En avril 2014, le certificat d’aménagement forestier décerné à Résolu pour la forêt Caribou au Canada a été audité par Rainforest Alliance dans le cadre d’une évaluation annuelle visant à établir si ladite forêt était toujours gérée selon les normes du FSC. En même temps, Rainforest Alliance a évalué le certificat de la forêt Black Spruce Dog River-Matawin, qui avait été suspendu en décembre 2013 en raison de plusieurs non-conformités.
Selon les principes du FSC, tous les rapports d’audit doivent être rendus publics. Cependant, Résolu a obtenu une injonction du tribunal interdisant toute communication du rapport d’audit final sur la forêt Caribou. Cette injonction empêchait donc la publication du rapport d’audit, ce qui constituait une grave dérogation au processus de résolution de litiges du FSC – un système établi dans l’objectif de traiter les plaintes et les appels.
Le système de certification du FSC est conçu pour résoudre en toute transparence des litiges au sein d’une structure qui ne nécessite pas le recours à des procédures judiciaires. Il comprend un système complet de procédures en cas de plaintes et d’appels conçu pour veiller à ce que les décisions de certification rendues par le FSC soient fondées et solides. En cas de litige concernant les conclusions d’un rapport d’audit, le processus de résolution de litiges du FSC affiche des antécédents éprouvés en matière de résolution contraignante, transparente et pertinente de litiges mettant en cause des décisions de certification dans le cadre du système de certification du FSC. Le FSC s’oppose vivement à cette injonction juridique en raison de son incidence sur son système, car elle rend impossible la prise de décisions de certification transparentes sur la base de résultats d’audit.
À l’heure actuelle, le FSC ne prend aucun parti dans le litige opposant Résolu à Rainforest Alliance. Cependant, le FSC est en profond désaccord avec la décision de Résolu d’avoir recours aux tribunaux au lieu de se soumettre au processus de résolution de litiges qu’il a mis en place. Par conséquent, le FSC a demandé à Résolu d’utiliser son processus de résolution de litiges pour tenter de résoudre ses différends avec Rainforest Alliance et a fait une demande similaire à cette dernière.
Le but premier du FSC est d’assurer que la mise en œuvre de son système de certification produise des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques. Les consommateurs doivent avoir confiance que les forêts générant des produits certifiés FSC ont été adéquatement auditées quant à leur conformité aux normes du FSC. L’intégrité globale de la certification FSC est d’une importance capitale pour assurer le succès du système.