Pourquoi obtenir une licence promotionnelle?
La licence promotionnelle permet aux entreprises d’utiliser le logo du FSC dans leurs efforts de marketing et de publicité, y compris dans des documents imprimés, de formation et de point de vente, des médias sociaux, des vidéos, des sites Web, des rapports, etc. Si vous détenez une licence promotionnelle, vous pouvez :
- Promouvoir des produits certifiés FSC donnés partout où ils sont vendus (PDV, site Web, brochures, catalogue, etc.) pour autant que les produits promus soient correctement étiquetés et proviennent directement d’un fournisseur certifié FSC. Cela s’étend à l’utilisation d’actifs du FSC protégés par une marque de commerce (logo, acronyme, nom, signature, etc.) dans toute forme de promotion en marketing.
- Obtenir de l’aide en matière de documents et de campagnes de promotion. Une licence promotionnelle permet également aux détaillants de faire appel directement au FSC pour les aider à développer le contenu de leurs documents et campagnes de promotion.
- Faire la promotion de votre marque et vos produits certifiés FSC sur ShopFSC.ca, un site Web qui aide les consommateurs canadiens à découvrir un bel assortiment de produits certifiés FSC. Des meubles aux guitares, des tapis de yoga aux chaussures, des brosses à dents aux produits de papier et bien plus encore, shopFSC.ca propose un assortiment de plus de 100 produits – et de nouveaux produits s’y ajoutent périodiquement. Visitez shopfsc.ca dès aujourd’hui!
- Être répertorié dans la base de données mondiale publique de certificats du FSC (info.fsc.org), qui permet à des tiers de toutes sortes (consommateurs, entreprises, médias, etc.) de confirmer que les déclarations de certification faites par le détenteur de la licence de marque de commerce ont été vérifiées.
Admissibilité à une licence promotionnelle
Pour promouvoir des produits finis certifiés FSC (emballés et étiquetés), toutes les exigences suivantes doivent être satisfaites :
- Les produits sont finis et doivent être vendus uniquement à des consommateurs finaux;
- Les produits sont étiquetés individuellement et portent l’étiquette du FSC appropriée;
- Les produits ont été achetés directement auprès d’une entreprise certifiée FSC et facturés par celle-ci;
- Les produits sont couverts par le champ d’application du certificat de chaîne de traçabilité de cette entreprise;
- Les produits ne doivent pas être transformés/altérés, reconditionnés ou réétiquetés de quelque manière que ce soit.
Si vous ne satisfaites pas à toutes les exigences ci-dessus, par exemple si vous étiquetez ou fabriquez des produits, il est possible que vous deviez obtenir un certificat du FSC.
Veuillez noter que la possession d’une licence promotionnelle ne permet pas à une entreprise d’apposer l’étiquette du FSC sur un produit qu’elle n’a pas directement fabriqué. Cela ne peut être fait que par une entreprise dont la chaîne de traçabilité a été certifiée par le FSC (par exemple, le fabricant). Une licence d’utilisation de marque de commerce permet simplement à un détaillant d’utiliser les marques de commerce du FSC pour promouvoir les produits certifiés qu’il propose à ses clients.
Quatre étapes pour obtenir une licence promotionnelle à des fins promotionnelles
step
01
Remplir un formulaire de demande
Sign an application form agreeing to the terms of the License Agreement.
step
02
Fournir la preuve que les produits sont certifiés FSC
This can include invoices, order confirmations, purchasing orders stating the FSC products being supplied, their associated FSC claim(s) and the certificate number of the supplier. Financial information can be blacked out. Copies of suppliers FSC certificates are not sufficient.
step
03
Signer un contrat de licence promotionnelle
Once we receive your application form, we will send a customized promotional license agreement.
step
04
Une fois la demande approuvée, des frais d’administration annuels s’appliquent
Ces frais sont calculés sur une échelle allant de 250 $ à 10 000 $ par année en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise (voir le contrat de licence de marques de commerce pour plus de détails). Une partie des frais sert à contrôler l’utilisation des marques de commerce du FSC par des organisations opérant à l’extérieur du cadre du système du FSC.
Communiquez avec nous pour en savoir plus à propos des licences promotionnelles :
Utilisation des marques de commerce du FSC par les détenteurs de licences promotionnelles
Nos marques de commerce incluent les initiales FSC, le nom Forest Stewardship Council, le logo du FSC composé d’un crochet et d’un arbre et la marque de commerce « Forêts pour tous, pour toujours ».
Nos marques de commerce ont été conçues non seulement pour promouvoir le travail du FSC et susciter l’amour des forêts, mais aussi pour valoriser votre marque et montrer à vos clients que vous vous prenez les choses à cœur. Ce guide montre comment les détenteurs de licences promotionnelles du FSC peuvent utiliser nos marques mondialement reconnues pour la faire la promotion du FSC et de produits et services certifiés FSC.
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