La procédure FSC-PRO-01-001 (Development and Revision of FSC Requirements) fournit les étapes du processus à suivre pour développer, examiner, réviser et retirer des exigences du FSC International. Le FSC vous invite à participer à la deuxième consultation publique sur la procédure du 29 avril au 30 juin 2022 sur la plateforme de consultation du FSC

Notre cadre normatif (politiques, normes et procédures entre autres documents) constitue l’épine dorsale de la manière dont nous protégeons et gérons les forêts à l’échelle de la planète. Les exigences du FSC International sont produites en suivant les étapes décrites dans la procédure FSC-PRO-01-001.
La simplification du cadre normatif du FSC passe nécessairement par une révision de cette procédure, car c’est grâce à des documents adaptés et faciles à utiliser que nous pourrons continuer à nous acquitter efficacement de la mission du FSC. La simplification du cadre normatif du FSC est un objectif clé de la stratégie mondiale du FSC et nous sollicitons la rétroaction de parties prenantes pour soutenir cet effort.

Les principales parties prenantes de cette consultation sont des membres du FSC, des partenaires du réseau/bureaux régionaux et le personnel du FSC. Cependant, toute contribution de tout groupe de parties prenantes est bienvenue.

La procédure concerne des sujets de gouvernance, puisqu’elle définit qui prend les décisions au cours du processus d’établissement de normes. Elle comprend également des exigences relatives à l’engagement des membres et des parties prenantes, au fonctionnement des groupes de travail et aux dispositions relatives à la mise à l’essai des exigences.  

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Le contenu de cette ébauche de procédure repose sur la rétroaction recueillie lors de la première consultation publique tenue entre la fin d’octobre 2021 et le début de janvier 2022. Le FSC a recueilli les principales contributions et les a abordées avec le groupe de travail technique. Le rapport de synthèse de la première consultation publique se trouve parmi les documents de référence de cette deuxième consultation publique.

Pour en savoir plus sur ce processus de révision, consultez le site Web du FSC, sous la rubrique « Current Processes » (en anglais) ici.  Quiconque souhaite recevoir de l’information est prié de s’inscrire à la liste de diffusion du forum consultatif ici pour recevoir des mises à jour sur la révision de la norme FSC-PRO-01-001. 

Nous attendons vos commentaires avec impatience!