Le RDUE et le FSC
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est la nouvelle initiative de l’Union européenne qui vise à limiter la déforestation et la dégradation causées par la foresterie et l’agriculture à l’échelle planétaire.
Qu’est-ce que le RDUE et pourquoi est-il introduit?
Bien que le RDUE soit une mesure législative européenne, son application est mondiale. Les entreprises qui placent ou exportent les produits concernés sur le marché de l’UE ou à partir de celui-ci devront faire preuve de diligence raisonnable pour confirmer que les produits ne proviennent pas de terres ayant été déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Les entreprises devront également vérifier que ces produits sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de production, notamment en ce qui a trait au respect des droits de la personne et des droits des populations autochtones touchées.
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Quels sont les produits concernés par le RDUE?
La Commission de l’Union européenne (UE) considère que le principal moteur de la déforestation et de la dégradation des forêts est l’expansion des terres agricoles – un phénomène lié à la production de produits de base importés par l’UE tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc, le cacao et le café.
Pour chaque produit de base, le règlement définit les produits assujettis dans le champ d’application de la loi, sur la base d’une liste de codes douaniers de l’UE. La liste (qui figure dans une annexe du règlement) comprend également certains produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles.
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Quelle est l’incidence du RDUE pour les entreprises?
Bien que le RDUE soit une mesure législative européenne, son application est mondiale. Les entreprises qui placent ou exportent les produits concernés sur le marché de l’UE ou à partir de celui-ci devront faire preuve d’une diligence raisonnable pour confirmer que les produits ne proviennent pas de terres ayant été déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Les entreprises devront également vérifier que ces produits sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de production, notamment en ce qui a trait au respect des droits de la personne et des droits des populations autochtones touchées.
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Quelle est l’incidence du RDUE pour les entreprises canadiennes?
- a. Les entreprises opérant au Canada n’ont aucune obligation légale directe au titre du RDUE.
- b. Les entreprises ayant des activités dans l’UE auront des obligations en tant qu’exploitants et/ou négociants.
- c. Les entreprises ayant des clients au sein de l’UE devront fournir des données pour aider leurs clients à se conformer au RDUE.
FSC Aligned pour RDUE
Le FSC continue de renforcer son système afin que des acteurs partout dans la chaîne d’approvisionnement puissent respecter tous les aspects du RDUE et d’autres textes législatifs pertinents en matière de foresterie en Europe et dans le monde. Le FSC est à l’origine d’un changement systémique et développe de nouvelles technologies qui aideront les entreprises à satisfaire les exigences établies par le RDUE.
Le FSC a créé un ensemble de solutions désigné FSC Aligned for EUDR que les entreprises peuvent utiliser n’importe où dans la chaîne de valeur pour répondre aux obligations établies par le RDUE en matière de légalité, de durabilité et de diligence raisonnable. Pour de l’information plus détaillée sur ces solutions et ce qui vous est accessible maintenant, veuillez consulter le parcours du FSC dans le cadre du RDUE ici. »
*Il est important de noter que, si le système de certification du FSC peut vous aider à répondre à des exigences de diligence raisonnable, la certification elle-même n’exempte pas automatiquement les entreprises de leurs obligations au titre du RDUE.
Le rôle du FSC et d’autres certifications volontaires dans le RDUE
Un système de certification solide peut aider les entreprises à répondre aux exigences du RDUE. Le système du FSC, l’une des solutions les plus solides en matière de foresterie durable, est fortement harmonisé avec les obligations en matière de légalité et de durabilité du RDUE et peut aider les entreprises à évaluer et à minimiser le risque que les produits forestiers concernés proviennent de terres ayant été déboisées ou dégradées.
Grâce à sa participation au Règlement européen dans le domaine du bois (EUTR) – ayant servi à la rédaction du RDUE –, le FSC a acquis plus de dix ans d’expérience avec le concept de diligence raisonnable et a soutenu des entreprises et les autorités compétentes de l’UE dans la lutte contre l’exploitation forestière illégale et la déforestation partout en Europe et dans le monde.
Dernières nouvelles concernant le module réglementaire du FSC
La consultation publique sur le module réglementaire du FSC, qui fait partie de l’initiative FSC EUDR Aligned, est maintenant terminée. Voici quelques liens utiles en attendant le lancement :
Restez au courant des plus récentes nouvelles concernant le module réglementaire en consultant la page du processus.
Découvrez comment le RDUE s’applique à vous grâce au parcours interactif de l’utilisateur.
Vous avez d’autres questions sur le module réglementaire? Consultez la page FAQ.
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Comment le FSC aidera-t-il des entreprises à démontrer qu’elles respectent les lois environnementales et sociales en vigueur?
Les normes rigoureuses du FSC en matière d’aménagement forestier permettent de prévenir la déforestation et la dégradation des forêts, ce qui est l’objectif principal du RDUE.
