Avis juridique et politique de confidentialité

La " propriété intellectuelle du FSC " est la propriété intellectuelle ou tout autre contenu et matériel qui s'y trouve, publié ou mis à disposition sur le site ou avec celui-ci, et qui appartient au Forest Stewardship Council (FSC) Canada (Certification forestière volontaire Canada).

Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir l'exactitude du contenu et du matériel, mais il peut néanmoins contenir des erreurs techniques et de saisie, des omissions ou des inexactitudes. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les réclamations, qu'elles soient spéciales, directes ou indirectes, découlant de l'utilisation de ce site ou en rapport avec celle-ci.

Informations générales

La "propriété intellectuelle du FSC" comprend, sans s'y limiter, les marques commerciales, les marques de certification, les œuvres protégées par le droit d'auteur, et en particulier les marques, logos, images, photographies, graphiques, getup, icônes, modèles, conception et mise en page du site web du FSC, publications, textes, contenu multimédia, podcasts, cartes, titres d'appel, logiciels, code source, bases de données et noms de domaine. Il est interdit de copier, d'imiter, d'exproprier et/ou d'intégrer tout ou partie de la propriété intellectuelle du FSC mise à votre disposition via le site, les téléchargements, les publications ou par tout autre moyen.

Exceptions pour les marques commerciales :

Les initiales "FSC", le nom "Forest Stewardship Council", la coche FSC et le logo de l'arbre, ainsi que les marques Forests For All Forever (FFAF) et toutes les marques non déposées sont la propriété exclusive de FSC IC. Toute utilisation de ces marques doit être autorisée par le FSC Canada. Une utilisation non autorisée peut être permise à condition que cette utilisation soit limitée aux marques verbales FSC et Forest Stewardship Council, et que l'utilisation soit faite à des fins de référence et d'identification uniquement :

1. A des fins de référence et d'identification uniquement,
2. à des fins non commerciales d'enseignement, d'éducation et/ou de recherche,
3. Établir des comparaisons
4. pour faire des comparaisons, ou pour rapporter des nouvelles.

Veuillez contacter info@ca.fsc.org pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'une des marques déposées du FSC.

Exceptions au droit d'auteur :

En ce qui concerne l'utilisation générale du contenu de ce site, il convient de noter que :

1. Le contenu ou le matériel de ce site ne peut être utilisé sans autorisation que dans le cadre d'une utilisation équitable. L'utilisation équitable est destinée à des fins d'information, de nouvelles, d'éducation et/ou de référence, à condition qu'aucune altération, modification ou variation ne soit apportée au contenu ou au matériel.
2. Sauf autorisation spécifique du FSC Canada, le contenu ou le matériel de ce site ne peut être utilisé qu'à des fins privées et non commerciales.
3. Toute copie ou distribution du matériel de ce site, ou d'une partie de celui-ci, doit inclure un avis de droit d'auteur et les avis de propriété contenus dans le matériel. Ces copies doivent préserver la nature et la forme du contenu ou du matériel.
4. Publications et textes : Le contenu et les documents figurant sur ce site appartiennent au FSC GD (FSC Global Development GmbH), au FSC IC (FSC International Center gGmbH), au FSC AC (Forest Stewardship Council A.C.), à un partenaire du réseau FSC et/ou à des tiers, selon le cas. Pour toute reproduction, adaptation, redistribution, édition, réimpression commerciale et traduction du contenu ou du matériel, en tout ou en partie, veuillez demander l'approbation de info@ca.fsc.org.
5. Photographies : Toutes les photographies figurant sur ce site sont soumises à des droits d'auteur et ne peuvent être reproduites sans autorisation. Si vous souhaitez utiliser l'une de ces images, veuillez contacter info@ca.fsc.org

Droits des tiers

Il s'agit du contenu ou du matériel protégé par le droit d'auteur sur ce site, à l'exclusion des marques commerciales susmentionnées. Le contenu ou le matériel du FSC fait partie de la propriété intellectuelle du FSC. Cependant, tous les contenus ou matériels présents sur le Site n'appartiennent pas au FSC. Lorsque le contenu publié sur ce Site contient des éléments appartenant à des tiers, y compris, par exemple, des documents, des articles, des documents audiovisuels, des audios, des graphiques, des marques ou des logos, etc., toute personne souhaitant utiliser ce contenu est entièrement responsable de l'obtention des droits sur ces éléments auprès du ou des détenteurs de ces droits.

