Le Forest Stewardship Council® (FSC) lance la deuxième consultation publique sur la révision de la norme FSC-STD-50-001 : Exigences relatives à l’utilisation des marques de commerce du FSC® par les détenteurs de certificats. Ce document présente les exigences relatives à l’étiquetage et à la promotion de produits certifiés FSC à l’aide des marques de commerce du FSC ainsi qu’à la promotion du statut d’une organisation en tant que détentrice d’un certificat FSC. La consultation permettra aux parties prenantes intéressées de fournir de la rétroaction sur la version préliminaire de la norme relativement à l’utilisation des marques de commerce du FSC.
La consultation sera ouverte du 7 avril 2025 au 6 juin 2025, sur la plateforme de consultation du FSC et sera accessible en anglais, espagnol, et français.
Le FSC revoit sa norme sur les marques de commerce pour :
- simplifier les règles d’utilisation des marques de commerce du FSC tout en préservant l’intégrité et la crédibilité du système de certification du FSC;
- s’adapter à la dynamique et aux tendances du marché qui ont une incidence sur les détenteurs de certificats FSC;
- assurer la conformité avec de nouveaux développements législatifs en matière d’étiquettes et de déclarations environnementales;
- s’aligner sur les exigences normatives mises à jour en matière de chaîne de traçabilité;
- intégrer un libellé standard amélioré et supprimer des clauses ambiguës;
- intégrer des notes consultatives et interprétations pertinentes.
Avec cette révision, nous visons à accroître l’utilisation des marques du FSC par les détenteurs de certificats, ce qui permettra aux consommateurs de choisir plus facilement des produits certifiés FSC et de démontrer leur engagement à l’égard des forêts et de ceux qui en dépendent.
Comment participer à la consultation?
La consultation est accessible en passant par la plateforme de consultation du FSC. Il n’est pas nécessaire de répondre à toutes les questions posées dans le cadre de cette consultation. Vous pouvez répondre aux questions des sections les plus pertinentes par rapport à vos connaissances, votre expérience ou votre intérêt.
Pour en savoir plus sur ce processus de révision de la norme sur les marques de commerce, veuillez consulter notre page de processus.
Assistez à nos webinaires
Nous tiendrons également une série de webinaires publics qui vous permettront d’en savoir plus sur les changements proposés :
- 29 avril 2025, 16 h-17 h 30 HEC (en anglais uniquement) – Inscrivez-vous ici
- 30 avril 2025, 8 h-9 h 30 HEC (en anglais uniquement) – Inscrivez-vous ici
- 30 avril 2025, 16 h-17 h 30 HEC (en anglais uniquement) – Inscrivez-vous ici