Avancement du RDUE : il est temps d’agir et d’en faire une réalité

La Commission européenne a récemment dévoilé son nouveau programme politique qui priorise la simplification et la réduction des fardeaux administratifs afin de stimuler la capacité concurrentielle des entreprises. Par ailleurs, la Commission a réaffirmé que la réalisation du pacte vert de l’UE demeure une priorité.

Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est l’une des initiatives phares du pacte vert de l’UE. Il sert de catalyseur à la lutte contre la déforestation en Europe et à l’échelle mondiale.

Le FSC soutient que des objectifs en matière de durabilité et de capacité concurrentielle peuvent – et doivent – aller de pair. Les appels à la simplification réglementaire ne doivent pas miner les ambitions de stopper la déforestation et la dégradation des forêts.

Initialement prévue pour décembre 2024, l’entrée en vigueur du RDUE est désormais prévue pour la fin de 2025. Parallèlement à ce retard, les discussions sur des mesures de simplification ont pris de l’ampleur dans le cadre des plus larges mesures omnibus de l’UE sur la simplification.

Toutefois, la simplification et les retards ne doivent pas se solder par de l’inaction. Le moment est venu de mettre à l’essai des solutions, d’établir des partenariats et de maintenir l’engagement à l’égard des forêts. Les entreprises ont une occasion unique de montrer la voie, en démontrant que les chaînes d’approvisionnement non associées à la déforestation non seulement sont possibles, mais aussi peuvent devenir un moteur de la résilience à long terme du marché. Vous trouverez ci-dessous une sélection d’outils et d’actions pour commencer à faire du RDUE une réalité :

Nouveau site Web de la Commission européenne

La Commission européenne a mis en ligne une refonte de sa page Web consacrée au RDUE. Cette page présente de l’information à jour ainsi que des outils pour la mise en œuvre du règlement. Rester à l’affût est la première étape pour préparer la conformité. 

Guide de l’UE sur les scénarios de chaîne de valeur par type d’entreprise

Un nouveau document de la Commission européenne donne un aperçu de la manière dont les obligations s’appliquent, en fonction du type d’entreprise (opérateur/commerçant), de sa taille et de la position qu’elle occupe dans la chaîne d’approvisionnement au sein de l’UE. Le guide illustre dix scénarios de chaîne d’approvisionnement différents afin d’aider les entreprises à définir leurs obligations. Apprenez-en plus ici.

RDUE – Mythes c. réalité

Le RDUE soulève souvent des malentendus. Par exemple, la conformité n’est pas nécessairement synonyme de paperasserie excessive : il est possible de gérer la diligence raisonnée en ligne, l’information étant transmise une seule fois dans le système d’information de l’UE, puis réutilisée. Pour en savoir plus, brisons les mythes entourant le RDUE ici.

Le système d’information de l’UE

Les déclarations de diligence raisonnée doivent être transmises par voie électronique au système d’information du RDUE et ce sont des autorités nationales qui vérifieront leur conformité. Le système sera doté d’une interface de programmation d’applications (API) afin d’en assurer l’interopérabilité avec des outils technologiques émergents et des systèmes de gestion d’entreprise existants. Des vidéos et des formations expliquant le fonctionnement du système se trouvent ici. Le FSC développe une nouvelle technologie reposant sur la chaîne de blocs, FSC Trace. Cette technologie facilitera et simplifiera la collecte de données et les téléversements automatiques aux fins de conformité.

Autorités compétentes (AC) du RDUE

Les États membres de l’UE ont désigné la quasi-totalité des autorités responsables de faire respecter le RDUE. Ces autorités vérifieront l’information transmise par les opérateurs et les commerçants, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, demanderont des éclaircissements, restreindront des produits non conformes et imposeront des sanctions. La liste à jour des AC peut être consultée en ligne.

Document d’orientation et nouvelle FAQ sur le RDUE

La Commission européenne a présenté un document d’orientation non contraignant pour favoriser une mise en œuvre harmonisée du RDUE. Ce document précise des aspects clés, tels que la traçabilité, la légalité et le rôle de systèmes de certification comme celui du FSC, dans un souci de conformité. Le document ne se substitue pas à la loi et peut servir de référence aux opérateurs, aux commerçants et aux autorités. La Commission a également mis à jour sa foire aux questions (FAQ) en réponse aux préoccupations de parties prenantes. La FAQ est mise à jour à intervalles réguliers, alors assurez-vous de la consulter.

Actions que les entreprises peuvent prendre et soutien que le FSC peut leur apporter

Les entreprises peuvent déjà prendre des mesures proactives, comme améliorer la transparence de leur chaîne d’approvisionnement, mener des évaluations de risque, mettre en place des processus de diligence raisonnée, s’engager auprès de petits exploitants et de fournisseurs, éduquer des équipes internes et envisager la certification en vertu d’un système aligné sur le RDUE et adapté à leurs produits.

Le FSC s’engage à lutter contre la déforestation et à soutenir les entreprises dans leur démarche de mise en conformité avec le RDUE. Notre certification rigoureuse pose déjà de solides bases et sert de pont entre les objectifs de durabilité et les besoins réglementaires. Les solutions alignées sur le RDUE du FSC assurent une approche exhaustive et entièrement harmonisée qui simplifie la mise en conformité. Elles offrent des évaluations de risque détaillées et des solutions de traçabilité au-delà de la déforestation et aident les entreprises à répondre à des exigences environnementales et sociales en constante évolution.

Prochaines étapes

• Suivez les mises à jour de la Commission européenne – Restez à l’affût de l’évolution des outils et des mises à jour concernant le RDUE.
• Exploitez les ressources du FSC – Exploitez les certifications et les solutions du FSC pour simplifier vos efforts de mise en conformité tout en renforçant votre rendement en matière de développement durable.
• Agissez maintenant – Mettez à l’essai et en œuvre des solutions pour démontrer votre engagement.

Le retard pris dans la mise en application du RDUE vous offre plus de temps pour assurer une mise en œuvre efficace, mais ce n’est pas une raison pour attendre. En se préparant à l’avance, en établissant des partenariats et en exploitant des outils nouveaux et existants pour simplifier les processus, les entreprises peuvent faire de la mise en conformité une occasion à saisir. La voie vers des chaînes d’approvisionnement non associées à la déforestation combine une mise en conformité simplifiée sans pour autant compromettre les ambitions en matière de durabilité. Malgré les incertitudes, nous pouvons tous agir aujourd’hui pour faire du RDUE une réalité.

Pour rester à l’affût

Pour des questions d’intérêt général, de l’information sur le RDUE et une vue d’ensemble du travail du FSC, veuillez consulter fsc.org/EUDR.

Si vous êtes une entreprise prête à entreprendre la mise en œuvre, ou si vous cherchez plus de détails sur FSC Aligned for EUDR, veuillez consulter le site FSC EUDR Journey.

Pour plus d’information sur FSC Trace, veuillez consulter fsc.org/FSCTrace.

D’autres questions? Visitez notre page FAQ ou envoyez un courriel à l’adresse EUDR@fsc.org.