Le FSC a prolongé de 18 mois la période de blocage d’un fabricant chinois de contreplaqué de bambou ayant fait à plusieurs reprises de fausses déclarations concernant d’importants volumes de contreplaqué de bambou. Bien que le FSC ait bloqué ce fabricant en 2022 après qu’il avait fait de fausses déclarations, le FSC a trouvé des preuves que le fabricant en question a depuis fait recertifier son entreprise sous un autre nom. L’entreprise n’a pas divulgué son historique de certification au nouvel organisme de certification et a continué à faire de fausses déclarations concernant ses produits malgré le blocage imposé par le FSC.
L’entreprise a obtenu la certification sous les noms suivants :
- Zhejiang Anji Double Tigre Bamboo & Wood Industry Co, Ltd. (dénommée Anji Double Tiger)
- Zhejiang Anji Shuanghu Bamboo & Wood Industry Co, Ltd. (dénommée Anji Shuanghu)
Le FSC considère que les actions et les intentions d’Anji Double Tiger (et d’Anji Shuanghu) constituent une grave menace pour l’intégrité de son système de certification. Ainsi, conformément à sa note consultative 18 (FSC-ADVICE-40-004-18 V2-0), le FSC a décrété un blocage à l’encontre de l’entreprise qui demeure effectif jusqu’en juillet 2027.
Le FSC a des preuves montrant que cette entreprise, qui exploite ses activités sous ses deux raisons sociales, a fait de fausses déclarations à répétition. Elle a entravé la capacité de son organisme de certification et d’Assurance Services International à mener des enquêtes. En outre, elle a fait de fausses déclarations de ventes nulles, tout en continuant à faire des déclarations au FSC concernant des produits, même une fois que le blocage était en effet. Ces actions d’Anju Double Tiger (et d’Anji Shuanghu) ne laissent aucun doute qu’à l’intention de manipuler le système du FSC.
En bloquant cette entreprise, le FSC l’empêche effectivement de réintégrer le système de certification jusqu’à l’éventuelle levée du blocage. L’entreprise ne pourra être réadmise au système qu’une fois qu’elle aura mis en œuvre les mesures correctives, préventives et rectificatives nécessaires ou qu’une fois que la période de blocage prédéterminée aura pris fin.
Les conséquences d’un blocage sont les suivantes :
- L’entreprise faisant l’objet du blocage ne peut plus revendiquer la certification FSC sur ses produits ni utiliser la marque de commerce du FSC.
- L’entreprise faisant l’objet du blocage ne peut pas demander le renouvellement de sa certification, que ce soit en tant que détenteur d’un seul certificat ou en tant que membre d’un certificat de groupe ou d’un certificat couvrant la chaîne de traçabilité de multiples sites.
- L’entreprise faisant l’objet d’un blocage ne peut pas devenir entrepreneur au service d’autres détenteurs de certificats dont la certification FSC est valide.
Pour plus d’information sur les fausses déclarations et les blocages, lisez la note consultative 18 (ADVICE-40-004-18 V2-0), que vous trouverez à la page 11 de la Directive FSC sur la certification de la chaîne de contrôle (FSC-DIR-40-004).