Dès sa création, le FSC a intégré des exigences sociales rigoureuses pour protéger les droits des travailleurs, des communautés locales et des peuples autochtones. En particulier, les principes et critères du FSC exigent le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones à toute décision en matière d’aménagement. Aussi, tous les propriétaires et gestionnaires de forêts certifiées FSC sont tenus d’identifier et de soutenir les droits des peuples autochtones en matière de propriété et d’utilisation des terres et d’accès aux ressources que ces terres peuvent fournir. La certification FSC peut donc être un outil essentiel vous permettant de répondre à l’exigence du RDUE selon laquelle les entreprises doivent évaluer et atténuer les risques liés aux droits des peuples autochtones dans un pays de production.
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Comment le FSC peut-il aider à répondre aux exigences du RDUE en matière de diligence raisonnable?
La certification FSC est un outil robuste et efficace qui aide les entreprises à répondre aux exigences du RDUE en matière de diligence raisonnable, à la fois dans l’évaluation et l’atténuation des risques.
Le FSC a ouvert la voie en développant et en maintenant des évaluations de risques complètes (y compris de mesures d’atténuation) pour plus de 60 pays, notamment en ce qui concerne la légalité, la durabilité sociale et environnementale, la déforestation et les arbres génétiquement modifiés. Le FSC développera sa prochaine génération d’évaluations des risques couvrant les exigences du RDUE. À cette fin, le FSC s’associera à d’autres organisations travaillant sur l’évaluation des risques associés aux produits du bois tout en menant ce travail.
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Comment le FSC peut-il répondre aux exigences en matière de géolocalisation et de traçabilité?
Le FSC exploite de nouvelles technologies qui contribueront à répondre aux exigences du RDUE en matière de géolocalisation et de traçabilité.
Cartographie par SIG
Plusieurs gestionnaires de forêts certifiées FSC fournissent déjà des données géospatiales sur des aires forestières certifiées FSC. Le FSC travaille à l’introduction de règles et de technologies pertinentes pour faciliter la collecte de données géospatiales de toutes les forêts certifiées FSC.
Au FSC, nous utilisons à la fois des données issues de l’imagerie satellite et des cartes du système d’information géographique (SIG) pour mesurer l’incidence des pratiques de conservation d’organisations. Nous avons créé le Portail SIG du FSC, une application Web géospatiale qui informe les auditeurs du monde entier en temps quasi réel sur l’exploitation forestière ou d’autres activités dans des zones d’intérêt dans des forêts certifiées et à proximité de celles-ci. Les données géospatiales peuvent ensuite être combinées avec des images satellites et être utilisées pour mieux déceler des risques dans le cadre d’audits menés en vertu des normes du FSC. Apprenez-en plus ici (page publiée en anglais et en espagnol).
FSC Trace
La certification FSC de la chaîne de traçabilité garantit que le bois et les produits forestiers non ligneux provenant de forêts certifiées FSC gérées de manière durable peuvent être correctement identifiés tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Le FSC développe un nouveau système, FSC Trace, comme moyen de transmettre des données sur l’origine des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Nous tirons parti de la puissance de la technologie de la chaîne de blocs pour révolutionner la traçabilité des matériaux et leur conformité commerciale dans les chaînes d’approvisionnement à haut risque. La chaîne de blocs est une technologie numérique qui enregistre des opérations dans un grand livre numérique non modifiable (un concept connu sous le vocable d’immutabilité). Combiné au cryptage des données, ce système permet aux auditeurs et aux régulateurs qui contrôlent les activités des opérateurs en aval de vérifier et d’auditer les opérations en amont, tout en protégeant la confidentialité des activités commerciales. Apprenez-en plus ici (page publiée en anglais et en espagnol).
Écouter les webinaires et podcasts précédents (en anglais seulement)
‘Forest of the Future’ podcast episodes on EUDR:
Avez-vous des questions ?
Envoyez vos questions et interrogations à notre boîte aux lettres dédiée : EUDR@fsc.org
Comment le FSC aborde-t-il le RDUE?
Le Forest Stewardship Council (FSC) et l’Union européenne partagent une vision commune en matière de protection de nos forêts. La certification FSC est la solution forestière durable la plus crédible au monde et répond déjà à de nombreuses exigences du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) de l’Union européenne et, à bien des égards, dépasse le champ d’application et les ambitions dudit règlement.
Harmonisation en grande partie : La politique du FSC en matière de conversion s’harmonise avec les exigences du RDUE en matière d’absence de déforestation. e FSC autorise toutefois une conversion minimale si cette dernière procure des avantages sociaux et des avantages pour la conservation à long terme, si elle ne dépasse pas 5 % de la superficie forestière certifiée et si elle ne menace aucune haute valeur de conservation. Le FSC ne considère pas comme de la conversion l’établissement d’infrastructures auxiliaires, par exemple, de routes forestières nécessaires pour soutenir une gestion responsable de la forêt. Le FSC est en train d’évaluer comment cela s’harmonise avec la définition du RDUE.
Solution imminente : Le FSC développe FSC Trace comme moyen de transmettre des données sur l’origine des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La nouvelle génération de FSC Trace est actuellement en cours de développement.
Vous trouverez plus d’information sur le site Web du FSC International