Le FSC a publié une version mise à jour de sa norme relative aux marques de commerce, qui précise les utilisations que les détenteurs de certificats peuvent faire des marques du FSC.
La norme revue, FSC-STD-50-001 Utilisation des marques du FSC® par les détenteurs de certificats (Version 3-0), a été rendue publique en même temps qu’un nouveau document d'accompagnement, FSC-STD-50-001a Énoncés promotionnels pour les détenteurs de certificats (Version 1-0). Les deux documents ont été officiellement publiés le 1er janvier 2026.
Les nouvelles exigences prendront effet le 1er juillet 2026. Pour donner aux détenteurs de certificats et aux autres utilisateurs suffisamment de temps pour s’adapter, le FSC a prévu une période de transition de deux ans et demi, soit jusqu’au 1er janvier 2029.
Quoi de neuf?
La révision introduit un certain nombre de mises à jour importantes visant à améliorer la clarté, la cohérence et l’application pratique des règles relatives aux marques du FSC, tout en protégeant la crédibilité de ces marques. La révision aide également les détenteurs de certificats à se conformer aux nouveaux règlements contre l’écoblanchiment en plus de favoriser une communication transparente et digne de confiance avec les consommateurs.
Parmi les principaux changements, citons :
- Introduction de l’étiquette FSC QR, qui offre de nouvelles possibilités d’engagement numérique et d’interaction avec les consommateurs;
- Mise à jour des exigences relatives aux éléments obligatoires requis lors de l’utilisation de l’étiquette du FSC sur des produits afin d’accroître la transparence et la compréhension de l’étiquette du FSC par les consommateurs;
- Plus de souplesse dans la conception graphique, qui permet d’adapter plus facilement l’étiquette à différentes mises en page;
- Élimination de la restriction sur le double étiquetage, dans des conditions définies;
- Retrait de la marque « Forêts pour tous, pour toujours »;
- Plus d’énoncés promotionnels prêts à l’emploi sur le FSC et les produits certifiés FSC, désormais présentés dans un nouvel addendum autonome.
Soutien à la mise en œuvre
Pour aider les parties prenantes à comprendre et à appliquer les règles mises à jour, le FSC organisera une série de webinaires au cours desquels il expliquera les principaux changements, partagera des exemples pratiques et répondra aux questions. Les dates et les modalités d’inscription seront publiées sur le site Web du FSC en février 2026.
Le FSC a également élaboré une feuille de route pratique (en anglais) pour soutenir la mise en œuvre de la politique révisée en matière de marques de commerce.
Quel est le lien avec la loi 14 (projet de loi 96) et quelle est l’incidence sur les étiquettes bilingues au Canada?
Cette nouvelle version de la norme a l’avantage d’éliminer l’action précédente selon laquelle les détenteurs de certificats devaient demander l’approbation du FSC Canada pour toute étiquette bilingue qu’ils produisaient. Le Brand Hub du FSC permet désormais d’apposer des étiquettes entièrement bilingues, sans qu’aucune étape d’approbation soit nécessaire.
Comment générer des étiquettes entièrement bilingues (nouveauté en 2026)
- Allez à l’outil Label Generator dans le Brand Hub.
- Choisissez votre code de licence et le type d’étiquette souhaité.
- Sélectionnez « Bilingual (EN/FR) » dans les options de langue.
- Téléchargez l’étiquette dans le format de votre choix (PDF, PNG, etc.).
Veuillez noter que l’exigence d’étiquettes bilingues s’applique non seulement aux entreprises basées au Canada, mais aussi à de nombreuses entreprises qui vendent au Canada.
Si vous avez des questions sur la politique révisée en matière de marques de commerce ou sur sa mise en œuvre, veuillez communiquer avec l’équipe des marques de commerce du FSC Canada à l’adresse trademarkcanada@ca.fsc.org pour obtenir des conseils et de l’aide.