Procédure de maintien de la norme canadienne fsc d’aménagement forestier
Afin de maintenir la norme à jour, FSC Canada a élaboré différents outils et processus pour recueillir les commentaires des parties prenantes et des utilisateurs afin de les intégrer dans la norme nationale. FSC Canada a identifié quatre processus de traitement des plaintes, commentaires, questions et demandes d’interprétation qui lui sont présentés :
- Mise à jour administrative
- Clarification au moyen de la foire aux questions techniques (FAQ Technique)
- Interprétation
- Processus officiel de révision conformément aux principes établis dans FSC-STD-60-006 V1-2
Lors de sa réception, FSC Canada procédera à une première analyse de la demande afin de déterminer si elle peut être traitée et par quels moyens. L'organigramme des processus de maintien de la norme reproduit ci-dessous décrit le contexte dans lequel ces quatre processus peuvent être appliqués. Le tableau récapitulatif disponible en téléchargement comprend également des critères et des exemples pour chacun des quatre processus.
Notre processus
Le FSC Canada a établi quatre processus pour traiter les plaintes, les commentaires, les questions et les demandes d’interprétation dont il est saisi :
- Mise à jour administrative
- Précision dans le document de FAQ techniques
- Interprétation
- Processus officiel de révision conformément à la norme FSC-STD-60-006 (V2-1)
Dès réception, le FSC Canada mènera une analyse initiale de la demande afin de déterminer si elle peut être traitée et par quels moyens elle peut être traitée. L’organigramme du processus de maintenance de la NNAF reproduit ci-dessous décrit le contexte dans lequel ces quatre processus peuvent être appliqués. Le tableau récapitulatif téléchargeable comprend aussi des critères et des exemples pour chacun des quatre processus.
Pour voir une liste des questions reçues par FSC Canada, veuillez vous référer à la section "Ressources" ci-dessous
Ressources
Plaintes
Pour déposer une plainte concernant:
- Les activités d’aménagement forestier et les opérations forestières sur une unité d’aménagement ou
- Le processus d’audit, les résultats d’audit, les rapports d’audit ou les objections face à une décision de certification.