L’avis normatif de FSC (FSC-ADV-20-01-02) 'Échéancier maximum pour prendre des décisions afin de conserver la certification' exige des organismes de certification de tierce partie à suspendre et de retirer par la suite des certificats lorsqu'ils ne peuvent pas prendre des décisions de certification pour maintenir un certificat dans un intervalle de temps spécifié, et ce pour des circonstances hors du contrôle de l'organisme de certification. Ces circonstances peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, un client ou autres parties empêchant l'utilisation des constatations de la vérification et/ou l'acceptation tardive ou ont diminué des constatations de la vérification ou le rapport de vérification par le client.
Le nouvel Avis normatif prend effet immédiat à compter du 1er janvier 2015 et s'applique à tous les organismes de Certification FSC dans le monde. Le conseil d’administration de FSC International a approuvé cet Avis normatif à titre provisoire. Il sera intégré dans le processus en cours de révision de la norme d'accréditation générale (FSC-STD-20-001).
L’objectif principal du FSC est de garantir que la mise en œuvre du système de certification procure des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques et voit cet Avis normatif comme une étape nécessaire afin de s'assurer que son système demeure transparent et crédible.
Pour plus d'informations contactez :
Monika Patel
Director of Programs and Communications
FSC Canada
Toronto, Canada
m.patel@ca.fsc.org
www.ca.fsc.org
Karen Bennett Van der Westhuizen
Communications Director
FSC International
Bonn, Germany
k.bennett@fsc.org
www.fsc.org