La procédure révisée de plaintes contre les associations (PfA) – qui accélère les processus et produit de meilleurs résultats pour les forêts et les populations – sera mise à l’essai en 2021.
La procédure mise à jour, approuvée par le conseil d’administration du FSC International, ajoute diverses voies pour tenter de résoudre des dossiers et marque le début d’une nouvelle ère en matière de gestion de plaintes contre des associations par le FSC. Par exemple, il introduit de nouvelles méthodes de règlement de différends, le recours à des experts externes et de nouvelles options pour sanctionner les entreprises ayant commis des actes répréhensibles. En plus de préserver la réputation du FSC, les changements aideront le FSC à se concentrer sur les meilleurs résultats possibles en matière de traitement de plaintes. Veuillez consulter la page de processus ici pour en savoir plus. Vous y trouverez notamment une foire aux questions ainsi qu’un tableau comparant les ancienne et nouvelle versions de la procédure.
L’ancienne procédure PfA avait fait l’objet d’une mise à jour en 2014. Elle présentait certaines lacunes qui devaient être corrigées pour rendre la procédure plus efficace et permettre au FSC d’agir rapidement et de manière ciblée.
Le FSC retiendra désormais les services d’experts pour les enquêtes au lieu de faire appel à un comité des plaintes. De plus, il formera des groupes de décision externes formés de trois personnes dans chaque dossier afin de garantir la transparence et la rapidité de la procédure.
La procédure se déroulera à titre d’essai pendant une période de 18 mois, période au cours de laquelle le FSC examinera comment la procédure fonctionne et si des corrections de cap sont nécessaires. Le FSC continuera d’harmoniser la procédure avec d’autres développements connexes au sein de son système, dont la politique pour les associations qui définit les activités inacceptables et l’envergure des entreprises auxquelles cette politique s’applique. Cette politique doit être révisée en 2021.
La nouvelle procédure s’appliquera à tous les dossiers de plainte concerne une association là où un comité des plaintes n’a pas été formé avant le 31 décembre 2020.
Après la publication de la nouvelle procédure, le FSC proposera des webinaires qui vous expliqueront les principaux changements apportés à la procédure. Inscrivez-vous ici :