La certification de groupe du FSC a été développée pour aider de plus petites entreprises à obtenir la certification FSC en se regroupant pour obtenir un seul certificat, ce qui permet de réduire les coûts et les exigences administratives de la certification.
En vertu de l’actuelle norme FSC-STD-40-003 V2.1 du FSC (Certification Chaîne de contrôle de plusieurs sites), les petites entreprises peuvent être incluses dans un certificat de groupe si elles respectent les critères suivants :
- Maximum de 15 employés (équivalents temps plein); OU
- Maximum de 25 employés (équivalents temps plein) et chiffre d’affaires annuel total d’un maximum de 1 000 000 $US.
Cependant, le développement économique varie considérablement d’un pays à l’autre et le FSC permet donc de revoir et d’adapter les critères en fonction des réalités locales.
Révision des critères applicables aux petites entreprises canadiennes
Le FSC Canada a commencé à réviser les critères d’admissibilité en vigueur pour le Canada conformément à la procédure FSC-PRO040-001 V1.1 (Procédure de développement de critères d’admissibilité de la chaîne de traçabilité de groupes nationaux).
| Processus de développement | Échéance |
|---|---|
| Rechercher des données socioéconomiques permettant de déterminer ce qui est considéré comme une « petite entreprise » au Canada + rédiger un projet de critères d’admissibilité révisés pour le Canada | septembre 2023 |
| Organiser une consultation publique de 30 jours sur le projet de critères | octobre 2023 |
| Analyser la rétroaction fournie par les parties prenante | novembre 2023 |
| Présenter la version finale des critères d’admissibilité au conseil d’administration du FSC Canada pour examen et approbatio | novembre 2023 |
| Présenter les critères au FSC International pour approbation finale | décembre 2023 |