Procédure de maintien de la norme canadienne fsc d’aménagement forestier

Afin de maintenir la norme à jour, FSC Canada a élaboré différents outils et processus pour recueillir les commentaires des parties prenantes et des utilisateurs afin de les intégrer dans la norme nationale. FSC Canada a identifié quatre processus de traitement des plaintes, commentaires, questions et demandes d’interprétation qui lui sont présentés :

  • Mise à jour administrative
  • Clarification au moyen de la foire aux questions techniques (FAQ Technique)
  • Interprétation
  • Processus officiel de révision conformément aux principes établis dans FSC-STD-60-006 V1-2

Lors de sa réception, FSC Canada procédera à une première analyse de la demande afin de déterminer si elle peut être traitée et par quels moyens. L'organigramme des processus de maintien de la norme reproduit ci-dessous décrit le contexte dans lequel ces quatre processus peuvent être appliqués. Le tableau récapitulatif disponible en téléchargement comprend également des critères et des exemples pour chacun des quatre processus.

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Notre processus

Le FSC Canada a établi quatre processus pour traiter les plaintes, les commentaires, les questions et les demandes d’interprétation dont il est saisi :

  • Mise à jour administrative
  • Précision dans le document de FAQ techniques
  • Interprétation
  • Processus officiel de révision conformément à la norme FSC-STD-60-006 (V2-1)

Dès réception, le FSC Canada mènera une analyse initiale de la demande afin de déterminer si elle peut être traitée et par quels moyens elle peut être traitée. L’organigramme du processus de maintenance de la NNAF reproduit ci-dessous décrit le contexte dans lequel ces quatre processus peuvent être appliqués. Le tableau récapitulatif téléchargeable comprend aussi des critères et des exemples pour chacun des quatre processus.

Ressources

Organigramme du processus de maintenance NFSS
PDF, Size: 77.70KB
Tableau récapitulatif – Maintien norme aménagement forestier FSC
PDF, Size: 94.74KB
NFSS FAQ technique
PDF, Size: 512.59KB

Plaintes

Pour déposer une plainte concernant:

  • Les activités d’aménagement forestier et les opérations forestières sur une unité d’aménagement ou
  • Le processus d’audit, les résultats d’audit, les rapports d’audit ou les objections face à une décision de certification.
     

Pour soumettre un commentaire, une question ou une demande concernant la norme Canadienne FSC d’aménagement forestier, veuillez utiliser le formulaire suivant:

Précisez la section, l-indicateur ou la mesure de contrôle de l-NFSS dont il est question dans votre commentaire, question ou suggestion. Décrivez le raisonnement qui sous-tend votre commentaire ou question, l-impact que votre demande aurait, etc.)
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100 MB limit.
Allowed types: txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.
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