Le Forest Stewardship Council (FSC) met au point un outil permettant de mener une évaluation des risques des organisations qui souhaitent adhérer ou réadhérer au système du FSC afin de s’assurer que leurs valeurs sont alignées sur celles du FSC. Cet outil, appelé Crochet FSC, sera lancé le 31 juillet 2023 et quiconque demandant la certification ou l’adhésion devra passer par cette nouvelle étape du processus d’association au FSC.
À ce stade, les détenteurs de certificats et les membres existants ne sont pas tenus de transmettre leur information organisationnelle à Crochet FSC.
Crochet FSC visera à déterminer si les demandeurs de certification ou d’adhésion ont un lien quelconque avec les six activités inacceptables énoncées dans la politique pour le partenariat du FSC. Si les résultats de la vérification de l’information montrent qu’il pourrait y avoir un risque que le demandeur soit en violation de la politique pour le partenariat, le FSC ne s’associera pas à l’organisation ou la personne en question.
Grâce à cet outil, le FSC met en œuvre la procédure normative intitulée Exigences de divulgation pour le partenariat avec le FSC, qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Crochet FSC est un questionnaire en ligne que les demandeurs devront remplir. Ce questionnaire repose sur les exigences en matière d’information énoncées dans les Exigences de divulgation pour le partenariat avec le FSC.
L’outil est intégré dans le processus de signature du contrat de licence d’usage de la marque du FSC – pour les demandeurs de la certification – et dans le processus d’approbation de l’adhésion pour les membres potentiels. Dès réception de l’information relative à un demandeur, un système automatisé procède à une évaluation de risque.
Les résultats de l’évaluation de risque indiquent si le demandeur présente un risque faible ou élevé. Les demandeurs à faible risque seront automatiquement redirigés vers le de signature du contrat de licence d’usage de la marque. Dans le cas de demandeurs présentant un risque élevé, le FSC effectuera des vérifications supplémentaires et pourra demander aux demandeurs de fournir de l’information complémentaire. Si des preuves d’implication dans des activités inacceptables sont trouvées, le FSC n’acceptera pas la demande de partenariat.
Principales étapes de Crochet FSC :
Les organismes de certification qui gèrent le processus de certification pour leurs nouveaux clients respectifs, ou l’équipe d’adhésion du FSC qui reçoit une demande d’adhésion, commenceront le processus en créant un nouveau demandeur dans la base de données de certification du FSC.
Invitation sera faite au demandeur de répondre au questionnaire et de fournir l’information demandée.
Un système automatisé compare l’information du demandeur à une liste d’entités et de membres dissociés afin d’évaluer le niveau de risque que présente le demandeur.
En fonction du résultat de l’évaluation de risque, le demandeur sera dirigé vers la signature du contrat de licence d’usage de la marque ou vers les étapes finales de la procédure de demande d’adhésion. Il est également possible que le FSC communique avec lui pour obtenir de l’information complémentaire. Si un demandeur s’est engagé dans une activité inacceptable, le FSC rejettera la demande.
Pour prendre connaissance des Exigences de divulgation pour le partenariat avec le FSC, cliquez ici.
Pour plus d’information sur les activités inacceptables énumérées dans la politique pour le partenariat, cliquez ici.
Vous trouverez des réponses à des questions sur Crochet FSC dans ces foires aux questions en cliquant ici.