Révision de la norme applicable aux forêts de petites dimensions et aux forêts communautaires

Révision de nos exigences

Les exigences provisoires suivent les exigences de base en matière de certification de l’aménagement forestier, mais présentent d’importantes différences procédurales et tiennent compte de la taille et de l’intensité de ces opérations. Par exemple, les nouvelles exigences applicables aux petits exploitants comprennent :

une réduction globale du nombre d’indicateurs;
moins d’exigences applicables aux réseaux d’aires de conservation;
une approche modifiée pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des petits exploitants;
une simplification des processus administratifs;
une réduction du nombre d’examens externes nécessaires.

Nous prévoyons une norme approuvée d’ici la fin de 2024.

Processus d’élaboration

indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque

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Première consultation publique

Une première consultation publique s’est tenue du 2 août au 5 septembre 2016.

Dans le cadre du processus de révision de la norme nationale d’aménagement forestier, le FSC Canada a développé des indicateurs pour les forêts de petites dimensions, de faible intensité et communautaires. Ces indicateurs n’ont pas été parachevés, mais cette ébauche a permis d’ouvrir la porte aux parties prenantes et aux communautés autochtones pour qu’elles apportent leur contribution afin d’assurer que tous les indicateurs sont précis, mesurables, réalisables, pertinents et définis dans le temps.

Des webinaires régionaux ont été tenus en août 2016 pour que les examinateurs puissent poser d’autres questions sur les indicateurs provisoires et faire savoir au FSC Canada quels aspects de ces derniers pourraient devoir faire l’objet d’un examen plus approfondi compte tenu de leurs contextes régionaux.

Ouest canadien (anciennement la norme applicable aux petits exploitants de la C.-B.) 16 août 2016, de 8 h à 10 h (HAP)
Ontario/Québec (anciennement les indicateurs applicables aux FPDAFI des GLSL) 18 août 2018, de 11 h à 13 h (HAE)
Québec (en français) 23 août 2016, de 11 h à 12 h (HAE)
Maritimes (anciennement la norme applicable aux FPDAFI des Maritimes) 25 août 2016, de 11 h à 13 h (HAA)

Norme Canadienne FSC d’aménagement forestier pour les forêts de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité ou communautaires

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Deuxième consultation publique

Une deuxième consultation publique (version 3) s’est tenue du 26 mai au 26 juillet 2020.

Les exigences provisoires suivent les exigences de base en matière de certification de l’aménagement forestier, mais présentent d’importantes différences procédurales et tiennent compte de la taille et de l’intensité de ces opérations.

Auparavant, le FSC Canada a organisé une consultation ciblée sur la deuxième ébauche de la norme. Cette consultation a pris la forme de trois ateliers régionaux de l’automne 2019 au début de 2020.

Belleville (Ontario) : 23 octobre 2019
Truro (Nouvelle-Écosse) : 12 décembre 2019
Québec (Québec) : 22 janvier 2020

Sommaire public Consultation sur la troisième ébauche et résultats du programme d’évaluation norme canadienne fsc® d’aménagement forestier pour les forêts de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité ou communautaires

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Résultats des consultations et mises à l’essai

Le FSC Canada a rédigé un rapport sommaire à partir des commentaires reçus pendant la deuxième consultation publique et les résultats de la mise de l’essai des trois indicateurs provisoires. Le rapport sera utilisé par le groupe d’élaboration des normes pour faciliter la rédaction de la version définitive de la norme avant qu’elle soit présentée au FSC International pour approbation.

Norme présentée pour approbation

En janvier 2021, le FSC Canada a entamé la dernière phase du processus de développement de la norme et a présenté la norme au FSC International pour approbation. Au cours des prochains mois, le FSC Canada travaillera avec le FSC International pour répondre à toute question, fournir des éclaircissements et possiblement apporter d’autres modifications à la norme. Nous prévoyons avoir une norme approuvée à la fin de 2022.

