Déclaration de politique
FSC Canada est un organisme sans but lucratif enregistré en vertu des lois canadiennes, qui se consacre à la promotion d'une gestion forestière responsable et à la viabilité environnementale, sociale et économique des forêts canadiennes. Nous acceptons avec gratitude les dons qui soutiennent notre mission de protection des forêts, de respect des droits des peuples autochtones et de promotion de pratiques durables pour les générations actuelles et futures.
La présente politique fournit des directives au conseil d'administration, au personnel et aux donateurs potentiels de FSC Canada sur les types de dons que nous pouvons accepter, la manière dont ils seront gérés et les normes éthiques qui garantissent leur conformité avec nos valeurs et nos objectifs stratégiques.
Types de contributions acceptées
FSC Canada accepte les dons, les subventions et autres contributions provenant :
- d'organisations non gouvernementales à but non lucratif ;
- de fondations ;
- d'agences gouvernementales et multilatérales ;
- Sociétés privées à but lucratif
- individus
Nous acceptons les types de dons suivants :
- Espèces, chèques et équivalents de trésorerie
- Dons de biens (par exemple, ordinateurs, logiciels)
- Contributions en nature sous forme de biens et de services
Les dons de biens ou les contributions en nature seront évalués avant d'être acceptés afin d'en déterminer les coûts, les risques et la valeur stratégique associés.
Reçus fiscaux pour dons de bienfaisance
FSC Canada délivre des reçus fiscaux officiels pour tous les dons admissibles, en totale conformité avec la réglementation de l'Agence du revenu du Canada.
Directives éthiques pour l'acceptation des dons
Directives éthiques relatives à l'acceptation de dons
FSC Canada n'acceptera que les dons qui :
- Soutiennent la mission, la vision, les principes et les priorités stratégiques de FSC Canada.
- Ne portent pas atteinte à l'intégrité ou à l'indépendance de FSC Canada.
- Ne restreignent pas la liberté d'action ou de décision de FSC Canada.
- Ne nuisent pas à la réputation de FSC Canada et ne l'exposent pas à des risques, des responsabilités ou des coûts imprévus.
Le FSC Canada n'acceptera pas :
- Les dons ou contributions qui entrent en conflit avec les principes et critères du FSC ou les politiques du FSC Canada
- Les dons qui obligeraient le FSC Canada à modifier ses politiques ou son orientation stratégique
- Les contributions provenant de sources dont les activités sont fondamentalement contraires aux valeurs environnementales et sociales du FSC
- Le FSC Canada se réserve le droit de refuser tout don à sa discrétion.
Partenariats avec des entreprises et des organisations
FSC Canada accorde une grande importance aux partenariats avec des entreprises, des organisations autochtones et d'autres entités qui partagent notre engagement en faveur d'une foresterie durable et de pratiques commerciales responsables. Nous cherchons à cultiver des relations qui renforcent notre impact et mobilisent nos partisans.
Les types de partenariats comprennent :
- Partenaires financiers : dons provenant de fondations d'entreprises ou de fonds d'investissement communautaires qui soutiennent les programmes de FSC Canada
- Parrainage d'événements : soutien à des événements spécifiques du FSC Canada avec des avantages définis
- Engagement des employés : (soutien bénévole et dons)
- Collectes de fonds par des tiers (programmes de dons d'entreprises ou de détaillants)
- Partenaires de programme (ressources en nature ou expertise soutenant des programmes spécifiques)
Tous les partenariats sont évalués afin de vérifier leur conformité avec la mission, les valeurs et l'intégrité de la marque du FSC Canada.
Relations avec les donateurs et transparence
- Accès des donateurs à l'information : Les donateurs auront uniquement accès aux informations relatives aux projets ou activités spécifiques qu'ils ont financés.
- Reconnaissance des donateurs : Les dons seront mentionnés dans le rapport annuel et les autres publications du FSC Canada, dans le respect du souhait des donateurs de rester anonymes.
- Rapports et conformité : Tous les dons seront enregistrés et déclarés conformément à la réglementation de l'Agence du revenu du Canada. Le FSC Canada encourage les donateurs à consulter leurs propres conseillers juridiques et financiers concernant les conséquences fiscales et successorales de leurs dons.
Délégation de pouvoirs
Le PDG peut déléguer à des membres du personnel la responsabilité d'évaluer, de négocier, d'accepter ou de refuser des dons, ainsi que de créer et d'exécuter des accords de donation conformes à la présente politique, sauf dans les cas impliquant des droits de dénomination.
Responsabilités du PDG
Le directeur général aura pour mission :
- De veiller au respect de la présente politique d'acceptation des dons et des cadeaux.
- De demander conseil au comité financier du conseil d'administration pour les cadeaux qui ne répondent pas aux critères standard.
- De fournir des rapports réguliers sur les activités d'acceptation des cadeaux au comité financier du conseil d'administration.