Le RDUE et le FSC

La Commission de l’Union européenne (UE) considère que le principal moteur de la déforestation et de la dégradation des forêts est l’expansion des terres agricoles – un phénomène lié à la production de produits de base importés par l’UE tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc, le cacao et le café.

Pour chaque produit de base, le règlement définit les produits assujettis dans le champ d’application de la loi, sur la base d’une liste de codes douaniers de l’UE. La liste (qui figure dans une annexe du règlement) comprend également certains produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles.

Bien que le RDUE soit une mesure législative européenne, son application est mondiale. Les entreprises qui placent ou exportent les produits concernés sur le marché de l’UE ou à partir de celui-ci devront faire preuve d’une diligence raisonnable pour confirmer que les produits ne proviennent pas de terres ayant été déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Les entreprises devront également vérifier que ces produits sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de production, notamment en ce qui a trait au respect des droits de la personne et des droits des populations autochtones touchées.

• a. Les entreprises opérant au Canada n’ont aucune obligation légale directe au titre du RDUE.
• b. Les entreprises ayant des activités dans l’UE auront des obligations en tant qu’exploitants et/ou négociants.
• c. Les entreprises ayant des clients au sein de l’UE devront fournir des données pour aider leurs clients à se conformer au RDUE.

Les normes rigoureuses du FSC en matière d’aménagement forestier permettent de prévenir la déforestation et la dégradation des forêts, ce qui est l’objectif principal du RDUE.

Dès sa création, le FSC a intégré des exigences sociales rigoureuses pour protéger les droits des travailleurs, des communautés locales et des peuples autochtones. En particulier, les principes et critères du FSC exigent le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones à toute décision en matière d’aménagement. Aussi, tous les propriétaires et gestionnaires de forêts certifiées FSC sont tenus d’identifier et de soutenir les droits des peuples autochtones en matière de propriété et d’utilisation des terres et d’accès aux ressources que ces terres peuvent fournir. La certification FSC peut donc être un outil essentiel vous permettant de répondre à l’exigence du RDUE selon laquelle les entreprises doivent évaluer et atténuer les risques liés aux droits des peuples autochtones dans un pays de production.

La certification FSC est un outil robuste et efficace qui aide les entreprises à répondre aux exigences du RDUE en matière de diligence raisonnable, à la fois dans l’évaluation et l’atténuation des risques.

Le FSC a ouvert la voie en développant et en maintenant des évaluations de risques complètes (y compris de mesures d’atténuation) pour plus de 60 pays, notamment en ce qui concerne la légalité, la durabilité sociale et environnementale, la déforestation et les arbres génétiquement modifiés. Le FSC développera sa prochaine génération d’évaluations des risques couvrant les exigences du RDUE. À cette fin, le FSC s’associera à d’autres organisations travaillant sur l’évaluation des risques associés aux produits du bois tout en menant ce travail.

Le FSC exploite de nouvelles technologies qui contribueront à répondre aux exigences du RDUE en matière de géolocalisation et de traçabilité.

Cartographie par SIG

Plusieurs gestionnaires de forêts certifiées FSC fournissent déjà des données géospatiales sur des aires forestières certifiées FSC. Le FSC travaille à l’introduction de règles et de technologies pertinentes pour faciliter la collecte de données géospatiales de toutes les forêts certifiées FSC.

Au FSC, nous utilisons à la fois des données issues de l’imagerie satellite et des cartes du système d’information géographique (SIG) pour mesurer l’incidence des pratiques de conservation d’organisations.  Nous avons créé le Portail SIG du FSC, une application Web géospatiale qui informe les auditeurs du monde entier en temps quasi réel sur l’exploitation forestière ou d’autres activités dans des zones d’intérêt dans des forêts certifiées et à proximité de celles-ci. Les données géospatiales peuvent ensuite être combinées avec des images satellites et être utilisées pour mieux déceler des risques dans le cadre d’audits menés en vertu des normes du FSC. Apprenez-en plus ici (page publiée en anglais et en espagnol).

Chaîne de blocs du FSC

La certification FSC de la chaîne de traçabilité garantit que le bois et les produits forestiers non ligneux provenant de forêts certifiées FSC gérées de manière durable peuvent être correctement identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Le FSC développe un nouveau système, la Chaîne de blocs du FSC, comme moyen de transmettre des données sur l’origine des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement. 

Nous tirons parti de la puissance de la technologie de la chaîne de blocs pour révolutionner la traçabilité des matériaux et leur conformité commerciale dans les chaînes d’approvisionnement à haut risque. La chaîne de blocs est une technologie numérique qui enregistre des opérations dans un grand livre numérique non modifiable (un concept connu sous le vocable d’immutabilité). Combiné au cryptage des données, ce système permet aux auditeurs et aux régulateurs qui contrôlent les activités des opérateurs en aval de vérifier et d’auditer les opérations en amont, tout en protégeant la confidentialité des activités commerciales. La chaîne de blocs du FSC devait être prête pour des tests sur le terrain vers la fin de 2023 et sera déployée dans les chaînes d’approvisionnement intéressées à partir de 2024. Apprenez-en plus ici (page publiée en anglais et en espagnol).