Le contenu de ce site sert uniquement à fournir des informations et n'est pas juridiquement contraignant. Tout ce qui figure sur ce site vous est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou résultant d'une transaction, d'un usage commercial ou d'une pratique. 

Il vous incombe d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité des opinions, conseils, services ou autres informations fournis. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que la clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. En outre, les documents contenus dans ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des changements sont périodiquement apportés à l'information contenue dans ce site. Le FSC Canada peut apporter des améliorations et/ou des changements à ce site et aux promotions qui y sont décrites, à tout moment et sans préavis.

FSC Canada, en tant que soutien technique du site, ne peut être tenu responsable de tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou d'autres biens en raison de l'accès, de l'utilisation ou de la navigation sur ce site, ou du téléchargement de matériel, de données, de textes, d'images, de vidéos ou de fichiers audio à partir de ce site. Le CSF Canada ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages accessoires ou indirects, de pertes de profits ou de données ou de tout autre dommage indirect.

Lorsqu'il renvoie à des sites Internet ou à des contenus de tiers (liens), le FSC Canada n'assume aucune responsabilité quant au contenu des pages liées. En accédant à ces liens, vous quittez la zone d'information de ce site. Les informations fournies par des tiers peuvent faire l'objet de politiques différentes, notamment en matière de protection des données.

Le FSC Canada s'engage à assurer la confidentialité de vos informations personnelles. La présente déclaration de politique de confidentialité s'applique également aux autres sites web du FSC Canada, à moins que d'autres sites web pouvant être affiliés au FSC Canada et publiés sous un sous-domaine différent ne fournissent une déclaration de confidentialité différente. Le FCS Canada respecte la vie privée des utilisateurs de ce site et estime que ces informations doivent être utilisées de manière responsable et appropriée.

Le FSC Canada recueille des données auprès de vous, par le biais de nos interactions avec vous et de nos services. En général, tous les utilisateurs peuvent visiter ce site de manière anonyme et sans révéler d'autres informations personnelles. Cependant, il peut arriver que nous ayons besoin d'informations de votre part. Ces informations sont généralement nécessaires pour que nous puissions répondre rapidement à vos demandes d'informations ou à vos questions. Il se peut également que vous fournissiez directement certaines données à caractère personnel, par exemple si vous vous inscrivez sur notre site web, si vous vous abonnez à nos bulletins d'information, si vous déposez une demande d'adhésion, si vous vous inscrivez à un événement ou si vous vous inscrivez à la plateforme de consultation, etc.

3.1 Données personnelles que nous recueillons

Les données que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec FSC Canada, des choix que vous faites, y compris vos paramètres de confidentialité, et des fonctionnalités du site Web que vous utilisez. Les données que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

• Nom et coordonnées. Nous pouvons recueillir vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d'autres données de contact similaires.
• Informations d'identification. Nous collectons parfois des mots de passe, des indices de mot de passe et d'autres informations de sécurité similaires utilisées pour l'authentification et l'accès au compte.
• Données démographiques. Nous collectons très rarement des données vous concernant, telles que votre âge, votre sexe, votre pays et votre langue préférée.
• Données de localisation. Nous pouvons collecter des données sur votre localisation imprécise, par exemple une localisation dérivée de votre adresse IP ou des données qui indiquent où vous êtes situé avec moins de précision, par exemple au niveau d'une ville ou d'un code postal.

 Plusieurs de nos services requièrent certaines données personnelles afin de pouvoir vous les fournir. Toutefois, nous vous informerons dans ce cas au moyen d'une déclaration de confidentialité distincte.

3.1.1 Enregistrement sur notre site web

Lors de l'inscription sur le site web, certaines informations personnelles seront collectées, telles que le nom, l'adresse ou les coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse électronique. L'enregistrement permet à l'utilisateur d'accéder au contenu et aux services qui ne sont offerts qu'aux utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs enregistrés ont la possibilité de modifier ou de supprimer à tout moment les données spécifiées lors de l'enregistrement. À votre demande, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. En outre, à votre demande, nous rectifions ou supprimons vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'applique.

3.1.2 Bulletin d'information
 
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre lettre d'information, les données que vous fournissez seront utilisées exclusivement à cette fin. Les abonnés peuvent également être informés par courrier électronique de circonstances relatives au service ou à l'inscription (telles que des modifications de l'offre de la lettre d'information ou des conditions techniques).

