Le FSC International a pris acte d’une brèche qui existe actuellement dans le système de certification du FSC. Bien que cette brèche soit présente dans tous les systèmes de certification de la chaîne de traçabilité similaires, nous voulons la combler. Cette brèche résulte du fait que les volumes précis de produits forestiers certifiés FSC faisant l’objet d’une transaction ne sont pas comparés entre les parties à la transaction au sein du système de certification de la chaîne de traçabilité. Nos normes et procédures actuelles et les volumes élevés de produits certifiés FSC faisant l’objet de transactions ne permettent ni aux organismes de certification ni à ASI de détecter des écarts dans les volumes déclarés par les acheteurs, puis utilisés pour obtenir des « crédits de volume », que ce soit intentionnellement ou par négligence. Il est donc pratiquement impossible de détecter ce type de fraude. Cette brèche est une des raisons ayant justifié l’élaboration de la Online Claims Platform – OCP.
Parce que nous avons des preuves indiquant que cette faille est utilisée intentionnellement, nous devons combler la brèche le plus rapidement et efficacement possible dans l’intérêt de toutes les parties prenantes et de l’intégrité du système du FSC. Nous sommes bien conscients du risque auquel les détenteurs de certificats s’exposent s’ils achètent sans le savoir du bois non certifié comme s’il était certifié FSC. Le cas échéant, ils doivent composer avec les conséquences, dont les risques à la réputation et les coûts des mesures correctives pour fausse représentation de la part du vendeur. Aussi, nous savons que les détenteurs de certificats réclament plus d’information sur l’étendue du problème et les solutions envisagées.
Le conseil d’administration du FSC International a discuté ces enjeux dans le cadre de plusieurs réunions. Le conseil considère que la PDL représente un outil potentiellement efficace pour combler les lacunes du système et assurer la conformité aux exigences administratives actuelles et futures relatives à la chaîne de traçabilité. C’est pour cette raison que le conseil a consenti des investissements considérables dans son développement. Cependant, le conseil reconnaît la possibilité que d’autres systèmes soient accessibles aujourd’hui et dans l’avenir.
À la lumière de ce qui précède, le conseil :
- a demandé l’intégration de critères pertinents pour combler cette lacune dans la norme révisée sur la chaîne de traçabilité qui paraîtra pour des fins de consultation d’ici quelques semaines. Le conseil reconnaît que les sociétés devront avoir de meilleurs mécanismes et systèmes en place pour démontrer leur conformité aux nouvelles exigences en matière de chaîne de traçabilité;
- a demandé la collecte de données plus détaillées sur l’étendue des déclarations erronées dans le système du FSC. Ces données seront recueillies en 2015 dans le cadre du processus de mise en œuvre de la norme révisée sur la chaîne de traçabilité, une fois que cette dernière aura été approuvée;
- demande la poursuite du développement de la PDL comme un des outils nécessaires pour combler cette brèche, tout en reconnaissant que d’autres systèmes actuels et futurs puissent servir la même fin. Des mécanismes de rechange seront jugés acceptables s’ils respectent nos exigences en matière de chaîne de traçabilité et permettent la comparaison et la vérification de transactions de produits certifiés FSC entre parties auxdites transactions;
- s’attend à la recherche continue de solutions là où des informations commercialement sensibles ne sont pas stockées dans un endroit central et des répercussions de la mise en œuvre axée sur les risques de la PDL.
Le conseil s’engage à veiller à ce que le système du FSC demeure le système de certification le plus robuste et crédible dans le marché. Notre ambition est de rester fidèles aux valeurs environnementales et sociales du FSC sans compromettre la nécessaire viabilité économique des entreprises certifiées FSC à l’échelle mondiale.
Pour en savoir plus sur le Programme de chaîne de traçabilité du FSC (en anglais) : https://ic.fsc.org/chain-of-custody.80.htm
Pour en savoir plus sur la Plateforme de déclarations en ligne du FSC (en anglais) : http://ocp-info.fsc.org/