Une version révisée (V3-1) des Exigences en FSC en matière d’approvisionnement en bois contrôlé a été approuvée et publiée. Cette norme a été revue pour y intégrer des changements résultant des décisions prises par le conseil d’administration du FSC pendant sa 72e réunion.
- Les détenteurs de certificat ont désormais jusqu’au 31 décembre 2017 pour faire la transition de la V2-1 à la V3-1 de la norme.
- La date limite d’ici laquelle les évaluations de risque simplifiées ne doivent plus être utilisées, y compris dans les forêts qui sont la propriété d’une organisation ou dont l’aménagement relève d’une organisation, ne s’applique plus.
- Le processus d’évaluation de risque du FSC (qui maintient la possibilité d’une évaluation de risque simplifiée) peut être prévu au calendrier d’ici le 31 décembre 2017.
- Là où des processus d’évaluation nationale de risque (ENR) sont en cours, les organisations peuvent utiliser des catégories d’ENR ayant fait l’objet d’un consensus national.
- Les organisations peuvent utiliser des catégories approuvées d’évaluations nationales de risque centralisées (ENRC) au fur et à mesure que de telles catégories sont approuvées au lieu de devoir attendre que toutes les catégories aient été approuvées.
- Les anciennes évaluations nationales de risques (« anciennes ENR ») demeurent valides jusqu’au 31 décembre 2018.
- Une méthode a été mise en place pour assurer la conformité avec le règlement de l’Union européenne concernant le bois et ses produits dérivés (EUTR) lorsque d’anciennes ENR sont utilisées.
Les modifications d’ordre rédactionnel apportées à la nouvelle version incluent les suivantes :
- L’expression « évaluation de risque simplifiée » est remplacée par « évaluation de risque de société » (ERS).
- L’expression « évaluation de risque prolongée » est remplacée par « évaluation de risque de société prolongée » (ERSP).
- Des notes de bas de page ont été ajoutées aux fins de tirer au clair des malentendus courants (« origine au niveau de l’UAF », « liste de sous-fournisseurs », etc.)
- Diverses erreurs typographiques et grammaticales ont été corrigées et certains changements terminologiques ont été faits.