Pour une inscription efficace, nous avons besoin de votre nom et d'une adresse électronique valide. Afin de vérifier qu'une demande est effectivement faite par le propriétaire d'une adresse électronique, nous utilisons la procédure "double-opt-in". À cette fin, nous conservons les informations relatives à l'inscription à la lettre d'information, au courrier de confirmation et à la réception de la réponse demandée. Ces données seront utilisées exclusivement pour la distribution de la lettre d'information et ne seront pas transmises à des tiers.

Le consentement à l'enregistrement de vos données personnelles et à leur utilisation pour la lettre d'information peut être révoqué à tout moment en cliquant sur un lien correspondant dans la lettre d'information. Vous pouvez également retirer votre consentement et vous désinscrire de ce site web à tout moment ou nous faire part de votre demande via les coordonnées fournies sur cette page.

3.1.3 Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Au nom de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP fournie par Google Analytics dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez consulter notre site web sans cookies. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés ("ne pas accepter les cookies") sur votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

3.1.4 Plugins sociaux

Nos sites web utilisent des plugins sociaux des fournisseurs énumérés ci-dessous. Les plugins sont reconnaissables au fait qu'ils sont marqués du logo correspondant.

Ces plugins peuvent être utilisés pour envoyer des informations, qui peuvent inclure des informations personnelles, au fournisseur de services et peuvent être utilisés par le fournisseur de services. Nous empêchons la collecte et la transmission inconsciente et non désirée de données au fournisseur de services grâce à une solution en deux clics. Pour activer un plugin social souhaité, il faut d'abord l'activer en cliquant sur le bouton correspondant. Ce n'est qu'après avoir activé le plugin que la détection des informations et leur transmission au fournisseur de services sont déclenchées. Nous ne collectons pas d'informations personnellement identifiables par le biais des plugins sociaux ou de leur utilisation.

Nous n'avons aucun contrôle sur les données qu'un plugin activé collecte et sur la manière dont elles sont utilisées par le fournisseur. À l'heure actuelle, il faut supposer qu'une connexion directe aux services du fournisseur sera établie et qu'au moins l'adresse IP et les informations relatives à l'appareil seront collectées et utilisées. Il est également possible que les prestataires de services essaient d'enregistrer des cookies sur l'ordinateur utilisé. Veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de services concerné pour savoir quelles données spécifiques sont collectées ici et comment elles sont utilisées. Remarque : si vous êtes connecté à Facebook en même temps, Facebook peut vous identifier comme visiteur d'une page particulière.

Nous avons intégré les boutons de médias sociaux des entreprises suivantes sur notre site web :

• Facebook Inc. (1601 S. California Ave - Palo Alto - CA 94304 - USA)
• Twitter Inc. (795 Folsom St. - Suite 600 - San Francisco - CA 94107 - USA)
• Google Plus / Google Inc. (1600 Amphitheater Parkway - Mountain View - CA 94043 – USA)
• Pinterest Inc. (808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103)
• LinkedIn (Gardner House, 2 Wilton Pl, Grand Canal Dock, Dublin, Ireland)
• Email plugin

3.1.5 Cookies

Comme beaucoup d'autres sites web, nous utilisons également des "cookies".  Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site web à analyser l'utilisation qu'en font les utilisateurs. Cela nous permet d'obtenir automatiquement certaines données, telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation de votre ordinateur et votre connexion à Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP anonymisée) seront transmises et stockées sur nos serveurs en France et en Allemagne. FSC Canada utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet. Sauf si la loi l'exige, en aucun cas les données collectées par FSC Canada ne seront transmises à des tiers ou un lien avec des données personnelles ne sera établi sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

Vous pouvez consulter notre site web sans cookies. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés ("ne pas accepter les cookies") sur votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données vous concernant par le FSC Canada de la manière et aux fins susmentionnées. 

Ce site web utilise des cookies. Nous les utilisons pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctions de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont recueillies lors de votre utilisation de leurs services. Vous acceptez nos cookies si vous continuez à utiliser notre site web.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience de l'utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en consultant la déclaration relative aux cookies sur notre site web.

