Consentement libre, préalable et éclairé

Pour le FSC, la diversité est une pierre angulaire essentielle pour garantir l’égalité dans son système de certification et au sein de son organisation à l’échelle mondiale. Cela comprend les droits des travailleurs, la mobilisation des peuples autochtones et des communautés locales ainsi que l’égalité des sexes.

Le Canada compte 1,67 million de personnes qui s’identifient comme des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits et qui appartiennent à environ 600 communautés ou groupes différents. Les peuples autochtones ont (ou avaient) généralement leurs propres langues, cultures et traditions, influencées par leurs terres ancestrales. Nombre de ces peuples autochtones vivent et travaillent dans les forêts ou sur les terres environnantes et c’est vraiment important pour le FSC.

Le FSC et les droits des peuples autochtones.

Le FSC soutient activement les droits des peuples autochtones et donne la priorité à ces droits dans le principe 3 des principes et critères du FSC. Le principe 3 exige de tous les propriétaires de forêts certifiées FSC qu’ils respectent les principes du consentement préalable, libre et éclairé (CLPE) – selon lequel une communauté a le droit de donner ou de refuser son consentement à des propositions susceptibles d’affecter les terres qu’elle possède, occupe ou utilise habituellement – conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et à la convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail.

La norme nationale d’aménagement forestier du FSC Canada traite de la nécessité d’un consentement libre, préalable et éclairé qui est ancré dans l’égalité et le respect mutuel et a pour but de procurer des avantages tangibles aux peuples autochtones touchés par les activités forestières sur leurs territoires traditionnels.

Guide sur le consentement libre, préalable et éclairé

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Lignes directrices en matière de consentement libre, préalable et éclairé

Afin d’améliorer la façon dont les détenteurs de certificats répondent à l’exigence de reconnaissance et de respect des droits des peuples autochtones dans le cadre de la Norme nationale d’aménagement forestier en vigueur au Canada, le FSC Canada a élaboré le document d’orientation suivant sur le CLPE.