Utilisation des marques de commerce

L’étiquetage et la promotion utilisant les marques de commerce du FSC mettent en évidence vos réalisations en matière d’approvisionnement responsable en matériaux dérivés de la forêt et informent consommateurs et clients à la fois que les produits qu’ils choisissent d’acheter contribuent à la protection des forêts de la planète. Les marques de commerce du FSC sont les principaux outils de communication que les détenteurs de certificats du FSC peuvent utiliser pour démontrer que leurs produits respectent les normes établies par le FSC. La conformité à la norme sur les marques commerciales du FSC est obligatoire pour tous les détenteurs de certificats du FSC qui utilisent les marques de commerce du FSC.

wood with fsc label

Norme sur les marques de commerce applicable aux détenteurs de certificats

Tous les détenteurs de certificats du FSC qui ont le droit d’utiliser les marques de commerce du FSC sont tenus de respecter cette norme, qui définit la manière d’utiliser correctement les marques de commerce du FSC. La norme couvre l’utilisation des marques de commerce du FSC sur des produits certifiés FSC, l’utilisation des marques dans la promotion de produits certifiés FSC ainsi que dans la promotion du certificat du FSC que détient l’entreprise. 

La version 2-1 de la norme sur les marques commerciales du FSC applicable aux détenteurs de certificats a été publiée le 1er octobre 2021 et est en vigueur pour tous les détenteurs de certificats depuis le 1er janvier 2022 (période de transition pour les détenteurs de certificats existants : du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024).
 

Exigences Pour L'usage De La Marque FSC Par Les Détenteurs De Certificat (FSC-STD-50-001 V2-1 FR)
PDF, Size: 1.29MB
Exigences pour l'usage de la marque FSC par les détenteurs de certificates (FSC-STD-50-001 V2-0)
PDF, Size: 1.26MB

Accès aux éléments graphiques du FSC

Utilisez le Portail des marques de commerce en ligne pour télécharger des éléments graphiques haute résolution (étiquettes et logos promotionnels du FSC). Les codes d’accès et les mots de passe sont disponibles auprès de votre organisme de certification.
 

(en anglais seulement)

Guide Usage De La Marque FSC Certifiés
PDF, Size: 10.29MB

Guide rapide sur les marques de commerce

Ce guide rapide sur les marques de commerce a été développé à partir de la norme sur les marques de commerce FSC-STD-50-001 (V2-0). Ce guide fournit l’information essentielle extraite de la norme sur les marques de commerce, accompagnée d’exemples visuels pour aider les utilisateurs de marques de commerce à communiquer leur engagement et leurs réalisations de manière simple. Il ne couvre cependant pas tous les aspects de l’utilisation des marques de commerce. Par conséquent, si vous avez des questions, veuillez consulter la norme sur les marques de commerce FSC-STD-50-001 (V2-0) pour consulter de l’information détaillée et les règles qui régissent l’utilisation des marques conjointement avec ce guide rapide.

Approbation de l’utilisation des étiquettes du FSC

Les entreprises certifiées FSC doivent envoyer un échantillon de l’étiquette du FSC et/ou de l’utilisation promotionnelle (par voie électronique) à leur organisme de certification pour approbation.

Special Approval for FSC Trademark Use in Canada - Bilingual Labels (FSC-STD-50-001-V2)
PDF, Size: 139.35KB

Approbation particulière au Canada – Étiquettes bilingues

Bien que les étiquettes du FSC soient disponibles dans des formats bilingues, le texte de l’étiquette (par exemple MIXTE) n’apparaît généralement que dans une seule langue lorsque l’étiquette est téléchargée du portail des marques de commerce. Cette approbation particulière donne aux entreprises canadiennes la possibilité de traduire le texte de l’étiquette pour qu’il apparaisse à la fois en anglais et en français (par exemple, MIX/MIXTE) conformément aux lois linguistiques canadiennes. 

Formation

Le FSC offre à toutes les entreprises certifiées un cours en ligne gratuit sur l’utilisation de ses marques de commerce, lequel est accessible en passant par sa plateforme de formation en ligne du FSC International. Si vous souhaitez suivre le cours, envoyez un courriel à l’adresse etraining@fsc.org