Des informations supplémentaires seront ajoutées à la plateforme de consultation dans les prochains jours afin de mieux informer les Canadiens qui participent à la consultation relative à la note d'orientation (ADV-STD-60-004_02_V1-0). Veuillez consulter régulièrement la plateforme pour prendre connaissance de ces informations avant de répondre à la consultation.
Le 2 avril 2026, le Forest Stewardship Council (FSC) International a lancé une consultation publique sur deux projets de note consultative (ADV-STD-60-004_02 V1-0 et ADV-STD-20-007_18 V4-0) qui introduisent des mesures provisoires pour soutenir la mise en œuvre de la motion 45/2025, Moving beyond fixed thresholds to outcome-based conservation for Intact Forest Landscapes (IFLs) (traduction libre : Aller au-delà des seuils fixes pour une conservation fondée sur les résultats des paysages forestiers intacts [PFI]). C’est lors de l’Assemblée générale de 2025 que les membres ont adopté la motion 45. Vous trouverez ci-dessous le message du FSC International concernant la consultation. Parmi les deux projets de note consultative, celui intitulé DÉVELOPPEMENT D’INDICATEURS POUR LA GESTION RENFORCÉE DES HVC 2 ET LE SUIVI DES IFL (ADV-STD-60-004_02 V1-0) a des répercussions directes pour le Canada.
Contexte
Les PFI sont de vastes aires de forêts non fragmentées qui n’ont subi aucune perturbation humaine importante. Ces paysages jouent un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité, la régulation du climat et le soutien des droits, des moyens de subsistance et des cultures des peuples autochtones et des communautés locales.
Au cours de la dernière décennie, le FSC a progressivement affiné son approche en matière de paysages forestiers intacts (PFI). En 2014, le FSC a intégré le concept de PFI dans le cadre normatif du FSC, tel que décidé par les membres ayant voté sur les motions 7/2014 et 65/2014. Depuis, les membres du FSC ont débattu et proposé d’autres approches, dont le motions 34/2017, 23/2020 et 45/2025 (accessibles en passant par le portail des membres). Tout au long de cette évolution, tant les membres que le secrétariat du FSC ont recherché un équilibre entre la protection de ces aires et leur gestion durable, en reconnaissant le rôle essentiel qu’elles jouent en matière de biodiversité et d’écosystèmes de niveau paysage ainsi que sur le plan des droits, des moyens de subsistance et des valeurs des peuples autochtones.
Le FSC Canada ainsi que ses membres et ses détenteurs de certificats participent activement à chaque étape de ce parcours, en menant des recherches, en organisant des conversations et en trouvant des solutions en matière de PFI et de paysages culturels autochtones (PCA) pouvant s’intégrer dans un contexte canadien.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 23, le Canada a été sélectionné comme l’un de quatre pays – les trois autres étant le Pérou, le Brésil et la République du Congo – pour mener des projets pilotes de PFI reposant sur une approche de niveau paysage. Dans le cadre du processus pilote de la motion 23, sur les quatre pays participants, seul le Canada a choisi de développer également une approche aux PCA. À la suite de ces efforts, le groupe d’élaboration des normes (GÉN) du FSC Canada a publié les révisions PFI proposées à la norme nationale d’aménagement forestier (NNAF) du Canada pour consultation du 1er au 30 septembre 2025 et a publié les révisions PCA proposées pour consultation du 18 novembre 2025 au 16 janvier 2026. Le GÉN a passé en revue la rétroaction reçue dans le cadre de ces deux consultations et les exigences proposées en matière de PFI et de PCA ont été revues en conséquence.
Les révisions PFI et PCA apportées à la NNAF à la suite de l’adoption de la motion 23 sont actuellement en cours d’examen par l’unité des politiques et du rendement du FSC International et devraient être présentées au comité des politiques et des normes pour approbation à la fin de ce mois-ci, la publication étant prévue d’ici la fin du mois de juin.
La consultation publique sur la note consultative est maintenant ouverte
La note consultative ADV-STD-60-004_02 V1-0 a pour objet d’établir des dispositions renforcées pour assurer la gestion responsable et la protection des PFI/zones HVC 2. Ces dispositions renforcées s’appliqueront au même titre que les indicateurs de la motion 23, qui feront partie intégrante des normes en matière d’aménagement forestier (NAF) à partir du 1er juillet 2026 dans les pays participant aux projets pilotes. Par la suite, elles seront éventuellement étendues à d’autres pays (par l’intermédiaire de la note consultative 2, ADV-STD-20-007_18 V4-0). La note consultative présente le premier ensemble d’indicateurs qui mettent en œuvre la motion 45/2025, lesquels sont censés compléter (plutôt que remplacer) les exigences relatives à la motion 23 dans la NAF des pays pilotes et éventuellement des autres pays qui choisiront d’y adhérer (opt-in).
Un examen initial de la note consultative ADV-STD-60-004_02 V1-0 par le FSC Canada a permis d’identifier de possibles chevauchements ou encore un alignement partiel avec les révisions de la norme en matière de PFI et de PCA proposées dans la motion 23.
