Le FSC a ouvert une consultation pour revoir la note consultative 20-007-23 – Seuil maximal en hectares pour la « partie très limitée » en réponse aux difficultés répertoriées au cours de la phase de mise en œuvre et de recueillir des commentaires sur la façon dont un événement de conversion peut produire des « avantages sociaux et avantages pour la conservation ».
La note de mise en œuvre de la motion 37 approuvée par l’assemblée générale en 2022 demandait au FSC de fixer un seuil en hectares pour le concept de « partie très limitée » afin de renforcer l’approche du FSC en matière de conversion. La note consultative 20-007-23, publiée en août 2023, a fixé un seuil de 1 000 hectares et permet aux développeurs de normes de fixer des seuils inférieurs ou supérieurs en recourant aux processus des normes d’aménagement forestier.
Après avoir pris connaissance des difficultés que la nouvelle note consultative a créées ou devrait créer pour certains détenteurs de certificats, nous procédons à une révision et proposons de supprimer l’élément de rétroactivité. Ainsi, les détenteurs de certificats ne seront pas pénalisés pour les conversions passées en vertu des règles antérieures du FSC.
La consultation permettra également de recueillir des commentaires sur d’autres préoccupations, notamment sur la question de savoir si les conversions planifiées et convenues dans le cadre de contrats ou d’engagements écrits similaires avant la date d’entrée en vigueur de la note consultative et conformément aux exigences précédentes du FSC doivent être prises en compte ou non dans le calcul du seuil de 1 000 hectares ainsi que sur la possibilité pour les concepteurs de normes de rajuster le seuil, ce qui n’avait pas fait l’objet d’une consultation antérieure.
La consultation comprend également un projet d’interprétation sur ce qui peut constituer des avantages clairs, substantiels, supplémentaires et sûrs pour les avantages sociaux et les avantages pour la conservation à long terme dans l’unité d’aménagement » dans le contexte des critères 6.9, 6.10 et 6.11.
La consultation se déroulera du 10 mai au 26 juin 2024. Nous invitons toutes les parties prenantes intéressées à participer à la consultation sur la plateforme de consultation du FSC.