre cohérente des principes et critères internationaux afin que l’intention de ces derniers soit appliquée dans tous les pays. Les indicateurs génériques internationaux ont été utilisés par les groupes d’élaboration des normes (GEN) nationaux dans le cadre de leur travail d’élaboration ou de transfert de normes nationales ou sous-régionales en matière d’intendance des forêts conformément aux principes et critères du FSC (version 5-1).


Qui a élaboré la norme?

GROUPE D’ÉLABORATION DES NORMES
Le FSC Canada a mis sur pied un groupe d’élaboration des normes (GED) d’aménagement forestier formé de huit personnes. Le GED est représentatif de plusieurs chambres (autochtone, sociale, environnementale et économique) et chaque chambre est représentée par un nombre égal de personnes. Une considération a été apportée à la représentation régionale, à l’équilibre entre les sexes et à la diversité de l’expérience. Une liste de tous les participants se trouve dans l’annexe 1 de la norme nationale d’aménagement forestier.

GROUPES D’EXPERTS TECHNIQUES
Le FSC Canada a mis sur pied des groupes d’experts techniques (TEP) pour aider au développement de la norme nationale d’aménagement forestier dans six domaines thématiques clés. Ces groupes ont fourni des conseils techniques et des recommandations à considérer lors de l’élaboration d’indicateurs et de matériel supplémentaire. Une liste de tous les participants se trouve dans l’annexe 1 de la norme nationale d’aménagement forestier.


ÉBAUCHE 3

Le 10 avril 2018, le FSC Canada a publié l’ébauche définitive ayant été présentée au FSCInternational pour examen et approbation finale.


mise à l’essai de la norme d’aménagement forestier

[8 mars 2017] À la suite de la publication de la deuxième ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier, le FSC Canada a entamé la mise à l’essai de sa norme visant à évaluer de façon critique et objective la possibilité pour une société d’aménagement forestier de se conformer aux indicateurs proposés dans la deuxième ébauche et de les mettre en œuvre. Nous avons évalué :

  • les impacts de modifications importantes sur les exigences existantes;
  • l’applicabilité à diverses conditions;
  • les types de forêts et les contextes forestiers;
  • l’incidence socioéconomique de la conformité;
  • la vérifiabilité des indicateurs proposés.

Au total, 24 essais seront menés, dont trois essais sur le terrain de l’ensemble de la norme ainsi que 21 essais supplémentaires touchant des questions clés, dont :

  • la résolution de conflits;
  • le principe 3 et le CLPE;
  • le caribou des bois;
  • l’analyse de paysages;
  • la mobilisation de parties prenantes à l’égard de la conservation et de la planification;
  • la rétention;
  • les besoins des écosystèmes aquatiques.

Pour veiller à ce que les essais soient représentatifs d’un large éventail de types de forêts au Canada, nous avons arrêté notre choix sur 15 forêts qui : varient entre de petites forêts de faible intensité à de grandes forêts; sont certifiées par le FSC ou non; sont de propriété publique ou privée; et sont situées dans diverses régions du pays.


ÉBAUCHE 2

Période de consultation: 24 novembre 2016 au 17 février 2017

Le 24 novembre 2016, le FSC Canada a publié la deuxième ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier à des fins de consultation. La période de consultation apris fin le 17 février 2016 et plus de 30 mémoires, représentant plus de 300 pages de commentaires, ont été soumis.

Voici les principaux changements:

  • Conflits (critères 1.6, 2.6, 4.6, 7.6)
  • Identification des droits des peuples autochtones et consentement libre, préalable et éclairé (critères 3.1 et 3.2)
  • Aménagement du paysage (indicateur 6.1.3, critère 6.8)
  • Structure du critère 6.3
  • Caribou des bois (indicateur 6.4.3)
  • Réseau d’aires de conservation (critère 6.5)
  • Plans d’aménagement (indicateur 7.2.2)
  • Surveillance (critère 8.2)
  • Pesticides (critère 10.7)

Surtout, la deuxième ébauche sera accompagnée de trois nouveaux documents qui présentent des perspectives courantes et orientent les aspects les plus complexes de la nouvelle norme d’aménagement forestier du FSC :

  • Document de travail technique sur le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) – publié le 24 novembre 2016
  • Document de travail technique sur les paysages forestiers intacts (PFI) – publié le 6 décembre 2016
  • Document de travail sur les paysages culturels autochtones (PCA) – publié le 6 décembre 2016

Directive provisoire sur la délimitation des paysages forestiers intacts (PFI)

[25 mai 2017] Avec la publication de la note d’orientation du FSC relative à la mise en œuvre de la résolution 65 (1er janvier 2017), les détenteurs de certificats doivent démontrer que des mesures de protection temporaire sont en place jusqu'à ce que les normes nationales d'aménagement forestier soient développées dans les pays dotés de paysages forestiers intacts (PFI).

Pour aider à satisfaire aux exigences de la note d'orientation, FSC Canada a préparé une directive provisoire pouvant être utilisée par les détenteurs de certificats au Canada pour identifier et délimiter les PFI - la première étape pour assurer la mise en œuvre effective de la note d’orientation.

Cette directive provisoire peut être utilisée immédiatement et sera éventuellement remplacée par des indicateurs et des directives finales dans la norme nationale d’aménagement forestier de FSC Canada.


ÉBAUCHE 1

Période de consultation: 1 decembre 2015 au 2 février 2016

Le 1erdécembre 2015, le FSC Canada a publié la première ébauche de la norme nationaled’aménagement forestier à des fins de consultation. La période de consultationa pris fin le 2 février 2016 et plus de 65 mémoires,représentant plus de 500 pages de commentaires, ont été soumis.


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