Pour en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : ca.fsc.org

3.2 Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Toutes les données personnelles que nous traitons sont traitées par le personnel responsable et les affiliés sur la base du besoin de savoir. FSC GD est le sous-traitant qui assure le support technique du Site, pour les besoins de l'hébergement et de la maintenance informatique, toutes les informations sont localisées sur des serveurs à Strasbourg en France et à Cologne en Allemagne.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour atteindre l'objectif du service, ou votre demande basée sur le consentement, pour améliorer et mettre à jour les services connexes, pour communiquer avec vous, pour vous protéger contre la fraude et les abus, pour résoudre les problèmes et, si nécessaire, pour assurer la sécurité et l'intégrité sur la base de nos intérêts légitimes. En outre, nous utilisons vos données personnelles dans la mesure où la loi l'exige.

3.3 Quelle est la durée de conservation ?

Cela dépend du service que vous recevez de notre part. Nous pouvons avoir une obligation légale de conserver vos données pendant un certain nombre d'années. Toutefois, nous conserverons au minimum vos données pendant 5 ans après la fin de votre relation commerciale avec nous. Dans certains cas, nous pouvons être légalement obligés de conserver vos données pendant 10 ans. Toute information utilisée à des fins de marketing peut être conservée jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations.

3.5 Quels sont vos droits ?

La loi prévoit 8 droits fondamentaux pour les personnes concernées :

1. le droit d'être informé
2. le droit d'accès
3. le droit de rectification
4. le droit à l'effacement
5. le droit à la limitation du traitement
6. Le droit à la portabilité des données
7. le droit d'opposition 
8. les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Par conséquent, vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement en nous le notifiant avec effet pour l'avenir.

Vous pouvez envoyer votre demande ou toute autre question à : privacy@fsc.org ou à :

FSC International
FSC Global Development GmbH 
Adenauerallee 134 
53113 Bonn Deutschland / Germany

En utilisant l'un des différents formulaires en ligne "Contactez-nous", vous acceptez les conditions de la présente déclaration de confidentialité.

5.1 Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à collecter certaines données à caractère personnel. Les données personnelles que nous recueillons sur les formulaires "Contactez-nous" sont les suivantes :

• Nom complet (prénom, nom de famille)
• l'adresse électronique
• Emplacement
• Adresse IP
• ID du cookie
• Date et heure ; ou
• Contenu spécifique fourni par l'utilisateur, qui peut contenir d'autres données personnelles et professionnelles spécifiques à chaque formulaire en ligne "Contactez-nous".

5.2 Comment nous collectons vos données

En tant qu'utilisateur du site web, vous nous fournissez directement la plupart des données que nous collectons. En tant qu'utilisateur des formulaires "Contactez-nous", vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations comprennent votre nom complet (prénom, nom de famille), votre adresse électronique et votre pays.

5.3 Comment nous utilisons vos données

Nous traitons vos données personnelles pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- Communiquer avec vous,
- Fournir des informations sur les licences FSC ou sur la collaboration avec le FSC,
- Améliorer et maintenir la performance dans le processus de certification FSC,
- Pour nous aider à produire des rapports FSC,
- Contrôler le respect du processus de certification,
- Traiter les plaintes ou résoudre les infractions,
- Montrer l'impact du FSC,
- Pour développer des informations sur le marché ; ou
- Comme l'exige la loi pour des raisons de sécurité et d'intégrité.

Toutes les données personnelles que nous traitons sont traitées par FSC GD, mais pour les besoins de l'hébergement et de la maintenance informatique, ces informations sont localisées sur des serveurs situés à Strasbourg en France et à Cologne en Allemagne. Nous ne collecterons aucune donnée personnelle dont nous n'aurions pas besoin pour vous fournir et superviser ce service.

5.4. Avec qui nous partageons vos données

Vos données personnelles seront accessibles au contrôleur de données de FSC Canada et FSC GD. Nous ne partagerons vos données personnelles qu'avec des tiers avec lesquels nous avons conclu un contrat afin de poursuivre notre intérêt légitime à vous fournir des services, à répondre à vos questions et à traiter vos plaintes. Il peut s'agir de

• Personnel ou unités de différentes entités du Groupe FSC1,
• Personnel ou unités des partenaires du réseau FSC2 et des organismes de certification3,
• Membres des groupes de travail des parties prenantes,
• Fournisseurs de services tiers ; fournisseurs de services de courrier électronique ; fournisseurs de services informatiques,
• Les entreprises au sujet desquelles une plainte a été déposée, ou
• Experts indépendants, bureaux gouvernementaux ou commissions d'appel dans le cadre de la procédure de réclamation.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables, telles que l'inclusion de clauses dans nos contrats avec ces sous-traitants ou responsables du traitement, pour garantir que vos données à caractère personnel sont protégées et traitées en toute sécurité et conformément à la présente déclaration de confidentialité.

