Septembre 2013 – Dans l’optique d’assurer une approche mondiale cohérente et rigoureuse à l’évaluation des droits des peuples autochtones en matière d’aménagement forestier, le FSC Canada prend l’initiative d'appliquer rigoureusement le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) dans ses normes en matière d’aménagement forestier.
Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones et des collectivités locales est donc une exigence importante stipulée dans les principes et critères du FSC en matière d’aménagement forestier. Le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) est considéré comme un des principes clés du droit international de la personne pour assurer la pérennité du mode de vie, de la culture et de la subsistance des peuples autochtones.
Bien que le droit d’accorder ou de refuser son consentement soit reconnu par le système du FSC depuis la publication des premiers principes et critères en 1994, il y a place à améliorer la façon dont le CLPE est mis en œuvre dans les forêts certifiées FSC.
Dans l’optique d’assurer le respect des droits autochtones, le FSC Canada travaille à bien comprendre et à intégrer de façon appropriée les valeurs du CLPE dans ses normes d’aménagement forestier au Canada.
Le projet sera mené de concert avec des peuples autochtones et divers intervenants d’un bout à l’autre du Canada. Non seulement sera-t-il bénéfique aux peuples et collectivités autochtones, mais aussi il donnera aux sociétés de gestion forestière une orientation claire et les outils dont elles ont besoin pour mettre en application les valeurs du CLPE
Mise en contexte
En novembre 2012, le FSC International a annoncé la publication d’un guide de mise en œuvre du droit au « consentement libre, préalable et éclairé ».
Le guide fournit une méthodologie détaillée pour aider toutes les parties participant au processus de certification du FSC à protéger les droits des peuples autochtones qui dépendent de la forêt et des collectivités locales situées dans une forêt certifiée FSC ou à proximité d’une telle forêt. Il s’agit d’une première version d’un guide sur un sujet complexe. Le FSC soutient que cette méthodologie doit être mise en œuvre sur le terrain pour produire des résultats et renseignements utiles qui mèneront à la publication d’une deuxième version du guide.
Pour en savoir plus, rendez-vous au https://ca.fsc.org/aboriginal-peoples-rights-fpic.307.htm
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Vivian Peachey : v.peachey@ca.fsc.org ou 647 528-0140