Des informations supplémentaires seront ajoutées à la plateforme de consultation dans les prochains jours afin de mieux informer les Canadiens qui participent à la consultation relative à la note d'orientation (ADV-STD-60-004_02_V1-0). Veuillez consulter régulièrement la plateforme pour prendre connaissance de ces informations avant de répondre à la consultation.
Consultations du FSC International sur la note consultative sur la motion 45
Le FSC International a lancé deux consultations publiques sur de nouvelles mesures visant à renforcer la gestion et la protection des paysages forestiers intacts (PFI). Les consultations portent sur deux projets de note consultative (ADV-STD-60-004_02 V1-0 et ADV-STD-20-007_18 V4-0) qui introduisent des mesures provisoires pour soutenir la mise en œuvre de la motion 45/2025. Il s’agit d’une décision prise par les membres du FSC d’adopter une approche axée davantage sur les résultats pour conserver ces importantes aires de forêts.
Les deux notes consultatives sont complémentaires, mais ont des objectifs différents :
- La note consultative ADV-STD-60-004_02 V1-0 introduit des exigences renforcées concernant la manière dont les PFI sont gérés et surveillés, dont l’identification de caractéristiques écologiques clés, l’intégration des connaissances et des droits des peuples autochtones et l’utilisation de la surveillance et de la gestion adaptative pour maintenir l’intégrité des forêts au fil du temps. Pour en savoir plus, consultez la page Process de FSC Connect.
- La note consultative ADV-STD-20-007_18 V4-0 établit des seuils de protection et des critères d’admissibilité intérimaires, en particulier pour les pays n’ayant pas participé aux processus pilotes antérieurs. Cela permet ainsi d’étendre les exigences renforcées applicables aux PFI à un plus large éventail de contextes de gestion forestière. Encore une fois, pour en savoir plus, consultez la page Processus de FSC Connect.
Prises ensemble, ces deux notes consultatives représentent la première phase de la mise en œuvre de la motion 45/2025, combinant de meilleures pratiques de gestion à des approches de protection actualisées.
Ce qui change et pourquoi c’est important
Pendant de nombreuses années, les exigences du FSC applicables aux PFI ont reposé sur des seuils de protection fixes. Si ces mesures ont contribué à la sauvegarde de vastes forêts, elles ont également fait l’objet de difficultés liées à des conditions complexes et concrètes dans différentes régions.
Les notes consultatives proposées introduisent une approche plus exhaustive en combinant les volets suivants :
- Des exigences plus rigoureuses en matière de gestion et de surveillance, notamment l’identification de caractéristiques écologiques critiques, la limitation d’impacts cumulatifs et l’assurance d’une régénération des forêts au fil du temps;
- Une plus grande reconnaissance des droits et des valeurs socioculturelles des populations autochtones, dont l’application du principe de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE);
- La mise à jour des seuils provisoires et des critères d’admissibilité, permettant une application plus cohérente de l’approche à l’échelle des pays, dont ceux n’ayant pas participé précédemment à des initiatives pilotes.
Concrètement, cela signifie que les gestionnaires forestiers devront non seulement protéger une partie des PFI, mais aussi démontrer comment l’état des forêts, la biodiversité et les valeurs socioculturelles sont maintenus ou améliorés au fil du temps grâce à la surveillance et à la gestion adaptative.
Ces mesures visent à soutenir des forêts plus saines, à réduire le risque de fragmentation et de dégradation et à renforcer les résultats à long terme en matière de conservation tout en permettant une gestion responsable des forêts.
Un processus axé sur la collaboration
Les exigences provisoires ont été élaborées grâce à la collaboration d’experts du FSC et d’un groupe de travail technique, en partant d’une expérience pilote antérieure (la motion 23/2020) et de décisions subséquentes prises par les membres.
Les consultations publiques sont l’occasion pour des parties prenantes – notamment des gestionnaires forestiers, des organismes de certification, des peuples autochtones et des organisations environnementales – de partager leurs perspectives et de contribuer à affiner l’approche proposée.
Les consultations publiques seront ouvertes du 3 avril au 1er mai 2026 et se dérouleront sur la plateforme de consultation du FSC.
Les points de consultation comprennent :
- Des questions générales sur l’approche globale et la clarté des exigences proposées;
- Des questions propres à l’indicateur sur les exigences en matière de gestion et de surveillance (dans le cas de la note consultative ADV-STD-60-004_02);
- Des questions ciblées sur les seuils, les critères d’admissibilité et l’applicabilité proposés aux différentes régions (dans le cas de la note consultative ADV-STD-20-007_18).
Les participants sont encouragés à fournir de la rétroaction quantitative (par ex., sur leur niveau d’accord) et qualitative, dont des considérations pratiques, des difficultés de mise en œuvre et des suggestions d’amélioration.
Vous pouvez accéder aux deux consultations en anglais ou en français en passant par la plateforme de consultation du FSC ou en les téléchargeant ci-dessous.
- Consultation sur le projet de note consultative ADV-STD-60-004_02 V1-0
- Consultation sur le projet de note consultative ADV-STD-20-007_18 V4-0
Veuillez communiquer avec l’équipe d’innovation en matière de politiques par courriel à l’adresse policyinnovation@fsc.org si vous avez des commentaires ou des questions.
Merci à l’avance d’y participer et d’y apporter vos contributions.