Forêts de petites dimensions et forêts communautaires

(© Morten Bo Johansson)© Morten Bo Johansson


Pour faciliter la certification FSC de forêts de petites dimensions et de forêts communautaires, les normes régionales d’aménagement forestier applicables au Canada enchâssent des exigences qui concernent expressément les forêts de petites dimensions et les forêts d’aménagement de faible intensité. Ces exigences modifiées visent à créer des conditions qui tiennent compte de l’ampleur et de l’intensité des opérations au sein de forêts de petites dimensions et de forêts d’aménagement de faible intensité.


Pourquoi développer les indicateurs?

En 2019, le FSC Canada a procédé au lancement de sa nouvelle norme nationale d’aménagement forestier, laquelle remplacera les normes régionales d’aménagement forestier. La nouvelle norme n’impose aucune exigence appli able aux forêts de petites dimensions, aux forêts d’aménagement de faible intensité et aux forêts communautaires. L’élaboration de telles exigences contribuera à assurer que ces forêts pourront continuer d’être certifiées FSC en vertu des nouvelles règles et améliorer l’accès à la certification FSC.
La nouvelle norme inclut des indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque qui s’appliqueront aux :

  • Forêts communautaires
  • Forêts d’aménagement de faible intensité
  • Forêts de petites dimensions

Comment les exigences seront-elles élaborées?

Le FSC Canada a initié le processus d’élaboration en 2013, dans l’optique d’explorer de possibles exigences applicables aux forêt de petites dimensions, aux forêts d’aménagement de faible intensité et de forêts communautaires. Une première ébauche d’indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque a été élaborée à partir de la première ébauche de la norme d’aménagement forestier et a fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours en 2016. Cependant, pendant la révision de la norme d’aménagement forestier, un certain nombre de modifications ont été apportées d’une ébauche à l’autre et, par conséquent, il s’est avéré difficile d’adapter les indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque de manière cohésive. Le travail a donc été remis jusqu’à la publication de la version finale de la norme d’aménagement forestier.


Qui élaborera les exigences?

GROUPE D’ÉLABORATION DES NORMES
Le FSC Canada a mis sur pied un groupe d’élaboration des normes (GED) d’aménagement forestier formé de huit personnes. Le GED est représentatif de plusieurs chambres (autochtone, sociale, environnementale et économique) et chaque chambre est représentée par un nombre égal de personnes. Une considération a été apportée à la représentation régionale, à l’équilibre entre les sexes et à la diversité de l’expérience. Une liste détaillée des participants se trouve à l’annexe 1 de la Norme nationale d’aménagement forestier.


Quand les indicateurs seront-ils élaborés?

Depuis que la nouvelle norme d’aménagement forestier a été rendue publique le 3 juin 2019, le FSC Canada a déjà remis en branle le processus d’élaboration d’indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque.

Il est prévue qu’une deuxième ébauche de ces indicateurs soit soumise à une consultation publique d’une durée de 60 jours au début de 2020. L’objectif visé est l’intégration des indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque dans la norme d’aménagement forestier d’ici le début de 2021.


Comment y participer

Des réunions régionales se tiendront au cours de l’automne 2019 et viseront à recueillir d’autres commentaires. Plus d’information à cet égard sera publiée sur le site Web du FSC Canada prochainement.


Processus d’élaboration

ÉBAUCHE 1 : Consultation publique : du 2 août au 5 septembre 2016

Dans le cadre du processus de révision de la norme nationale d’aménagement forestier, le FSC Canada a mis au point des indicateurs pour les forêts de petites dimensions, les aménagements de faible intensité et les forêts communautaires.

La portée de ces indicateurs reste à être finalisée, mais cette ébauche a pour but d’ouvrir la porte aux parties prenantes et aux collectivités autochtones afin qu’elles puissent formuler leurs commentaires. L’objectif est d’avoir des indicateurs précis, quantifiables, atteignables, pertinents et limités dans le temps.


webinaires

Des webinaires régionaux ont été tenus en août 2016 afin de permettre aux évaluateurs de de poser d’autres questions sur les indicateurs provisoires et de sensibiliser le FSC Canada aux aspects de ceux-ci pouvant devoir être revus à la lumière de leur contexte régional.

  • Ouest canadien (anciennement la Norme de la C.-B. pour petites opérations)
    16 août 2016, De 8 à 10 heures (HAP)
  • Ontario/Québec (anciennement la Norme GLSL pour petites opérations)
    18 août 2018, De 11 à 13 heures (HAE)
  • Québec (en français)
    23 août 2016, De 11 à 13 heures (HAE)
  • Maritimes (anciennement la Norme des Maritimes pour petites opérations)
    25 août 2016, De 13 à 15 heures (HAA)

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