Depuis l’examen exhaustif des commentaires reçus pendant la consultation publique sur l’ébauche 2 et de rétroaction formulée dans le cadre de la mise à l’essai de la norme, le FSC Canada et le groupe d’élaboration des normes sont à l’œuvre pour mettre la dernière main à la troisième et dernière ébauche.
Pour vous aider à comprendre les changements, le FSC Canada a préparé un document qui résume et explique les principaux changements à l’ébauche 2 de sa norme d’aménagement forestier. L’ébauche finale de la norme (la version préapprouvée) sera rendue publique au printemps 2018.
Voici les principaux changements :
- Conflits (critères 1.6, 2.6, 4.6, 7.6)
- Identification des droits des peuplespopulations autochtones et consentement libre, préalable et éclairé (critères 3.1 et 3.2)
- Aménagement du paysageterritoire (indicateur 6.1.3, critère 6.8)
- Structure du critère 6.3
- Caribou des bois (indicateur 6.4.3)
- Réseau d’aires de conservation Conservation Areas Network (critère 6.5)
- Plans d’aménagement (indicateur 7.2.2)
- Surveillance (critère 8.2)
- Pesticides (critère 10.7)
Ébauche finale en attente d’approbation définitive
Ces changements ont été adoptés et intégrés dans une ébauche finale, laquelle a été approuvée par le groupe d’élaboration des normes et le conseil d’administration du FSC Canada au début de 2018. L’ébauche finale est maintenant en attente de l’approbation définitive du FSC International. Il est important de souligner que le FSC International pourrait exiger d’autres modifications de la norme.
Qu’arrivera-t-il une fois que la norme aura été approuvée?
À compter de la date de prise d’effet, les détenteurs de certificats auront un an pour faire la transition à la nouvelle norme. Pendant cette période de transition, les détenteurs pourront choisir un audit en vertu des actuelles normes d’aménagement forestier ou un audit en vertu de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier. Toutefois, l’ensemble des détenteurs de certificats seront évalués en fonction de la nouvelle norme nationale d’aménagement forestier à l’intérieur d’une période d’un an.
Le FSC Canada viendra en appui aux détenteurs de certificats et aux organismes de certification pendant la transition et la mise en œuvre de la norme révisée une fois que le FSC International aura fourni plus d’information. Une série de webinaires et de documents de référence seront proposés au cours des prochains mois pour faciliter la transition.