Exigences fondamentales en matière de main-d'œuvre FSC

Si la protection des droits des travailleurs a toujours fait partie des principes du FSC et est obligatoire pour les détenteurs de certificats d’aménagement forestier, les nouvelles exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre ont également été incluses dans la norme du FSC sur la chaîne de traçabilité.

Les détenteurs de certificats du FSC doivent démontrer qu’ils se conforment aux exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre. Ces exigences couvrent l’abolition du travail des enfants, l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et d’occupation, le respect de la liberté d’association et une reconnaissance effective du droit à la négociation collective.

Que doivent faire les détenteurs de certificats?

Les détenteurs de certificats de chaîne de traçabilité doivent être en mesure de démontrer (à des auditeurs tiers externes) qu’ils mettent en œuvre les nouvelles exigences dans le cadre de leurs opérations, notamment par :

l’adoption d’une ou de plusieurs déclarations de politique qui englobent les exigences fondamentales du FSC en matière de main-d’œuvre;
la mise en œuvre de ces exigences dans le cadre de leurs opérations;
la description de cette mise en œuvre avec des preuves par l’intermédiaire d’autoévaluations (vérifiées par des auditeurs).

La période de transition vers la nouvelle version de la norme du FSC sur la chaîne de traçabilité (FSC-STD-40-004-v3-1) est en cours depuis le 1er septembre 2021. Les deux versions de la norme sont valables pendant la période de transition, mais tous les détenteurs de certificats doivent avoir été audités selon la nouvelle norme d’ici le 31 décembre 2022.