Droits des peuples autochtones

Pour le FSC, la diversité est une pierre angulaire essentielle pour assurer l'égalité dans son système de certification et au sein de son organisation mondiale. Cela inclut les droits des travailleurs, la mobilisation des peuples autochtones et des communautés locales, et l’égalité des sexes.

Le Canada compte 1,67 million de personnes qui s'identifient comme Premières Nations, Métis et Inuits, et qui appartiennent à environ 600 communautés ou groupes différents. Les peuples autochtones ont (ou avaient) généralement leurs propres langues, cultures et traditions, influencées par leurs terres ancestrales. Beaucoup de ces peuples autochtones vivent et travaillent dans ou autour des forêts et c'est vraiment important pour le FSC.

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FSC Canada, Monika Patel

Le FSC et les droits des peuples autochtones

FSC Canada a été créé en 1993 dans le cadre de l'initiative mondiale du Forest Stewardship Council et joue un rôle de premier plan dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones, notamment en s'alignant sur les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

L'organisation s'engage en faveur de la transparence, de l'inclusion et de la responsabilité. Les décisions sont prises par les membres, qui représentent quatre chambres distinctes : économique, sociale, environnementale et autochtone. Chaque chambre a le même poids dans le processus d’approbation des politiques et des normes, assurant ainsi un équilibre entre les intérêts de tous les membres.

La Chambre autochtone oriente stratégiquement la manière dont FSC Canada reconnaît les valeurs autochtones, y compris l'élaboration de la Norme nationale de gestion forestière du Canada et des lignes directrices du FSC pour la mise en œuvre du droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). La Chambre a également contribué à la création du Comité permanent des peuples autochtones et de la Fondation autochtone FSC à l’échelle internationale.

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« Le FSC a mis les droits et les titres autochtones au premier plan de la pratique forestière. »

Valérie Courtois

Membre de la communauté innue de Mashteuiatsh, directrice générale de l’Initiative de leadership autochtone et forestière professionnelle agréée (FPA)

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FSC et CLPE

Le système du FSC est le seul système de certification forestière au Canada à répondre aux exigences en matière de CLPE. Pour obtenir et conserver la certification FSC, les propriétaires et les gestionnaires de forêts doivent respecter les exigences en matière de consentement libre, préalable et éclairé.

Le FSC Canada comprend la véritable signification du CLPE. « Libre » signifie sans coercition, manipulation ou intimidation. « Préalable » signifie bien avant la réalisation d’un projet ou d’une activité. « Éclairé » signifie fournir toute information pertinente sur l’éventuelle activité d’une manière qui respecte la langue et la culture de la communauté. Ce processus accorde aux peuples autochtones le droit d’accorder, de refuser ou de retirer leur consentement à des activités de gestion qui ont une incidence sur leurs terres ancestrales.

Nous reconnaissons que nos exigences en matière de CLPE ne permettent pas à elles seules de relever les défis complexes auxquels sont confrontées les communautés autochtones. Cependant, elles constituent une base essentielle pour assurer leur véritable participation à la planification de l’aménagement forestier et créer des occasions de partage des avantages. En favorisant un engagement efficace, les communautés peuvent renforcer leur autodétermination et contribuer activement à des pratiques d’aménagement forestier durable qui sont assujetties à des audits annuels réalisés par des tiers.

Présentation des lignes directrices du FSC Canada en matière de consentement libre, préalable et éclairé

Examen des concepts fondamentaux du consentement libre, préalable et éclairé, conformément à la Norme nationale d’aménagement forestier du FSC Canada et aux lignes directrices en matière de consentement libre, préalable et éclairé.

Application du CLPE dans la Norme nationale d’aménagement forestier du FSC Canada

Examen des liens entre le CLPE et le principe 3 ainsi que d’autres exigences de la Norme nationale d’aménagement forestier

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« Le système de certification du FSC offre une avenue politique solide pour veiller au respect des modes de connaissance, des responsabilités et des droits des populations autochtones. »

Larry McDermott

Algonquin de la Première Nation Shabot Obaadjiwan et directeur général de Plenty Canada

Avantages du FSC pour les populations autochtones touchées par des activités d’aménagement forestier

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Avantages du FSC pour les populations autochtones touchées par des activités d’aménagement forestier

  • Respecter les droits et la gouvernance des peuples autochtones

    Le FSC soutient les droits des peuples autochtones par l’application des exigences en matière de consentement préalable, libre et éclairé (CLPE) énoncées dans le principe 3 de la norme nationale d’aménagement forestier.

    Il s’agit du seul système de certification forestière au Canada qui répond à ces exigences.
     

  • Respecter les connaissances écologiques traditionnelles

    Le FSC reconnaît et respecte les valeurs culturelles et les connaissances écologiques traditionnelles des peuples autochtones, en intégrant la sagesse pour améliorer la biodiversité (critère 3.6 de la norme).
     

  • Protéger les sites de grande importance culturelle et économique

    Le FSC Canada requiert que les forêts ou les terres ayant de hautes valeurs de conservation soient répertoriées, protégées et rendues accessibles pour des pratiques et cérémonies traditionnelles.
     

  • Favoriser les occasions de collaboration et de réseautage

    Le processus de certification du FSC contribue à favoriser des possibilités en matière de collaboration et de mise en réseau de communautés autochtones avec des gouvernements, des ONGE, des syndicats et des entreprises, qui peuvent fournir soutien, ressources et échanges d’information.

  • Permettre une véritable participation

    Le processus de certification du FSC respecte les droits des peuples autochtones en exigeant un engagement et une collaboration culturellement appropriés dans toute décision en matière d’aménagement forestier ayant une incidence sur des terres ancestrales. En cas de désaccord, les parties doivent suivre une procédure définie de résolution des litiges (critères 1.6, 3.1 et 4.6 de la norme) pour tenter de résoudre le litige.
     

  • Transparence quant aux impacts des activités d’aménagement forestier

    Le FSC exige que les détenteurs de certificats publient leurs progrès accomplis dans la réalisation d’objectifs en matière de gestion forestière, les incidences d’activités d’aménagement forestier et l’état de l’unité d’aménagement forestier (critère 8.2 de la norme).
     

  • Débouchés économiques

    Le FSC peut créer des débouchés économiques en ouvrant des marchés qui privilégient l’approvisionnement durable et responsable en produits du bois, dont de bois provenant de forêts gérées par des Autochtones.

PEGGY

« Je soutiens le FSC parce que sa norme nationale aide les gestionnaires forestiers à établir des relations à long terme, constructives et respectueuses avec les Premières Nations. »

Dre M.A. (Peggy) Smith

Miskwaanakwadook—femme Nuage rouge, professeure émérite, Université Lakehead, Faculté de gestion des ressources naturelles, forestière professionnelle agréée (FPA)

Ressources et études de cas

FSC_Key_Benefits_Ind_Comms.pdf
PDF, Size: 4.12MB
Guide sur le consentement libre, préalable et éclairé
PDF, Size: 920.43KB
Wahkohtowin Development GP and GreenFirst Forest Products Case Study
PDF, Size: 309.88KB
Burns Lake Community Forest Case Study
PDF, Size: 0.99MB