Norme canadienne FSC® d’aménagement forestier pour les forêts de petites dimensions, les forêts d’aménagement de faible intensité et les forêts communautaires

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La plus récente version de la norme

En décembre 2021, le projet de norme a été provisoirement approuvé. L’approbation provisoire était assortie de quatre conditions. Depuis, le FSC Canada travaille diligemment avec le groupe d’élaboration des normes pour satisfaire ces quatre conditions en prévision de l’approbation finale.

Pendant que nous continuons à travailler sur ces quatre conditions, le FSC Canada publie le projet de norme pour permettre aux détenteurs de certificats de prendre connaissance des sections ayant été approuvées. Nous pensons qu’en publiant la version provisoire dès maintenant, nous permettrons aux détenteurs de certificats de mieux se préparer à la version définitive de la norme.

Cependant, les détenteurs de certificats doivent noter que certaines sections de ce document sont grisées, ce qui indique qu’elles sont en cours de révision et pourraient faire l’objet de modifications. Les détenteurs de certificats existants et potentiels à la fois doivent continuer à utiliser la(es) norme(s) FPDAFI existante(s) jusqu’à ce que la nouvelle norme ait été rendue publique.

Au cours des prochains mois, le FSC Canada continuera à travailler avec le FSC International pour satisfaire les quatre conditions restantes et prévoit une norme approuvée à la fin de 2022.

Foire aux questions

Pourquoi développer les indicateurs?
En 2019, le FSC Canada a lancé sa nouvelle norme d’aménagement forestier qui ne comporte aucune exigence applicable aux forêts de petites dimensions, d’aménagement de faible intensité et communautaires. L’élaboration de ces exigences contribuera à garantir que ces forêts pourront continuer à être certifiées par le FSC en vertu des nouvelles règles ainsi qu’à faciliter l’accès à la certification du FSC.

La nouvelle norme comprendra des indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque qui s’appliqueront aux :

forêts communautaires;

forêts de faible intensité;

forêts de petites dimensions.
Comment les indicateurs sont-ils développés?

Le FSC Canada a lancé le processus de développement en 2013 afin d’explorer de possibles exigences pouvant être appliquées aux forêts de petites dimensions, de faible intensité et communautaires. Une première ébauche des indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque a été rédigée sur la base de la première ébauche de la norme d’aménagement forestier rendue publique pour une période de consultation de 60 jours en 2016. Cependant, au cours de la révision de la norme d’aménagement forestier, un certain nombre de changements ont été apportés au fil des ébauches, ce qui a compliqué l’adaptation des indicateurs d’échelle, d’intensité et de risque d’une manière cohérente. Par conséquent, le travail a été reporté à la fin du travail sur la norme d’aménagement forestier.
Qui élaborera les exigences?
Le FSC Canada a mis sur pied un groupe d’élaboration des normes, composé de huit personnes, afin de soutenir l’élaboration d’une norme nationale d’aménagement forestier assortie d’indicateurs communs. Le groupe d’élaboration des normes a été constitué de sorte à assurer une représentation de toutes les chambres (des Autochtones, sociale, environnementale et économique) – nombre égal de personnes par chambre et prise en compte de la représentation régionale, de l’équilibre entre les genres et de la diversité des expériences.

Chambre des Autochtones

Peggy Smith, Ontario

Troy Stuart, Alberta

Chambre sociale

Solange Nadeau, Nouveau-Brunswick/Québec

Nicolas Blanchette, Québec

Chambre économique

Chris McDonell, Ontario

Brenda Hopkin, Colombie-Britannique

Chambre environnementale

Dave Pearce, Ontario

Gillian Chow-Fraser, Alberta
Quand la norme sera-t-elle approuvée?

En janvier 2021, le FSC Canada est entamé la dernière phase du processus de développement de la norme et a présenté la norme au FSC International pour approbation. Au cours des prochains mois, le FSC Canada travaillera avec le FSC International pour répondre à toute question, fournir des éclaircissements et possiblement apporter d’autres modifications à la norme. Nous prévoyons une norme approuvée à la fin de 2022.