Révision des normes pour les forêts de petites dimensions forêts communautaires


Pour aider les forêts de petites dimensions et les forêts communautaires à obtenir la certification FSC, nous modifions les exigences applicables aux forêts de petites dimensions et d’aménagement de faible intensité ainsi que les forêts communautaires qui tiennent compte de l’ampleur, de l’intensité et de la capacité de ces opérations.


Deuxième consultation publique : du 26 mai au 26 juillet

Le FSC Canada élabore actuellement une norme simplifiée pour les petits exploitants et les forêts communautaires en fonction de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier du FSC et cherche à obtenir des commentaires sur la nouvelle ébauche.

Les exigences envisagées suivent les exigences de base de la certification de l’aménagement forestier tout en présentant des différences procédurales importantes et tenant compte de l’ampleur et de l’intensité de ces opérations. Par exemple, les nouvelles exigences relatives aux petits exploitants prévoient :

  • une réduction globale du nombre d’indicateurs;
  • des exigences réduites en matière de réseaux d’aires de conservation;
  • une approche différente à l’obtention par de petits exploitants du consentement libre, préalable et éclairé;
  • des processus administratifs simplifiés;
  • une réduction du nombre d’examens externes requis.

Commentez l’ébauche

  • Téléchargez l’ébauche de la norme
  • Téléchargez le formulaire de commentaires
  • Retournez le formulaire de commentaires dûment rempli à Elaine Marchand (e.marchand@ca.fsc.org) d’ici le 26 juillet 2020



échéancier de révision


Pourquoi développer les indicateurs?

En 2019, le FSC Canada a lancé sa nouvelle norme d’aménagement forestier qui ne comporte aucune exigence pour les forêts de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité ou communautaires. L’élaboration de ces exigences permettra de garantir que ces forêts pourront continuer d’être certifiées par le FSC dans le cadre des nouvelles règles et de fournir un meilleur accès à la certification FSC.

La nouvelle norme inclut des indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque qui s’appliqueront aux :

  • Forêts communautaires
  • Forêts d’aménagement de faible intensité
  • Forêts de petites dimensions

Comment les exigences seront-elles élaborées?

Le FSC Canada a initié le processus d’élaboration en 2013, dans l’optique d’explorer de possibles exigences applicables aux forêt de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité et communautaires. Une première ébauche d’indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque a été élaborée à partir de la première ébauche de la norme d’aménagement forestier et a fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours en 2016. Cependant, pendant la révision de la norme d’aménagement forestier, un certain nombre de modifications ont été apportées d’une ébauche à l’autre et, par conséquent, il s’est avéré difficile d’adapter les indicateurs sur l’échelle, l’intensité et le risque de manière cohésive. Le travail a donc été remis jusqu’à la publication de la version finale de la norme d’aménagement forestier.


Qui élaborera les exigences?

Le FSC Canada a mis sur pied un groupe d’élaboration des normes (GED) d’aménagement forestier formé de huit personnes. Le GED est représentatif de plusieurs chambres (autochtone, sociale, environnementale et économique) et chaque chambre est représentée par un nombre égal de personnes. Une considération a été apportée à la représentation régionale, à l’équilibre entre les sexes et à la diversité de l’expérience. Une liste détaillée des participants se trouve à l’annexe 1 de la Norme nationale d’aménagement forestier.

Chambre Autochtone
Peggy Smith Ontario
Chris Craig Ontario
Chambre sociale
Solange Nadeau Nouveau-Brunswick / Québec
Nicloas Blanchette Québec
Chambre économique
Chris McDonell Ontario
Brenda Hopkin Colombie-Britannique
Chambre environnementale
Dave Pearce Ontario
poste vacant

DÉVELOPPEMENT ANTÉRIEUR

Première consultation publique : 2 août au 5 septembre 2016

Dans le cadre du processus de révision des normes nationales d’aménagement forestier, le FSC Canada a élaboré des indicateurs pour les forêts de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité et communautaires.

Ces indicateurs n’ont pas été finalisés, mais ce projet a permis d’ouvrir la porte aux parties prenantes et aux communautés autochtones pour qu’elles y apportent leur contribution afin de garantir que tous les indicateurs sont spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et temporellement définis.


Webinaires

Des webinaires régionaux ont été organisés en août 2016 pour que les examinateurs puissent poser d’autres questions sur les indicateurs provisoires et indiquer au FSC Canada quels aspects de ceux-ci pourraient devoir être examinés plus en profondeur étant donné leur contexte régional.

  • Ouest canadien (anciennement la Norme de la C.-B. pour petites opérations)
    16 août 2016, De 8 à 10 heures (HAP)
  • Ontario/Québec (anciennement la Norme GLSL pour petites opérations)
    18 août 2016, De 11 à 13 heures (HAE)
  • Québec (en français)
    23 août 2016, De 11 à 13 heures (HAE)
  • Maritimes (anciennement la Norme des Maritimes pour petites opérations)
    25 août 2016, De 13 à 15 heures (HAA)

Ateliers régionaux

Le FSC Canada a organisé une consultation ciblée sur une deuxième ébauche de la norme dans le cadre de trois ateliers régionaux à l’automne 2019 et au début de 2020 :

  • Belleville (Ontario) : 23 octobre 2019
  • Truro (Nouvelle-Écosse) : 12 décembre 2019
  • Québec (Québec) : 22 janvier 2020

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