Voici une liste des ébauches de documents faisant l’objet de changements proposés :
1. FSCDIR40004
- a. Note d’orientation 14 – Intégrité de la chaîne d’approvisionnement (page 20)
- b. Note d’orientation 15 – Établissement de comptes de crédit pour produits de pâtes et papiers (page 21)
- c. Note d’orientation 16 – Matériaux neutres impossible à différencier d’ingrédients certifiés FSC (page 23)
2. FSCDIR20011
- a. Note d’orientation 9 – Traitement de non-conformités relatives à de fausses déclarations (page 12)
- b. Interprétation du FSC – Chaîne de traçabilité (pages 2729)
- c. Interprétation du FSC – Généralités (page 17)
Ces quatre documents ainsi que le formulaire à utiliser pour soumettre des commentaires sont les cinq premiers documents (en anglais) pouvant être téléchargés au bas de la page Web suivante : https://ic.fsc.org/en/what-is-fsc-certification/consultations/current-processes/chain-of-custody-certification-01 Vous pourrez constater les changements proposés dans chacun de ces documents d’ébauche.
Le FSC Canada reconnaît que le libellé de l’ébauche peut être difficile à comprendre. Nous travaillons avec des collègues du FSC International afin de clarifier le libellé et son objectif. Nous encourageons les parties prenantes à présenter des commentaires généraux sur les notes d’orientation et les interprétations ainsi que toute modification qu’elles souhaitent proposer au libellé. Prière d’utiliser le formulaire de commentaires fourni sur la page Web de consultation ci-dessus si vous avez des commentaires à nous soumettre.
Merci,
Josh Zangwill, gestionnaire responsable de la chaîne de traçabilité