Avis de consultation publique: Interprétation de la définition des OGM

Le service d’innovation en matière de politiques lance une consultation publique sur un projet d’interprétation relatif à la définition d’organisme génétiquement modifié (OGM). 

Cette interprétation vise à renforcer et à préciser la manière dont le FSC traite les organismes développés au moyen de technologies génétiques modernes, à réaffirmer l’interdiction de ces technologies dans les exploitations certifiées et à maintenir l’intention du cadre normatif du FSC d’empêcher l’utilisation d’OGM d’une manière susceptible de compromettre la dynamique naturelle d’une forêt ou la résilience d’un écosystème.   Cette demande d’interprétation précise que la définition d’OGM couvre également des organismes dont le matériel génétique a été modifié au moyen de technologies modernes de génie génétique, telles que l’édition génomique par CRISPR. 

 Cette consultation est ouverte pendant 60 jours civils, soit du 30 juillet au 28 septembre 2025, 23 h 59 (HEC). 

La consultation publique est accessible en français et en anglais. Elle comprend de l’information générale et l’interprétation proposée : 

AN : Public Consultation on the Interpretation on GMO (INT-FSC-STD-01-001_19).  

FR : Consultation publique sur l’interprétation de la définition d’OGM (INT-FSC-STD-01-001_19) 

Pour toute question ou tout commentaire concernant le projet, veuillez communiquer avec le service d’innovation en matière de politiques par courriel à l’adresse policyinnovation@fsc.org.