BONN, Allemagne – Le Conseil d’Administration du FSC a pris la décision, à contrecœur mais avec fermeté, de se dissocier du Groupe Danzer. Cette décision intervient après qu’une enquête approfondie – menée par un Comité des plaintes – a conclu à l’implication de SIFORCO dans des activités définies comme inacceptables dans la Politique pour l’Association d’Organisations avec le FSC. Ces activités se seraient déroulées en République Démocratique du Congo alors que SIFORCO était encore une filiale du groupe Danzer.
La « dissociation », autrement dit la cessation de toutes relations contractuelles établies avec une entreprise, constitue la mesure la plus stricte pouvant être imposée par le Forest Stewardship Council (FSC).
« Le Conseil d’Administration du FSC a jugé, en se basant sur les recommandations unanimes du Comité des plaintes, que Danzer avait ouvertement enfreint la Politique pour l’Association d’organisations avec le FSC. Ces recommandations ont également été examinées par le nouveau Comité du Conseil d’Administration, désormais en charge de la résolution des plaintes », a déclaré Kim Carstensen, Directeur général du FSC. « L’implication de Danzer dans les incidents graves qui se sont déroulés à Yalisika a clairement mis en péril la crédibilité et la réputation du FSC », a-t-il ajouté.
La dissociation résulte d’une plainte formelle – déposée par Greenpeace – faisant état de l’implication du Groupe Danzer et de son ancienne filiale SIFORCO dans des violations des Droits de l’Homme des communautés forestières locales. Les faits incriminés se seraient produits en 2011 dans la communauté de Yalisika et ses environs en RDC. Les deux parties concernées – à savoir Danzer et Greenpeace – ont approuvé les experts désignés pour former le Comité des plaintes.
Bien que le Groupe Danzer conteste les conclusions du Comité des plaintes sur sa responsabilité dans les évènements de Yalisika, il a choisi d’accepter la dissociation. Le groupe s’est engagé à travailler à la résolution des problèmes spécifiques à Yalisika et à développer des mécanismes solides de prévention et de résolution des conflits, avant de déposer une demande de réassociation auprès du FSC. « Nous respectons le droit du FSC d’imposer la dissociation dans des circonstances qui pourraient représenter un risque sévère pour la réputation de son système », a noté le PDG du Groupe Danzer, Hans-Joachim Danzer. « Bien que cette décision impose des conséquences financières sévères à notre entreprise, nous continuons de croire aux principes de gestion responsable des forêts définis par FSC et nous tenterons de nous réassocier à ce système le plus rapidement possible, dès qu’un organisme tiers indépendant – approuvé par le FSC – aura vérifié que nous remplissons bien les conditions requises pour la réassociation ».
La dissociation peut n’être que temporaire mais la réassociation devra avant tout être approuvée par le Conseil d’Administration du FSC. La décision pourra être réexaminée lorsqu’une étude indépendante considérera que Danzer aura remplit les conditions suivantes:
Le Groupe Danzer aura honoré les promesses faites aux habitants de Yalisika, ce qui pourrait inclure l’édification d’une école et d’un centre médical ainsi que la construction d’une route. La nature précise des exigences requises sera déterminée par le biais de négociations entre des membres de la Communauté de Yalisika et le Groupe Danzer, négociations qui seront arbitrées par une organisation de développement social indépendante et approuvée par le FSC. Danzer devra couvrir l’ensemble des frais pour les activités résultant de la médiation ainsi que les honoraires du médiateur indépendant.
Le Groupe Danzer aura créé et instauré des procédures nouvelles et solides pour prévenir et résoudre les conflits semblables à celui qui s’est produit dans la Communauté de Yalisika et ses environs. Le Groupe devra notamment prendre en compte les recommandations élaborées par le FSC sur les questions liées au consentement libre, préalable et éclairé des Communautés locales.
Le Groupe Danzer aura autorisé un organisme tiers - nommé par le Secrétariat du FSC mais à la charge du Groupe Danzer – à contrôler ses progrès.
Le Conseil d’Administration du FSC a par ailleurs décidé que SIFORCO, qui appartient désormais au Groupe Blattner Elwyn, n’obtiendrait aucun nouveau contrat de licence de marque – ce qui bloque par la même occasion l’accès à la certification FSC – tant que le Groupe Danzer n’aura pas rempli ses obligations envers la communauté de Yalisika et qu’un organisme de contrôle indépendant n’aura pas confirmé la non-implication de SIFORCO dans des activités d’exploitation forestière illégales.
Le Groupe Danzer est l’un des plus grands producteurs de bois de placage décoratif dans le monde entier et l’un des 10 principaux producteurs pour le bois d’œuvre de feuillus en Amérique du Nord. Cette décision affecte également le principal certificat FSC de gestion forestière du Bassin du Congo qui est géré par Industrie Forestière de Ouesso (IFO), filiale de Danzer.
Une réaction de Greenpeace:
Selon Judy Rodrigues, chargé de campagne forêt chez Greenpeace International, « Greenpeace se réjouit qu’FSC démontre que sa Politique d’association est réellement mise en œuvre et que le système ne risque pas sa réputation en restant associé avec le Groupe Danzer en raison de son implication dans des violations des droits de l'Homme. Nous trouvons cette décision historique cruciale pour la crédibilité du FSC. "
«Nous mettons également en garde contre toute ré-association rapide avec le groupe Danzer. Le groupe devra avoir été contrôlé par une entité indépendante, démontrant qu’il est conforme à la politique, et qu’il a remplit ses obligations sociales vis-à-vis des communautés touchées. Cette affaire montre clairement qu’FSC a besoin d'établir d'urgence des garde-fous dans les zones à haut risque où l’on trouve des niveaux élevés de corruption et un manque de bonne gouvernance, de respect des lois et de représentation de la société civile. »
Pour plus d’informations, notamment pour accéder au résumé public du rapport du Comité des plaintes et à un document “questions fréquentes sur la Politique d’association du FSC”, rendez-vous sur : https://ic.fsc.org/siforco-democratic-republic-of-congo.355.htm.
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Marcelle Peuckert
Directrice de la Communication
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