Évaluation nationale de risque pour le bois contrôlé

Lors de l’assemblée générale du FSC en 2011, les membres du FSC ont adopté la motion de politique no 51 pour « renforcer le système de bois contrôlé ». Cette motion comprend une révision de la norme de bois contrôlé (FSC-STD-40-005), une évaluation des analyses de risque existantes, la suppression progressive d’analyses de risques effectuées par les entreprises et l’élaboration d’évaluations de risque du bois contrôlé à l’échelle nationale.

Une évaluation nationale de risque (ÉNA) permettra une application cohérente de nos normes et politiques et aidera nos détenteurs de certificat à éviter les produits provenant de :

  • Forêts récoltées illégalement ;
  • Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils ;
  • Forêts dans lesquelles de hautes valeurs de conservation sont menacées ;
  • Forêts qui sont converties en plantations ou en territoire à vocation non forestière ; ou
  • Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés.

La consultation publique sur la 2E ébauche

La période de consultation aura lieu du 15 octobre au 15 novembre 2018.

La deuxième ébauche de l’Évaluation nationale de risque sur le bois contrôlé de FSC Canada (ÉNR) fait maintenant l’objet d’une consultation publique. Le processus et la structure qui sous-tendent la rédaction de cette ébauche de l’évaluation nationale de risque reposent sur le cadre de travail du FSC International en matière d’évaluations nationales de risque (FSC-PRO-60-002 V3-0 et FSC-PRO-60-002a V1-0). Une fois terminée, l’ÉNR devra être utilisée par les détenteurs d’un certificat de chaîne de traçabilité du FSC qui s’approvisionnent en matériaux non certifiés dans la production de produits certifiés FSC en vertu de la norme sur le bois contrôlé (FSC-STD-40-005 V3-1).

Toutes les parties prenantes et parties intéressées sont invitées à commenter l’ébauche de l’Évaluation nationale de risque. La période de consultation aura lieu du 15 octobre au 15 novembre 2018.

Pour consulter l’ENR :

  • Téléchargez le texte intégral de l’ENR
  • Consultez des documents supplémentaires
  • Téléchargez le formulaire de commentaires

La consultation publique sur la première ébauche

La période de consultation s’étalera du 1er mars au 30 avril 2018.

L’ébauche de l’Évaluation nationale de risque (ENR) pour le bois contrôlé du FSC Canada fait maintenant l’objet d’une consultation publique. Le processus et la structure de l’élaboration de cette ébauche d’ENR repose sur le cadre du FSC International en matière d’évaluations nationales de risque (FSC-PRO-60-002 V3-0 et FSC-PRO-60-002a V1-0). Une fois terminée, l’ENR devra être utilisée par les détenteurs d’un certificat de chaîne de traçabilité du FSC qui s’approvisionnent de matériaux non certifiés dans la production de produits certifiés FSC en vertu de la norme sur le bois contrôlé (FSC-STD-40-005 V3-1).

L’invitation est lancée à l’ensemble des parties prenantes et des parties intéressées à commenter l’ébauche de l’Évaluation nationale de risque. La période de consultation s’étalera du 1er mars au 30 avril 2018.

Pour consulter l’ENR :

  • Téléchargez le texte intégral de l’ENR
  • Consultez des documents supplémentaires
  • Téléchargez le formulaire de commentaires

Le FSC Canada sollicite des commentaires concernant les aspects suivants de l’ENR:

  • le contenu;
  • les sources d’information utilisées pour évaluer le risque;
  • la justification des désignations de risque;
  • l’adéquation des mesures de contrôle utilisées pour atténuer les risques identifiés..

Les réponses aux commentaires reçus seront publiées dans un rapport de consultation des parties prenantes, exception faite des commentaires de parties prenantes ayant demandé que leurs commentaires restent confidentiels.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le FSC Canada :
Christine Korol
Coordonnatrice de l’Évaluation nationale de risque
c.korol@ca.fsc.org


Élaboration et échéancier

Voici un résumé du processus que suivra le FSC Canada pour élaborer une évaluation nationale de risque.

Task Timeline
Mise sur pied d’un groupe de travail formé de représentants de toutes les chambres Complété
Rédaction d’une première ébauche de l’évaluation nationale de risque Complété
Consultation publique de 60 jours sur la première ébauche de l’évaluation nationale de risque Complété
Analyse de la rétroaction fournie par les parties prenantes été 2018
Consultation publique de 30 jours sur la seconde ébauche de l’évaluation nationale de risque automne 2018
Présentation de la version définitive de l’évaluation nationale de risque au FSC International aux fins d’approbation janvier 2019
Approbation (prévue) de l’évaluation nationale de risque mai 2019

Groupe de Travail

la chambre des Autochtones
Darren Haines Lawyer, Ratcliff & Company LLP
Chris Craig Senior Forestry Technician, South Nation Conservation ; member of the Algonquins of Pikwákanagán
La chambre sociale
Satnam Manhas gestionnaire de programme, Services forestiers et écosystémiques, Ecotrust Canada
Nicolas Blanchette President, INCOS Strategies
La chambre économique
Charlene Strelaeff superviseur forestier, Zellstoff Celgar LP
Etienne Belanger directeur forestiere, L'Association Des Produits Foreestiers Du Canada
La chambre environnementale
Florence Daviet directrice de programme forêt, SNAP
John Cathro President, Cathro Consulting Ltd.

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