Le nouvel avis normatif ADVICE-40-005-26 prolonge la validité des évaluations de risque pour le bois contrôlé déjà menées par le FSC jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par les prochaines versions des évaluations de risque correspondantes du FSC.
Publié et effectif à partir du 6 septembre 2023, l’avis normatif ADVICE-40-005-26 du FSC annonce une prorogation de la période de validité des évaluations de risque pour le bois contrôlé déjà menées par le FSC. Cet avis normatif s’applique aux organisations qui s’approvisionnent en bois contrôlé FSC en utilisant la norme FSC-STD-40-005 V3-1 (Exigences pour l’approvisionnement en Bois contrôlé FSC).
Formulé conformément aux exigences normatives du FSC, cet avis a été approuvé par le directeur général du FSC le 30 août 2023, à la suite d’une recommandation du comité directeur des politiques le 11 juillet 2023.
Conformément aux procédures FSC-PRO-60-002 V3-0 et PSU-PRO-10-002 V2-0, une évaluation de risque pour le bois contrôlé FSC approuvée reste valable pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’approbation. La majorité des évaluations de risque pour le bois contrôlé FSC déjà menées expireront d’ici décembre 2024. Par conséquent, cet avis normatif garantit leur validité jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par les prochaines versions des évaluations de risque FSC reposant sur la future procédure FSC-PRO-60-006b (nouveau code pour la procédure FSC-PRO-60-002a), actuellement en cours de révision.
En prorogeant la validité des évaluations de risque pour le bois contrôlé FSC, cette initiative vise à atténuer et à prévenir le risque de non-conformités dans l’approvisionnement en matériaux contrôlés.
La plus récente version de la Directive FSC sur le Bois contrôlé FSC (FSC-DIR-40-005 FR), qui inclut cet avis normatif, peut être consultée dans le Centre de documents du FSC.