5.5 Transfert de données

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et traitées par un sous-traitant basé en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous prendrons des mesures, telles que l'inclusion de clauses contractuelles dans nos contrats avec ces sous-traitants ou responsables du traitement, afin de garantir que vos données à caractère personnel sont en sécurité et traitées en toute sécurité et conformément à la présente déclaration de confidentialité.

5.6 Durée de conservation des données personnelles

Cela dépend du problème pour lequel vous nous contactez. Les données personnelles collectées au moyen de nos formulaires "Contactez-nous" ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans la présente déclaration relative à la protection de la vie privée et aux cookies, à moins que le FSC ou l'un des tiers engagés par le FSC ne doive respecter une période de conservation statutaire plus longue sur la base d'une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons être légalement obligés de conserver vos données pendant 10 ans. Toute information que nous utilisons à des fins de marketing peut être conservée jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations.

5.7 Sécurité

La FSC s'engage à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Afin d'empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

5.8. Vos droits

FSC souhaite s'assurer que vous êtes pleinement conscient de vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur a droit à ce qui suit en ce qui concerne ses données :

• Le droit d'être informé
• Le droit d'accès
• Le droit de rectification
• Le droit à l'effacement
• Le droit à la limitation du traitement
• Le droit à la portabilité des données
• le droit d'opposition
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Sur demande, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les vérifier et de les faire modifier, corriger ou supprimer sous certaines conditions et à tout moment. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@fsc.org.

5.9 Cookies et technologies similaires

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des informations de journal Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez nos sites web, nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires.

Comment utilisons-nous les cookies ?
Notre utilisation des cookies nous fournit automatiquement certaines données, telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation de votre ordinateur et votre connexion à l'internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation des formulaires en ligne Contactez-nous (y compris votre adresse IP anonymisée) seront transmises et stockées sur nos serveurs en France et en Allemagne. FSC Canada et GD utiliseront ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation des formulaires en ligne Contactez-nous, de compiler des rapports d'activité et de fournir d'autres services relatifs à l'activité des formulaires en ligne Contactez-nous et à l'utilisation d'Internet. À moins que la loi ne l'exige, les données recueillies par FSC Canada et GD ne seront en aucun cas transmises à des tiers ou un lien avec des données personnelles ne sera établi sans votre consentement.

Comment gérer les cookies
Vous pouvez utiliser nos formulaires de contact en ligne sans cookies. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés ("ne pas accepter les cookies") sur votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités des formulaires en ligne de Nous contacter. En utilisant les formulaires en ligne de Nous contacter, vous consentez au traitement des données vous concernant par FSC Canada et GD de la manière et aux fins indiquées ci-dessus.

5.10 Vos demandes et plaintes

Pour toute demande d'accès, de rectification, de blocage et/ou d'effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@fsc.org. En cas de réclamation, veuillez contacter directement notre délégué à la protection des données (voir coordonnées ci-dessous) en premier lieu afin que nous puissions répondre à votre demande et/ou réclamation.

Scheja & Partner Rechtsanwälte

Monsieur Boris Reibach

Adenauerallee 136, 53113 Bonn

Tél : +49 (0) 228-227 226-0

Fax : +49 (0) 228-227 226-26

Courriel : info@scheja-partner.de

Formulaire de contact : http://www.scheja-partner.de/kontakt/kontakt.html

Site web : www.scheja-partner.de

5.11 Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter : Envoyez-nous un courriel à l'adresse suivante : privacy@fsc.org

5.12 Modifications de notre déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre pour nous assurer qu'elle est conforme aux exigences légales en vigueur ou pour mettre en œuvre des modifications de nos services dans la déclaration de confidentialité, par exemple, lors de l'introduction de nouveaux services. Dans ce cas, votre prochaine visite sera soumise à la nouvelle politique de confidentialité. N'oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuels changements. 

La présente déclaration de confidentialité ne s'étend pas à tout ce qui est inhérent au fonctionnement de l'internet et échappe au contrôle du FSC et ne doit pas être appliqué d'une manière contraire aux lois, règles ou réglementations applicables.